Traduction de «were new instructions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

New Canada Savings Bonds Payroll Program Instructions [ Form S44 | Payroll Savings Plan Instructions Booklet | Canada Payroll Savings Instructions ]
Instructions relatives au Programme d'Épargne-Salaire des nouvelles obligations d'épargne du Canada [ formule S44 | brochure d'instructions relatives au mode d'épargne sur le salaire | Instructions relatives au régime d'Épargne-Salaire Canada ]

Association of New Brunswick Professional Educators [ New Brunswick Non-Instructional Education Employees' association ]
Association des éducateurs professionnels du Nouveau-Brunswick [ Association des cadres non enseignants de l'éducation du Nouveau-Brunswick ]

start new page instruction
instruction changement de page

Basic instructions for completing the new T4 slip
Instructions de base pour remplir le nouveau feuillet T4

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Many such new psychoactive substances were sold to consumers without appropriate labelling and instructions of use.
Nombre d’entre elles étaient vendues sans étiquetage approprié et sans instructions d’utilisation.

With regard to success rates, the historical success rates in air traffic control—30% to 35%—are the same as they were under Transport Canada. It's a very complex occupation, and things have to be changed that relate to the recruitment, training, and retention of air traffic controllers—again, technological acquisition, new instruction methodologies, those types of things.
Quant aux taux de succès, ils n'ont pas changé par rapport à ce qu'ils étaient lorsque les aéroports étaient exploités par Transports Canada, c'est-à-dire qu'ils sont de 30 à 35 p. 100. Il s'agit d'un genre d'occupation très complexe et il faut apporter des modifications en matière de recrutement, de formation et de maintien en fonction des contrôleurs aériens—à nouveau, les acquisitions technologiques, de nouvelles méthodes d'instruction, et ainsi de suite.

Question No. 111 Hon. Ralph Goodale: With regard to the Privy Council Office, and to the following documents: the Information to Obtain a Production Order and a Sealing Order, made on June 24th, 2013 by Corporal Greg Horton of the Royal Canadian Mounted Police in Ottawa, Ontario, before Chantal Dominique Marie Lurette, a Commissioner for the Taking of Oaths in the Province of Ontario, in which he states he has reasonable grounds to believe and does believe that offences contrary to an Act of Parliament have been made by Michael Duffy; the statements made in the Senate by Senator Michael Duffy on October 22, 2013, and statements made to the press on October 21, 2013 in Ottawa by Donald Bayne, a lawyer of that city acting on behalf of Senator Duffy: (a) does the Access to Information Directorate of the Privy Council Office still conclude that no records exist with regard to Access to Information requests A-2013-00231, A-2013-00232, A-2013-00233, A-2013-00075, A-2013-00076, A-2013-00077, A-2013-00080, A-2013-00085, A-2013-00099, A-2013-00101, A-2013-00103, A-2013-00104, A-2013-00105, A-2013-00106, A-2013-00113, A-2013-00114, A-2013-00116, A-2013-00120, A-2013-00125, A-2013-00126, A-2013-00131, A-2013-00132, A-2013-00139, and A-2012-00751; (b) will the Directorate re-examine the handling of those requests in light of the new information outlined above; (c) did the Privy Council Office formerly hold records which would have satisfied one or more of those requests; (d) if so, were the records transferred, removed, or destroyed; (e) if transferred or removed, to whose custody or control were they transferred or removed; (f) if destroyed, when were they destroyed, on what date or dates was the destruction approved, and what is the file number of any order, instruction, directive, or authorization concerning their transfer, removal, or destruction?
Question n 111 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne le Bureau du Conseil privé et les documents suivants: Dénonciation en vue d’obtenir une ordonnance de communication, faite le 24 juin 2013 par le caporal Greg Horton de la Gendarmerie royale du Canada, à Ottawa, en Ontario, devant Chantal Dominique Marie Lurette, commissaire aux serments de la province de l’Ontario, dans laquelle il déclare qu’il existe des motifs raisonnables de croire et croit effectivement que des infractions à la loi fédérale ont été commises par Michael Duffy; les déclarations faites au Sénat par le sénateur Michael Duffy le 22 octobre 2013, et les déclarations faites à la presse le 21 octobre 2013, à Ottawa, par Donald Bayne, avocat de cette ville agissant au nom du sénateur Duffy: a) est-ce que la Direction de l’accès à l’information du Bureau du Conseil privé demeure convaincue qu’aucun document n’existe relativement aux demandes d’accès à l’information A-2013-00231, A-2013-00232, A-2013-00233, A-2013-00075, A-2013-00076, A-2013-00077, A-2013-00080, A-2013-00085, A-2013-00099, A-2013-00101, A-2013-00103, A-2013-00104, A-2013-00105, A-2013-00106, A-2013-00113, A-2013-00114, A-2013-00116, A-2013-00120, A-2013-00125, A-2013-00126, A-2013-00131, A-2013-00132, A-2013-00139 et A-2012-00751; b) est-ce que la Direction réexaminera le traitement de ces demandes à la lumière des nouveaux éléments d’information énumérés ci-dessus; c) le Bureau du Conseil privé avait-il auparavant en sa possession des documents qui auraient permis de répondre à une ou plusieurs de ces demandes; d) le cas échéant, les documents ont-ils été transférés, retirés ou détruits; e) s’ils ont été transférés ou retirés, à qui ont-ils été confiés; f) s’ils ont été détruits, quand ont-ils été détruits, à quelle(s) date(s) la destruction a-t-elle été approuvée, et quel est le numéro de dossier de tout arrêté, instruction, directive ou autorisation concernant leur transfert, retrait ou destruction?

9. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 40 to amend the standard wording in Part A of Annex II or the instructions in Part B thereof to address the need for information or warnings concerning new products that were not marketed before 20 March 2014.
9. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués afin de modifier, en conformité avec l’article 40, la formulation standard de l’annexe II, partie A, ou les instructions figurant dans l’annexe II, partie B, en vue de fournir les informations ou les avertissements nécessaires concernant de nouveaux produits qui n’étaient pas commercialisés avant le 20 mars 2014.

In 2009, when the ministerial instructions were new and we were centralizing processing, there was a delay in getting the files that qualified under ministerial instructions to the missions for processing, which meant that they were working on the pre-C-50 backlog, on people to whom we owed a decision.
En 2009, lorsque les instructions ministérielles étaient nouvelles et que nous centralisions le traitement, il s'est produit un retard dans l'acheminement aux bureaux à l'étranger des dossiers admissibles au titre des instructions ministérielles, ce qui signifie qu'ils travaillaient sur l'arriéré des demandes antérieures au C-50, soit des gens à qui nous devions une décision.

EUR 47 025 000 for giving its German agents instructions to sell new cars, in particular cars in the new E-class, as far as possible only to customers in their own contract territory and to avoid internal competition (from February 1996 to June 1999) and for requiring the payment of a deposit of 15% of the price of the vehicle for orders for new cars from customers from outside the territory (from September 1985); EUR 15 000 000 for prohibiting, from 1996, the German agents and Spanish dealers from supplying cars to leasing companies where no customer was identified, thus preventing them from establishing a stock; and EUR 9 800 000 for participating in agreements to restrict the granting of discounts in Belgium (these measures were applied from April 1995 to June 1999).
47,025 millions d’euros pour avoir donné l’instruction à ses agents commerciaux allemands de ne vendre les voitures neuves, notamment celles de la nouvelle classe E, dans toute la mesure du possible qu’à des clients de leur territoire contractuel et d’éviter la concurrence interne (de février 1996 à juin 1999) et d’exiger, pour les commandes de véhicules neufs passées par des clients de passage, le paiement d’un acompte de 15 % du prix du véhicule (depuis septembre 1985); 15 millions d’euros pour avoir interdit à partir de 1996 aux agents commerciaux allemands et aux concessionnaires espagnols de livrer des voitures de tourisme aux sociétés de crédit-bail n'ayant pas de client identifié, les empêchant ainsi de constituer un stock et 9,8 millions d’euros pour avoir participé à des accords visant à restreindre les remises accordées en Belgique (mesures appliquées d’avril 1995 à juin 1999).

We made an effort at the start of this year, when everything was presented to the Barcelona Council, where there were new instructions, but I believe that it cannot be said too often, even when it is not time to submit the plans – but when we have to start drawing them up – that the European Council laid down some very clear guidelines with regard to the national employment plans, and it would be good if the States were already to make tangible forecasts and more detailed employment plans for the beginning of next year.
Nous avons déjà fait un effort en début d'année, tout a déjà été présenté lors du Conseil européen de Barcelone, il y a eu de nouvelles propositions à Barcelone, mais je crois que l'on ne répétera jamais assez, bien que ce ne soit pas le moment de présenter des plans - mais bien de commencer à les élaborer -, que le Conseil européen a avancé plusieurs orientations très claires dans le cadre des plans nationaux pour l'emploi et qu'il serait bon que les pays fassent déjà, de façon très concrète, des prévisions et des précisions de grande envergure au moment de préparer leurs plans pour l'emploi pour le début de l'année prochaine.

The new Director of Defence Counsel Services would still be subject to the general supervision of the Judge Advocate General, who could issue general instructions or guidelines governing the provision of defence counsel services so long as those instructions or guidelines were available to the public.
Le nouveau directeur du service d'avocats de la défense exercerait toujours ses fonctions sous la direction générale du juge-avocat général, qui pourrait établir des lignes directrices ou donner des instructions sur la prestation des services d'avocats de la défense, à condition que ces lignes directrices et ces instructions soient rendues publiques.