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Traduction de «were recently sentenced » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Information Systems for Sentencing Guidelines: Recent Experience

Systèmes d'information pour l'établissement de lignes directrices dans la détermination de la peine : expériences récentes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Systemic failures in law enforcement were recently demonstrated after two prominent convicts escaped enforcement of their prison sentence.

La preuve des dysfonctionnements systémiques dans l'application de la loi a été récemment apportée lorsque deux personnes bien connues ont échappé à l'exécution de leur peine d'emprisonnement.


E. whereas former Ministers of Defence Tholhath Ibrahim and Mohamed Nazim have recently been sentenced to 10 and 11 years in prison respectively, while former Deputy Speaker of the Majlis Ahmed Nazim has been sentenced to 25 years in jail; whereas these trials were also marred with severe irregularities;

E. considérant que les anciens ministres de la défense, Tholhath Ibrahim et Mohamed Nazim, ont récemment été condamnés, respectivement, à 10 et 11 ans de prison, alors que l'ancien vice-président du parlement, Ahmed Nazim, a été condamné à 25 ans de prison; considérant que ces procès ont également été entachés de graves irrégularités;


8. Expresses its absolute abhorrence of the handing down of mass death sentences against supporters of the Muslim Brotherhood, after shockingly unfair trials, including most recently on 2 December 2014, when 188 defendants were sentenced to death; calls for these sentences to be annulled and for the defendants to be guaranteed a fair re-trial, as well as for the enforcement of a moratorium on death sentences with a view to the abolition of this cruel and inhuman form of justice; reiterates the EU’s strong and pr ...[+++]

8. avoue sa répugnance absolue devant la prononciation de peines de mort collectives contre des partisans des Frères musulmans, au terme de procès scandaleusement déloyaux, dont, récemment, le 2 décembre 2014, la condamnation à mort de 188 prévenus; demande que ces jugements soient cassés et qu'il soit garanti aux prévenus un nouveau procès, équitable celui-là, ainsi que l'instauration d'un moratoire sur la peine capitale, en vue de l'abolition de cette forme cruelle et inhumaine de justice; réaffirme la position ferme et de principe de l'Union contre la peine de mort; constate que l'Égypte se classe au quatrième rang quant au nombre ...[+++]


In Ethiopia, two Swedish journalists were recently sentenced to 11 years in jail for allegedly entering the country and supporting terrorism.

En Éthiopie, deux journalistes suédois ont été récemment condamnés à 11 ans de prison pour être entrés dans ce pays et y avoir prétendument appuyé le terrorisme.


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L. whereas the Nigerian Government has recently broken its seven-year moratorium on the death penalty by executing four prisoners in Edo state who were sentenced when Nigeria was still ruled by a military dictatorship; whereas on 26 June 2013 the UN Special Rapporteur on extrajudicial, summary or arbitrary executions, Christof Heyns, called on the Nigerian authorities to put on hold the imminent execution of a fifth prisoner; whereas according to reports by human rights organisations, in 2012 Nigeria sentenced ...[+++]

L. considérant que le gouvernement nigérian a récemment mis un terme à son moratoire de sept ans sur la peine de mort en procédant à l'exécution de quatre prisonniers dans l'État d'Edo, condamnés alors que le Nigeria était toujours dirigé par une dictature militaire; considérant que le 26 juin 2013, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, Christof Heyns, a appelé les autorités nigérianes à suspendre l'exécution, imminente, d'un cinquième prisonnier; considérant que selon les informations des organisations de défense des droits de l'homme, le Nigeria a condamné, en 2012, 56 personnes à la peine de m ...[+++]


P. whereas on 22 June 2011 Bahrain's National Safety Court, a military court, announced its verdict against 21 Bahraini opposition activists, including seven in absentia; whereas eight opposition activists were sentenced to life in prison and 13 received jail sentences of up to 15 years for ‘plotting to topple the government’; whereas many other political activists, human rights defenders and journalists were detained during the recent pro-reform protests, and whereas according to human rights organisations the ...[+++]

P. considérant que, le 22 juin 2011, le tribunal de sécurité nationale de Bahreïn, un tribunal militaire, a rendu son verdict contre 21 militants de l'opposition de Bahreïn, dont sept par défaut; considérant que huit militants de l'opposition ont été condamnés à la prison à perpétuité et treize autres à des peines allant jusqu'à quinze ans pour avoir comploté le renversement du gouvernement; considérant que nombre d'autres militants politiques, de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme ont été arrêtés lors des récentes manifestations en faveur de réformes et que, selon les organisations de défense des droits de l'homme, i ...[+++]


P. whereas on 22 June 2011 Bahrain's National Safety Court, a military court, announced its verdict against 21 Bahraini opposition activists, including seven in absentia; whereas eight opposition activists were sentenced to life in prison and 13 received jail sentences of up to 15 years for ‘plotting to topple the government’; whereas many other political activists, human rights defenders and journalists were detained during the recent pro-reform protests, and whereas according to human rights organisations they ...[+++]

P. considérant que, le 22 juin 2011, le tribunal de sécurité nationale de Bahreïn, un tribunal militaire, a rendu son verdict contre 21 militants de l'opposition de Bahreïn, dont sept par défaut; considérant que huit militants de l'opposition ont été condamnés à la prison à perpétuité et treize autres à des peines allant jusqu'à quinze ans pour avoir comploté le renversement du gouvernement; considérant que nombre d'autres militants politiques, de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme ont été arrêtés lors des récentes manifestations en faveur de réformes et que, selon les organisations de défense des droits de l'homme, il ...[+++]


Two of those men were recently sentenced with both receiving a six month conditional sentence and eighteen months probation.

Deux de ces hommes ont récemment été condamnés, chacun d'entre eux faisant l'objet d'une condamnation de six mois avec sursis et d'une période de probation de 18 mois.


Until quite recently, the 1790s, death sentences were multiple, such that the condemned were often killed in many different ways, not to mention that they were frequently executed for even trivial offences.

Jusque vers les années 1790, les peines de mort pouvaient être multiples, de sorte que les condamnés étaient fréquemment exécutés de différentes façons, pour des infractions souvent insignifiantes.


For example, not all of the recent sentencing amendments that were put in place three or four years ago in the Criminal Code are reflected in the Youth Criminal Justice Act.

Par exemple, on ne retrouve pas dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents la totalité des modifications récentes relatives aux peines apportées il y a trois ou quatre ans au Code criminel.




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Date index: 2022-07-03
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