Traduction de «were not caught » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

caught in flagrante delicto | caught in the act | caught red-handed
pris en flagrant délit

caught by the tax
entrant dans le champ d'application de la taxe

fish caught
poisson pêché

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested
Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC

the parties were not at idem
il n'y a pas eu accord de volontés

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

accident to, on or involving:cable-car, not on rails | ice-yacht | land-yacht | ski chair-lift | ski-lift with gondola | caught or dragged by | fall or jump from | object thrown from or in |
accidents survenant à, sur, ou impliquant:télébenne | téléphérique | télésiège | véhicule sur câble, sans rails | voilier sur glace | voilier sur sable | chute ou saut d'un | happement ou traînage par | objet jeté d'un (dans un) | véhicule sur câble, sans rail |

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All these cases either failed to meet to EUR 250 million threshold or were caught by the 2/3 rule.
Toutes ces affaires soit n'atteignent pas le seuil de 250 millions d'euros, soit sont visées par la règle des deux tiers.

The master of the authorised catching vessel shall be responsible for the accuracy of the declaration, which shall indicate, as a minimum, the quantities of bluefin tuna landed and the area where they were caught.
Le capitaine du navire de capture autorisé est responsable de l'exactitude de la déclaration, qui indique au moins les quantités de thon rouge débarquées et la zone où elles ont été capturées.

How many tonnes of fish were caught and how large is aquaculture production?
Combien de tonnes de poissons ont été capturés et quelle est la production de l'aquaculture?

They were caught emplacing IEDs and were killed as a result. All three men were known as Qari Saifullah Tokhi's men.
Tous trois étaient connus pour être des hommes de Qari Saifullah Tokhi.

2. Member States shall ensure that for 2012 the fishing effort levels, measured in kilowatt days absent from port, by vessels holding deep-sea fishing permits referred to in Article 3(1) of Regulation (EC) No 2347/2002 do not exceed 65 % of the average annual fishing effort deployed by the vessels of the Member State concerned in 2003 on trips when deep-sea fishing permits were held or deep-sea species, as listed in Annexes I and II to that Regulation, were caught.
2. Les États membres veillent à ce que, pour 2012, les niveaux de l'effort de pêche, mesurés en kilowatts par jour d'absence du port, des navires détenant un permis de pêche en eau profonde visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2347/2002 n'excèdent pas 65 % de l'effort de pêche annuel moyen déployé par les navires de l'État membre concerné en 2003 lors de sorties pour lesquelles les navires détenaient un permis de pêche en eau profonde ou au cours desquelles des espèces d'eau profonde figurant aux annexes I et II dudit règlement ont été pêchées.

According to Member States reports no cetaceans were incidentally caught in the Baltic Sea by the observed fisheries during 2005 and 2006. In April 2008 ICES reported to the Commission that the data supplied by Member States were insufficient to make a scientific assessment on the effect of gillnets, trammel nets and entangling nets on cetaceans in the Baltic Sea.
Bien que, selon les rapports des États membres, aucun cétacé n'ait été capturé accidentellement dans la mer Baltique lors des activités de pêche observées en 2005 et 2006, en avril 2008, le CIEM a signalé à la Commission que les données fournies par les États membres étaient insuffisantes pour que l’on puisse procéder à une évaluation scientifique de l'incidence des filets maillants, des trémails et des filets emmêlants sur les cétacés de la mer Baltique.

The Spanish authorities argued, first, that the subsidies for new vehicles were not State aid caught by the EC Treaty and, in some cases, were covered by the "de minimis" rule (under which small sums of aid may be permitted).
Les autorités espagnoles ont fait valoir, d'abord, que les subventions pour les véhicules neufs n'avaient pas le caractère d'aides d'État visées par le traité de Rome et, le cas échéant, qu'elles bénéficieraient de la règle dite de minimis (selon laquelle des aides de faible importance peuvent être permises).

In fact, subsidies were counter productive as the fleet was maintained at an unsustainable level, fishing too much for the amount of fish that were available and which, in many case, were caught before they could reproduce.
En fait, les subventions se sont révélées contre-productives, car elles ont permis de maintenir la flotte à un niveau qui n'était pas soutenable, et ce au prix d'une pêche excessive par rapport aux quantités de poissons disponibles, souvent capturés avant d'avoir pu se reproduire.

Furthermore, the Italian authorities pointed out that the Commission had acknowledged in a letter of 10 May 1994 that Enisud's activities were similar to those forming the subject of its Decision 92/266/EEC(8) on French public industrial groups, and that they were not caught by Article 87(1).
En outre, les autorités italiennes rappellent que par lettre du 10 mai 1994, la Commission a reconnu que les activités d'Enisud étaient analogues à celles faisant l'objet de sa décision 92/266/CEE(8) concernant les groupes industriels publics français et que les mesures en cause n'entraient pas dans le champ d'application de l'article 87, paragraphe 1.