Vertaling van "were not foreseen " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

foreseen interruption | predictable break
interruption prévisible

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested
Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC

the parties were not at idem
il n'y a pas eu accord de volontés

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

numerous démarches were made to governments
de nombreuses démarches furent effectuées auprès de plusieurs gouvernements

State where the insolvency proceedings were opened
Etat sur le territoire duquel la procédure a été ouverte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Initially foreseen to cover TA activities for the 10 ISPA beneficiary countries during the period 2001-2003, only those activities of the Programme which were spilling over into 2004 were contractually continued that year, i.e. until the end of April 2004 for the 8 acceding countries and until the end of 2004 for Bulgaria and Romania.
Le programme étant prévu à l'origine pour couvrir les activités d'assistance technique dans les dix pays bénéficiant du concours de l'ISPA entre 2001 et 2003, seules les activités qui débordaient sur 2004 ont été prolongées par contrat l'année dernière, jusqu'à la fin du mois d'avril 2004 pour les huit pays adhérents et jusqu'à la fin de l'année 2004 pour la Bulgarie et la Roumanie.

Indeed, this is why a number of review clauses were already foreseen in the final agreement, as were in other subsequent reforms since 2003.
C’est pour cette raison qu’un certain nombre de clauses de révision ont été prévues dans l’accord final, tout comme d’ailleurs dans les autres réformes intervenues depuis 2003.

The binding nature of the targets and clear final deadlines for directives for which transition periods were awarded (for which detailed implementation including financial strategies are foreseen) justify reserving adequate financial and human resources for implementation at national level.
Vu la nature contraignante des objectifs et les délais finaux clairs des directives pour lesquelles des périodes de transition ont été accordées (pour lesquelles une mise en oeuvre détaillée, y compris une stratégie financière, est prévue), il est justifié de réserver des ressources financières et humaines suffisantes pour la mise en oeuvre au niveau national.

A number of actions originally foreseen for 2005 were achieved during 2006.
Un certain nombre d’actions prévues à l’origine pour 2005 ont été réalisées en 2006.

Out of the €250 million foreseen from the EU budget for the Facility for Refugees in Turkey in 2016, the first contracts worth €77 million were signed on 7 March and first payments were made on 18 March.
Sur les 250 millions d'euros prévus pour la facilité en faveur des réfugiés en Turquie par le budget de l'UE en 2016, les premiers contrats d'un montant de 77 millions d'euros ont été signés le 7 mars et les premiers paiements ont été effectués le 18 mars.

In fact, during the first attempt at using CAMR, Canada's access to medicines regime, people rapidly realized that there were too many roadblocks that were not foreseen when the original law was drafted.
En fait, quand on a tenté pour la première fois d'utiliser le Régime canadien d'accès aux médicaments, le RCAM, on s'est rapidement rendu compte de l'existence de nombreux obstacles qui n'avaient pas été prévus lors de l'élaboration de la mesure législative initiale.

Furthermore, no changes were foreseen to the VW Articles of Association (part of the statute of a company), which contain majority voting requirements mirroring the VW law and which were considered as a State measure by the Court in the present case. These two issues were consequently not resolved by the amendment of the VW law.
En outre, il n'a pas été prévu de modifier l'acte constitutif de VW (qui fait partie des statuts de l'entreprise), lequel prévoit, en matière de droits de vote, des exigences équivalentes à la loi VW, et qui ont été considérées comme constituant en l'espèce une mesure étatique. En conséquence, ces deux questions n'ont pas été réglées par la loi VW modifiée.

I would like to also add, however and we would be happy to hear from him in question period on it and pursue that matter that we believe that if we have this structure in place with regard to loans financing for political campaigns, we will have gone some distance to strengthen the provisions of the previous Federal Accountability Act and to deal with some of these problems that were not foreseen in their entirety, foreseen perhaps by the member for Winnipeg Centre, but not foreseen by all.
Cependant, j'aimerais également ajouter et nous serons heureux d'entendre ses opinions là-dessus pendant la période des questions et de poursuivre la discussion sur ce sujet que nous croyons que si nous pouvons mettre en place cette structure de financement des prêts pour les campagnes politiques, cela nous permettra, dans une certaine mesure, de renforcer les dispositions de la Loi fédérale sur la responsabilité dans sa première version et de s'attaquer à certains des problèmes qui n'avaient pas été entièrement prévus et qui avaient peut-être été envisagés par le député de Winnipeg-Centre, mais pas par tout le monde.

However, certain forms of aid cannot be authorised, in particular the discounts on airport charges such as were granted at Charleroi, which go beyond the discounts already foreseen in the Belgian legislation, which are non-discriminatory and fully transparent, the reduced ground handling fees, which are not offset by possible surpluses from other, purely commercial activities (parking, shops, etc.), one-shot incentives paid when new routes were launched, where no account was taken of the actual costs of launching such routes, and the aid provided in respect of the Dublin-Charleroi route, which is not new, because it was launched in 1997.
En revanche, certaines aides ne peuvent pas être autorisées, notamment les rabais sur les charges aéroportuaires, tels qu'ils ont été octroyés à Charleroi, qui iraient au-delà des rabais officiels déjà prévus dans la législation belge et qui sont d'application de façon transparente et non-discriminatoire, ainsi que les rabais sur les redevances d'assistance en escale qui ne seraient pas compensés par les excédents éventuels de ses autres activités purement commerciales (parking, boutiques.), les incitations one-shots versées à l'ouverture de lignes qui ne correspondraient pas à la prise en compte de coûts effectifs d'une telle ouverture, et les aides versées pour la liaison Dublin-Charleroi, qui n'est pas nouvelle puisque ouverte en 1997.

The Commission's strategy to finance enlargement fully respects the amounts foreseen by the Heads of State, although in 1999 only six new member states were foreseen and we now accommodate ten with the same amount of money". , Fischler said.
La stratégie de la Commission en matière de financement de l'élargissement est totalement conforme aux montants prévus par les chefs d'État à Berlin, même si, en 1999, seuls six États étaient censés se porter candidats à l'adhésion alors que nous allons maintenant en accueillir dix avec les mêmes moyens financiers».