Vertaling van "were last laid " (Engels → Frans) :

Some of these weightings need to be adjusted in accordance with the second paragraph of Article 13 of Annex X to the Staff Regulations, with effect from 1 February, 1 March, 1 April, 1 May and 1 June 2010, since the statistics available to the Commission show that in certain third countries the variation in the cost of living measured on the basis of the weighting and the corresponding exchange rate has exceeded 5 % (since weightings were last laid down or since they were adjusted by the Commission Decision 2010/790/EU (3)),
Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % (depuis leur dernière fixation, ou depuis leur adaptation précédente par la décision 2010/790/UE de la Commission (3)),

(36c) As the last POSEI support Regulation, namely Regulation (EC) No 247/2006, was adopted in the light of the agreed WTO European market access tariff of EUR 176 per tonne, consequently the tariff laid down in the WTO agreements on trade in bananas and the further reductions granted in trade agreements with the Andean countries and the countries of Central America were not taken into account in the POSEI financial envelope; therefore a new updated, comprehensive and external impact assessment should be completed at an early stage and, if it shows adverse effects on EU banana producers, the financial resources available under the POSEI programmes should be modified in order to introduce appropriate compensation and measures to increase the competitiveness of banana producers in the outermost regions of the Union.
(36 quater) Étant donné que le dernier règlement sur les programmes POSEI, en l’occurrence le règlement (CE) n° 247/2006, a été adopté au vu des droits d’accès au marché européen de 176 EUR par tonne approuvés à l’OMC, les droits figurant dans les accords de l'OMC sur le commerce des bananes et les autres réductions accordées dans le cadre des accords de commerce avec les pays andins et les États d’Amérique centrale n'ont pas été pris en compte dans l’enveloppe budgétaire des programmes POSEI. Il convient par conséquent de mener à bien, à un stade précoce, une nouvelle étude d’impact actualisée, globale et externe, et, si cette dernière révèle des effets négatifs pour les producteurs de bananes de l'Union, de modifier les ressources financières disponibles au titre des programmes POSEI de façon à instaurer une indemnisation et des mesures appropriées en vue d'accroître la compétitivité des producteurs de bananes dans les régions ultrapériphériques de l’Union.

(36b) As the last POSEI support Regulation, namely Regulation (EC) No 247/2006, was adopted in the light of the agreed WTO European market access tariff of EUR 176 per tonne, consequently the tariff laid down in the WTO agreements on trade in bananas and the further reductions granted in trade agreements with the Andean countries and the countries of Central America were not taken into account in the POSEI financial envelope; therefore a new updated, comprehensive and external impact assessment should be completed at an early stage and, if it shows adverse effects on EU banana producers, the financial resources available under the POSEI programme should be modified in order to introduce appropriate compensation and measures to increase the competitiveness of banana producers in the outermost regions of the Union.
(36 ter) Étant donné que le dernier règlement sur le programme d’aide POSEI, en l’occurrence le règlement (CE) n° 247/2006, a été adopté au vu des droits d’accès au marché européen de 176 EUR par tonne approuvés à l’OMC, les droits figurant dans les accords de l'OMC sur le commerce des bananes et les autres réductions accordées dans le cadre des accords de commerce avec les pays andins et les États d’Amérique centrale n'ont pas été pris en compte dans l’enveloppe budgétaire du POSEI. Il convient par conséquent de mener à bien, à un stade précoce, une nouvelle étude d’impact actualisée, globale et externe, et, si cette dernière révèle des effets négatifs pour les producteurs de bananes de l'Union, de modifier les ressources financières disponibles au titre du programme POSEI de façon à instaurer une indemnisation et des mesures appropriées en vue d'accroître la compétitivité des producteurs de bananes dans les régions ultrapériphériques de l’Union.

Some of these weightings need to be adjusted in accordance with the second paragraph of Article 13 of Annex X to the Staff Regulations, with effect from 1 August 2009, 1 September 2009, 1 October 2009, 1 November 2009, 1 December 2009 and 1 January 2010, since the statistics available to the Commission show that in certain third countries the variation in the cost of living measured on the basis of the weighting and the corresponding exchange rate has exceeded 5 % since weightings were last laid down,
Il convient d’adapter, conformément à l’article 13, deuxième alinéa, de l’annexe X du statut, à partir des 1er août 2009, 1er septembre 2009, 1er octobre 2009, 1er novembre 2009, 1er décembre 2009 et 1er janvier 2010, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d’après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s’est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation,

(3) Some of these weightings should be adjusted with effect from 1 February, 1 March, 1 April, 1 May and 1 June 2000 given that the statistics available to the Commission show that in certain third countries the variation in the cost of living measured on the basis of the weighting and the corresponding exchange rate has exceeded 5 % since weightings were last laid down or adjusted,
(3) Il convient d'adapter, à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 2000, certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays tiers, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,

– Thank you Commissioner Lamy. In relation to the last part of your speech, Commissioner, regarding the Parliamentary Conference, I would like to inform the Members that the Inter-parliamentary Union and the European Parliament have agreed to make available a brochure featuring the speeches, the debate and the conclusions of the Parliamentary Conference which we held in Geneva last February, at which a number of the Members who are about to take the floor were present and which, to all intents and purposes, laid the foundations for this Parliamentary Conference on the World Trade Organisation’s agenda.
- Je vous remercie, Monsieur le Commissaire.En ce qui concerne le dernier passage de votre intervention, Monsieur le Commissaire, à propos de la conférence parlementaire, je voudrais informer mes collègues que l’Union interparlementaire et le Parlement européen sont convenus de préparer une brochure qui rassemble les interventions, le débat et les conclusions de la Conférence interparlementaire qui s’est tenue à Genève en février dernier, à laquelle étaient présents plusieurs collègues qui vont prendre la parole maintenant, et qui a été en quelque sorte l’acte fondateur de cette conférence parlementaire consacrée aux thèmes de l’Organisation mondiale du commerce.

This process will continue in accordance with the financial spending guidelines laid down by the EU leaders at their Berlin Summit last year, which were supported by Parliament at its last May plenary part-session.
Ce processus se poursuivra, conformément aux orientations financières que les dirigeants de l'UE ont définies, l'année dernière, au sommet de Berlin et que le Parlement a approuvées lors de sa session plénière de mai dernier.

Whereas, some of these weightings should be adjusted with effect from 1 December 1992 given that the statistics available to the Commission show that in certain countries outside the Community the variation in the cost of living measured on the basis of the weigthing and the corresponding exchange rate has exceeded 5 % since weightings were last laid down,
considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er décembre 1992 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays hors Communauté, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,

Whereas, some of these weightings should be adjusted with effect from 1 November 1992 given that the statistics available to the Commission show that in certain countries outside the Community the variation in the cost of living measured on the basis of the weigthing and the corresponding exchange rate has exceeded 5 % since weightings were last laid down,
considérant qu'il convient d'adapter à compter du 1er novembre 1992 certains de ces coefficients correcteurs, dès lors que, eu égard aux données statistiques en la possession de la Commission, la variation du coût de la vie, mesurée d'après le coefficient correcteur et le taux de change correspondant, s'est avérée, pour certains pays hors Communauté, supérieure à 5 % depuis leur dernière fixation ou adaptation,