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Numerous démarches were made to governments
State where the insolvency proceedings were opened
The parties were not at idem

Traduction de «were not unique » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested

Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC


the parties were not at idem

il n'y a pas eu accord de volontés


Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.


director behaving as if the company were personal business

dirigeant se comportant comme si la société était une affaire personnelle


State where the insolvency proceedings were opened

Etat sur le territoire duquel la procédure a été ouverte


numerous démarches were made to governments

de nombreuses démarches furent effectuées auprès de plusieurs gouvernements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission shares the overall assessment of the evaluator that the Programme has provided a unique and positive contribution to cultural co-operation in Europe, and that projects were characterised by their quality, efficiency, effectiveness and impact.

La Commission partage le point de vue global de l'évaluateur selon lequel le programme a apporté une contribution exceptionnelle et positive à la coopération culturelle en Europe et les projets ont été caractérisés par leur qualité, leur efficacité, leur efficience et leur impact.


Programming was based on the Phare Guidelines that were revised in 2004 in order to accompany the further alignment of the Cross Border Co-operation (CBC) Regulation with INTERREG, to accommodate the unique approach required in the area of nuclear safety and to emphasise the transition to Extended Decentralisation Implementation System (EDIS).

La programmation a été basée sur les lignes directrices PHARE révisées en 2004, dans le but de poursuivre l’alignement du règlement de coopération transfrontalière sur Interreg, d’aménager l’approche unique exigée dans le domaine de la sécurité nucléaire et de mettre en exergue le passage à un système de gestion décentralisée étendue (EDIS).


Programming was based on the Phare Guidelines[2], which were subsequently revised on 6 September 2002[3] with the adoption by the Commission of an ad-hoc phasing-out strategy for Phare, to address the unprecedented transition from pre-accession aid to structural support, and to accompany changes to the Cross Border Co-operation (CBC) regulation (EC) No. 2760/98, to accommodate the unique approach required in the field of nuclear safety and to emphasise the transition to EDIS (see also section 3.1).

La programmation a reposé sur les lignes directrices PHARE[2], qui ont ensuite été révisées le 6 septembre 2002[3] à la suite de l’adoption par la Commission d’une stratégie pour le retrait progressif du programme PHARE, visant à réaliser cette transition inédite entre l'aide de préadhésion et le soutien structurel et pour accompagner les modifications nécessaires apportées au règlement relatif à la coopération transfrontalière (CTF) (CE) n° 2760/98, tenant compte de l’approche unifiée requise dans le domaine de la sûreté nucléaire et mettant l’accent sur la transition vers l’EDIS (voir aussi la section 3.1).


Although statistics show a clear decrease in the number of cases where the unique search function of "special searches" were run by Member States, the Commission is still concerned about its use and considers the number of such searches (195 in 2007, varying from zero to 88 (per Member State) still too high.

Si les statistiques montrent une diminution claire du nombre de cas où les États membres ont fait appel à la fonction de recherche unique «recherches spéciales», la Commission reste préoccupée par l'utilisation de cette fonction et estime que le nombre de recherches de ce type (195 en 2007, de 0 à 88 par État membre) est encore trop élevé.


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Programming was based on the Guidelines for Phare which were further revised in 2002 in order to accompany changes to the Cross Border Co-operation (CBC) Regulation, to accommodate the unique approach required in the area of nuclear safety and to emphasise the transition to Extended Decentralisation Implementation System (EDIS).

La programmation repose sur les lignes directrices pour la mise en oeuvre du programme Phare qui ont été à nouveau révisées en 2002 pour accompagner les modifications apportées au règlement relatif à la coopération transfrontalière, prendre en compte l'approche unique requise dans le domaine de la sûreté nucléaire et mettre l'accent sur la transition vers le système de mise en oeuvre décentralisée élargie (EDIS).


4. For each batch of repackaged or relabelled packs of a medicinal product on which equivalent unique identifiers were placed for the purposes of complying with Article 47a of Directive 2001/83/EC, the person responsible for placing the medicinal product on the market shall inform the hub of the batch number or numbers of the packs which are to be repackaged or relabelled and of the unique identifiers on those packs.

4. Pour chaque lot de boîtes reconditionnées ou réétiquetées d'un médicament sur lesquelles ont été placés des identifiants uniques équivalents conformément à l'article 47 bis de la directive 2001/83/CE, la personne chargée de la mise sur le marché du médicament informe la plateforme du numéro de lot ou du nombre de boîtes qui doivent être reconditionnées ou réétiquetées ainsi que des identifiants uniques figurant sur ces boîtes.


Programming was based on the Phare Guidelines that were revised in 2004 in order to accompany the further alignment of the Cross Border Co-operation (CBC) Regulation with INTERREG, to accommodate the unique approach required in the area of nuclear safety and to emphasise the transition to Extended Decentralisation Implementation System (EDIS).

La programmation a été basée sur les lignes directrices PHARE révisées en 2004, dans le but de poursuivre l’alignement du règlement de coopération transfrontalière sur Interreg, d’aménager l’approche unique exigée dans le domaine de la sécurité nucléaire et de mettre en exergue le passage à un système de gestion décentralisée étendue (EDIS).


Programming was based on the Phare Guidelines[2], which were subsequently revised on 6 September 2002[3] with the adoption by the Commission of an ad-hoc phasing-out strategy for Phare, to address the unprecedented transition from pre-accession aid to structural support, and to accompany changes to the Cross Border Co-operation (CBC) regulation (EC) No. 2760/98, to accommodate the unique approach required in the field of nuclear safety and to emphasise the transition to EDIS (see also section 3.1).

La programmation a reposé sur les lignes directrices PHARE[2], qui ont ensuite été révisées le 6 septembre 2002[3] à la suite de l’adoption par la Commission d’une stratégie pour le retrait progressif du programme PHARE, visant à réaliser cette transition inédite entre l'aide de préadhésion et le soutien structurel et pour accompagner les modifications nécessaires apportées au règlement relatif à la coopération transfrontalière (CTF) (CE) n° 2760/98, tenant compte de l’approche unifiée requise dans le domaine de la sûreté nucléaire et mettant l’accent sur la transition vers l’EDIS (voir aussi la section 3.1).


Programming was based on the Guidelines for Phare which were further revised in 2002 in order to accompany changes to the Cross Border Co-operation (CBC) Regulation, to accommodate the unique approach required in the area of nuclear safety and to emphasise the transition to Extended Decentralisation Implementation System (EDIS).

La programmation repose sur les lignes directrices pour la mise en oeuvre du programme Phare qui ont été à nouveau révisées en 2002 pour accompagner les modifications apportées au règlement relatif à la coopération transfrontalière, prendre en compte l'approche unique requise dans le domaine de la sûreté nucléaire et mettre l'accent sur la transition vers le système de mise en oeuvre décentralisée élargie (EDIS).


2. A herd is a group of animals forming a separate and distinct unit, that is a group of animals which were managed, housed and kept separately from any other group of animals and which were identified with unique herd and animal identification numbers.

2. Un troupeau est un groupe d'animaux formant une unité séparée et distincte, c'est-à-dire un groupe d'animaux gérés, logés et détenus séparément de tous les autres groupes d'animaux, et identifiés au moyen de numéros uniques d'identification des troupeaux et des animaux.




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Date index: 2023-06-17
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