Vertaling van "were previously approved " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

note from previous approver
note de l'approbateur précédent

worked specimens that were acquired more than 50 years previously
spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans auparavant

approval of previous minutes
adoption du procès-verbal précédent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Similar mechanisms were previously approved for Great Britain, France and the Irish 'all-island' market, and for Italy today.
Des mécanismes similaires ont été autorisés précédemment en Grande-Bretagne, en France et sur le marché couvrant l'ensemble de l'Irlande, ainsi qu'aujourd'hui en Italie.

Similar mechanisms were previously approved for Great Britain, France and the Irish 'all-island' market, and for Poland today.
Des mécanismes similaires ont été autorisés précédemment en Grande-Bretagne, en France et sur le marché couvrant l'ensemble de l'Irlande, ainsi qu'en Pologne aujourd'hui.

The rates of return that investors would achieve thanks to the premium were limited to what is necessary to implement each project and in line with rates previously approved by the Commission for similar projects.
Les taux de rendement que les investisseurs obtiendront grâce à la prime sont limités au minimum nécessaire pour mener à bien chaque projet et correspondent aux taux précédemment autorisés par la Commission pour des projets similaires.

The amendments to Regulation (EC) No 216/2008 in this package however intend to address issues that were left over from a previous amendment through Regulation (EC) No 1108/2009, notably Article 65a, These amendments, were covered by the 2008 impact assessment leading up to the approval of Regulation (EC) No 1108/2009.
Les modifications apportées au règlement (CE) n° 216/2008 dans le présent paquet visent quant à elles à remédier à des problèmes qui subsistaient à la suite d’une précédente modification par le règlement (CE) n° 1108/2009, notamment à l’article 65 bis. Ces modifications sont couvertes par l’analyse d’impact de 2008 qui a conduit à l’adoption du règlement (CE) n° 1108/2009.

(f) authorizing any expenditures that were not previously approved in the budgets, except budget over-runs if the principal expenditure was approved in the budget;
f) autoriser des dépenses qui ne sont pas déjà approuvées aux budgets, sauf pour les dépassements budgétaires lorsque la dépense principale est déjà approuvée au budget;

In fact, some pieces of legislation that the government did introduce are actually provisions that were previously approved but did not get through, so they are just a reintroduction.
En fait, certains projets de loi que le gouvernement a présentés sont des dispositions qui ont déjà été approuvées, mais qui n’ont pas été adoptées et qui doivent simplement être présentées de nouveau.

The technical characteristics of a vehicle previously approved and registered in another Member State are assessed in the light of the technical rules in force in the receiving Member State, on the basis of the rules which were in force at the moment of approval in the Member State of origin.
Les caractéristiques techniques d'un véhicule précédemment réceptionné et immatriculé dans un autre État membre sont évaluées en fonction des règles techniques en vigueur dans l'État membre d'accueil, en se fondant sur les règles qui étaient en vigueur au moment de la réception dans l'État membre d'origine.

The work of approving establishments, in particular those that did not have to be approved under the previously applicable rules but were allowed to market their production on their national market only, places a heavy burden on the competent authorities.
L'agrément des établissements, en particulier de ceux qui n'en nécessitaient pas en vertu des anciennes règles mais qui étaient autorisés à commercialiser leur production uniquement sur leur marché national, constitue un surcroît de travail important pour les autorités compétentes.

In addition, DEM 25 million were paid by the Land Sachsen-Anhalt on the basis of previously approved aid programmes.
En outre, le Land de Saxe-Anhalt lui a versé 25 millions de DEM au titre de régimes d'aide qui avaient été précédemment approuvés.

two other measures comply with previously approved aid schemes under which they were granted and are therefore considered « existing aid ».
deux autres mesures sont conformes à des régimes d'aides déjà approuvés en vertu desquels elles ont été accordées et, partant, sont considérées comme des "aides existantes".