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Numerous démarches were made to governments
State where the insolvency proceedings were opened
The parties were not at idem

Traduction de «were not genuine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested

Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC


the parties were not at idem

il n'y a pas eu accord de volontés


Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.


director behaving as if the company were personal business

dirigeant se comportant comme si la société était une affaire personnelle


State where the insolvency proceedings were opened

Etat sur le territoire duquel la procédure a été ouverte


numerous démarches were made to governments

de nombreuses démarches furent effectuées auprès de plusieurs gouvernements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
First, as explained in recital (35), the domestic prices in India were the result of genuine competition and were therefore considered reliable.

Premièrement, comme expliqué au considérant 35, les prix sur le marché intérieur indien étaient le résultat d'une concurrence réelle et ont donc été considérés comme fiables.


As regards the choice between India and the USA, the Commission selected India on the following grounds: there were more than 20 known domestic producers in India, and hence the prices in the Indian market were the result of genuine competition.

En ce qui concerne le choix entre l'Inde et les États-Unis, la Commission a retenu le premier pays pour les raisons suivantes: il y avait plus de 20 producteurs nationaux connus en Inde et, par conséquent, les prix sur le marché indien étaient le résultat d'une véritable concurrence.


In the light of the evidence set out above, the Tribunal finds that the applicant has failed to prove to the requisite legal standard that the fact that the candidates who were examined last had more time to prepare for the case study and some candidates could have obtained information from other candidates about the content of the version of the subject on which they were going to be examined, was capable of giving the candidates who sat the case study last a genuine advantage over the other candidates.

À la lumière des éléments susmentionnés, il y a lieu de constater que le requérant n’a pas prouvé à suffisance de droit que la circonstance que les candidats examinés en dernier ont eu plus de temps pour se préparer à l’épreuve d’étude de cas et que certains candidats auraient pu obtenir des informations d’autres candidats sur le contenu de la variante sur laquelle ils allaient être examinés, était susceptible d’avoir conféré aux candidats ayant passé l’épreuve d’étude de cas en dernier un avantage réel sur les autres candidats.


The parliamentary elections in June were assessed by the international election observation mission led by OSCE/ODIHR as competitive with active citizen participation throughout the campaign and genuine respect for fundamental freedoms.

La mission internationale d'observation électorale sous l'égide du BIDDH de l'OSCE a jugé que les élections législatives de juin avaient été ouvertes et s'étaient caractérisées par une participation active des citoyens tout au long de la campagne et par un véritable respect des libertés fondamentales.


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A significant part of Indonesian exports were found to be genuine Indonesian production exported by three Indonesian companies that were found not to be involved in circumventing practices as stated in recitals 61 and 65.

Une grande partie des exportations indonésiennes se sont avérées être de véritables produits indonésiens exportés par trois sociétés indonésiennes non impliquées dans des pratiques de contournement, comme indiqué aux considérants 61 et 65.


regrets that a number of budgetary and economic policy issues highlighted in the European Commission Blueprint for a deep and genuine EMU and the report prepared by the President of the European Council together with the Presidents of the European Commission, the European Central Bank and the Eurogroup were not taken on board in the final European Council conclusions and were postponed to the June 2013 European Council;

regrette qu'un certain nombre de problématiques de politique budgétaire et économique qui ont été mises en évidence dans le "Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie" de la Commission européenne et dans le rapport élaboré par le président du Conseil européen ainsi que les présidents respectifs de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l'Eurogroupe n'aient pas été prises en compte dans les conclusions finales du Conseil européen et que leur examen ait été reporté au Conseil européen de juin 2013;


Both ETUC and EPSU are open to a comprehensive review, but consider that changes would only be desirable if they were to genuinely address the need to put an end to the opt-out.

La CES et la FSESP sont l’une et l’autre favorables à une révision complète, mais estiment que des changements ne seraient souhaitables que si leur but était véritablement de mettre un terme à l’«opt-out».


EU citizens may be expelled only for conduct punished by the law of the host Member State or with regard to which other genuine and effective measures intended to combat such conduct were taken, as confirmed by the case-law[36] of the Court.

Des citoyens de l'Union ne peuvent être éloignés du territoire de l'État membre d'accueil qu'en raison d'un comportement donnant lieu à des mesures répressives ou à d'autres mesures réelles et effectives destinées à combattre ce comportement dans cet État, ainsi que le confirme[36] la jurisprudence de la Cour.


In the existing Article 13 EC directives exceptions to the prohibition of direct discrimination were allowed for "genuine and determining occupational requirements", for differences of treatment based on age, and in the context of sex discrimination, in access to goods and services.

Dans les directives existantes au titre de l’article 13, des exceptions à l'interdiction de la discrimination directe ont été autorisées en cas d’«exigence professionnelle essentielle et déterminante» en ce qui concerne les différences de traitement fondées sur l’âge, la discrimination en fonction du sexe et l’accès aux biens et services.


At the end of 1998, European publishers felt that the sums earmarked by the public authorities were too small to allow a genuine market to get off the ground [17].

Fin 1998, les éditeurs européens estimaient que les sommes allouées par les pouvoirs publics demeuraient insuffisantes pour permettre le décollage d'un véritable marché [17].




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Date index: 2024-09-26
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