Traduction de «were identified seeking further clarification » (Anglais → Français) :

On the basis of the results of that assessment, the Commission carried out a detailed assessment of installations where potential irregularities in the application of the harmonised allocation rules were identified, seeking further clarification from the competent authorities of the Member State concerned.
Sur la base des résultats de cette analyse, la Commission a procédé à une évaluation détaillée des installations pour lesquelles des possibilités d’irrégularités dans l’application des règles d’allocation harmonisée avaient été mises en évidence, et a demandé des précisions aux autorités compétentes des États membres concernés.

At every stage, the jurisdictions were encouraged to engage with the EU, provide any relevant information and seek any clarifications they needed.
À chaque étape, les juridictions étaient encouragées à coopérer avec l'UE, à fournir toute information pertinente et à demander tous les éclaircissements nécessaires.

The Court recommends the European Parliament and the Council to seek further clarification from the Commission in respect of the ownership of financial instruments, and how it expects financial instruments to be accounted for and reported in the financial statements of the EU.
La Cour recommande que le Parlement et le Conseil obtiennent, auprès de la Commission, de plus amples informations sur la propriété des instruments financiers et sur la manière dont elle entend comptabiliser ceux-ci et en rendre compte dans les états financiers de l’UE.

In case of doubt as to the conformity of the shipment with the licence the competent authority concerned may seek further clarification from the Licence Information Unit.
En cas de doute quant à la conformité de l'expédition avec l'autorisation, l'autorité compétente concernée peut demander des éclaircissements auprès de l'unité d'information sur les autorisations.

Without prejudice to point 8 above, following registration of a notification, the Commission, acting in accordance with Article 5(2) of Directive 2002/21/EC, may seek further information or clarification from the national regulatory authority concerned.
Sans préjudice du point 8 ci-dessus, après enregistrement d’une notification, la Commission, statuant conformément à la procédure visée l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/21/CE, peut demander un complément d’information ou des précisions à l’autorité réglementaire nationale concernée.

5. In case of doubt as to the validity of the licence, the competent authorities may ask the licensing authorities for additional verification and seek further clarification, as set out in the Partnership Agreement with the exporting partner country.
5. En cas de doute quant à la validité de l’autorisation, les autorités compétentes peuvent demander aux autorités de délivrance de procéder à des vérifications complémentaires et solliciter un complément d’informations, conformément à l’accord de partenariat conclu avec le pays exportateur.

Further clarifications were received from the Cypriot authorities by fax dated 19 December 2006 (registered on 31 December 2006 under reference A/40766). Further clarifications and commitments were received by fax on 28 February 2007.
Les autorités chypriotes ont fourni des clarifications complémentaires par télécopie le 19 décembre 2006 (enregistrées le 31 décembre sous la référence A/40766) et d'autres clarifications, assorties d'engagements complémentaires le 28 février 2007, également par télécopie.