Vertaling van "were implemented these " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in these investigations isolated carbide residues were examined
les auteurs qui ont étudié les phases carburées à partir de résidus extraits

general implementing provisions | general provisions for giving effect to these (Staff) Regulations
dispositions générales d'exécution du présent statut

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Conferral of management: In total only 4 of the nine measures of the SAPARD Programme were implemented as these measures were covered in the conferral of management Decision taken by the Commission on 15 April 2002 (It is hoped that the full implementation of all programme measures can start from 1 July 2003 including any programme modifications).
- la délégation de gestion : seules quatre des neuf mesures du programme SAPARD ont été mises en oeuvre parce qu'elles étaient les seules couvertes par la décision de délégation de gestion qui avait été prise par la Commission le 15 avril 2002 (on espère que la mise en oeuvre totale de l'ensemble des mesures du programme pourra démarrer le 1er juillet 2003, y compris toutes modifications au programme).

The implementation of projects in the areas of nuclear safety and radiation protection, education and customs were funded from the national allocations adopted in the MIFF but are being implemented centrally on a horizontal basis; the funding for these projects are therefore not included in the national programmes under component I. The table shows the contributions to these projects by country.
La mise en œuvre des projets dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la protection contre les radiations, de l’éducation et des douanes a été financée par les dotations financières nationales adoptées dans le CFIP mais est effectuée centralement sur une base horizontale; le financement de ces projets n’est par conséquent pas compris dans les programmes nationaux au titre du volet I. Le tableau montre les contributions de chaque pays au financement de ces projets.

In approximately half of the large projects examined which were nearing completion or had already been implemented, the project had suffered from delays in the supply of equipment. These delays were due to the Commission's lengthy procurement procedures, the time taken by beneficiaries to approve equipment lists and hold ups in customs clearance in the beneficiary countries.
La moitié environ des grands projets examinés proches de l'achèvement ou déjà mis en oeuvre avaient connu des retards dans la fourniture d'équipements imputables à la lenteur des procédures de passation de marchés de la Commission, au temps nécessaire à l'approbation de listes d'équipements par les bénéficiaires et à des retards de dédouanement dans les pays bénéficiaires. Il en résultait que les équipements ne parvenaient parfois que peu de temps avant la date prévisionnelle d'achèvement du projet, ou même après.

For all these reasons, and taking account of the transparent and public nature of the refund measure, the implementation rules for which were clearly explained in the end-of-marketing-year decrees that were published in the Official Journal of the French Republic and on the websites of decentralised State services, the French authorities consider that the refund measure does not meet the criteria for a State aid measure within the meaning of Article 107(1) TFEU.
Pour toutes ces raisons, et compte tenu du caractère transparent et public du dispositif de remboursement, dont les modalités de mise en œuvre étaient clairement expliquées dans les arrêtés de fin de campagne publiés au Journal officiel de la République française et relayés sur les sites internet des services déconcentrés de l'État, les autorités françaises estiment que le dispositif de remboursement ne répond pas aux critères d'une mesure d'aide d'État au sens de l'article 107, paragraphe 1, du TFUE.

Of these recommendations, one is no longer applicable. EuropeAid fully implemented four recommendations, while five were implemented in most respects and two were implemented in some respects.
Sur ces recommandations, une est à présent sans objet, quatre ont été intégralement mises en œuvre par EuropeAid, tandis que cinq l’ont été à pratiquement tous égards et deux à certains égards seulement.

The Commission also came to the preliminary conclusion that these advantages were financed from State resources, given in particular (i) that the German legislator appeared to have introduced a special levy intended to finance the support for EEG electricity production, the EEG-surcharge, (ii) that the German legislator and the executive branch had designated the TSOs to collectively administer that surcharge according to rules laid down by the State in the EEG-Act 2012 and in implementing regulations, and (iii) that the TSOs were closely monitored in the administration of that resource.
La Commission est également arrivée à la conclusion préliminaire que ces avantages ont été financés par des ressources d'État, étant donné en particulier i) que le législateur allemand semble avoir introduit une taxe spéciale destinée à financer le soutien à la production d'électricité EEG, à savoir le prélèvement EEG, ii) que le législateur allemand et le pouvoir exécutif avaient désigné les GRT pour administrer collectivement ce prélèvement selon les règles fixées par l'État dans la loi EEG de 2012 et dans les règlements d'application et iii) que les GRT ont fait l'objet d'une surveillance étroite dans l'administration de cette ressource.

On account of incomplete implementation of an early‐warning system to identify risks throughout the group and inadequate risk analysis at divisional level, these risks were not sufficiently recognised, with the result that countermeasures were not taken early enough.
En raison de la mise en œuvre incomplète d'un système d'alerte permettant de déceler les risques dans l'ensemble du groupe et en raison d'une analyse de risques inadéquate au niveau des départements, les mesures nécessaires pour y remédier n'ont pas été prises suffisamment tôt.

- Conferral of management: In total only 4 of the nine measures of the SAPARD Programme were implemented as these measures were covered in the conferral of management Decision taken by the Commission on 15 April 2002 (It is hoped that the full implementation of all programme measures can start from 1 July 2003 including any programme modifications).
- la délégation de gestion : seules quatre des neuf mesures du programme SAPARD ont été mises en oeuvre parce qu'elles étaient les seules couvertes par la décision de délégation de gestion qui avait été prise par la Commission le 15 avril 2002 (on espère que la mise en oeuvre totale de l'ensemble des mesures du programme pourra démarrer le 1er juillet 2003, y compris toutes modifications au programme) ;

These lessons were drawn from a comparative analysis of the different working methods, operational hurdles and problem-solving strategies of the projects visited, and constituted a useful overview of how the funded projects were being implemented.
Résultant de l'analyse comparative des différentes méthodes de travail adoptées par les projets visités, de leurs contraintes opérationnelles et de leurs stratégies de résolution de problèmes, elles ont fourni un aperçu éminemment utile de la mise en oeuvre des projets subventionnés.

As regards the provision of packet- or circuit-switched data services, Directive 90/388/EEC allowed the Member States under Article 90 (2) of the Treaty to adopt specific sets of public service specifications in the form of trade regulations with a view to preserving the relevant public service requirements. The Commission has in the course of 1994 assessed the effects of the measures adopted under this provision. The results of this review were made public in its Communication on the status and the implementation of Directive 90/388/EEC. On the basis of that review, which also took account of the experience in most Member States where the relevant public service objectives were achieved without the implementation of such schemes, there is no justification to continue this specific regime and the current schemes should be abolished accordingly. However, Member States may replace these schemes by a declaration or a general authorization procedure.
que, en ce qui concerne la fourniture des services de commutation de données par paquets ou par circuits, la directive 90/388/CEE permettait aux États membres, en vertu de l'article 90 paragraphe 2 du traité, d'adopter des réglementations de commerce sous la forme de cahiers des charges de service public en vue d'assurer le service d'intérêt général concerné; que la Commission a évalué au cours de l'année 1994 les effets des mesures adoptées en vertu de cette disposition; que les résultats de cet examen ont été publiés dans la communication de la Commission sur le rôle central et l'état actuel de la transposition de la directive 90/388/CEE; que, sur la base dudit examen, qui tenait entre autres compte de l'expérience dans la grande majorité des États membres où les objectifs d'intérêt général visés ont été remplis sans l'application de tels cahiers des charges, il n'y a plus de justification de maintenir ce régime spécifique et que les règlements actuels devraient être abolis en conséquence; que les États membres peuvent néanmoins remplacer ces réglementations par des procédures de déclaration ou par des autorisations générales;