Vertaling van "were generally recognized " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]
Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]

diseases generally recognized as communicable or transmissible
les maladies considérées habituellement comme contagieuses ou transmissibles

general principles of law recognized by civilized nations [ general principles of law recognised by civilised nations ]
principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées

generally recognized as safe | GRAS | G.R.A.S.
généralement reconnu inoffensif | GRAS

GRAS [ generally recognized as safe ]
G.R.A.S. [ GRAS | généralement reconnus inoffensifs ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, there is no doubt that in 1993, the Supreme Court of Canada did not hesitate to confirm the importance of denominational rights in our society, and even recognized that the right of appeal to the Governor General in Council and the potential passage of " remedial" legislation by the Government of Canada although never exercised in the history of Canada were outdated in other words, it recognized that these provisions are still valid today and could be used.
Il est certain qu'en 1993, la Cour suprême du Canada n'a pas hésité à confirmer, d'abord, l'importance des droits confessionnels dans notre société, et, deuxièmement, a même reconnu que le droit d'appel au gouverneur général en conseil et que la possibilité d'adoption d'une loi «remédiatrice» par le Parlement du Canada bien que n'ayant jamais été exercée dans l'histoire du Canada n'en était pas moins désuet, c'est-à-dire a reconnu que ces dispositions étaient encore valables de nos jours et pourraient être utilisées.

Generally, the Speaker will recognize Members in the order in which the notices were received, or recognize the first Member who catches the Speaker’s eye.
En règle générale, le Président donnera la parole aux députés dans l’ordre où il a reçu les avis, ou encore au premier qui aura réussi à capter son attention.

Consumers were in no doubt that risks were higher and more complex, but they had no way of recognizing if the diligence—that famous due diligence—that is, the resources and the practices, reflected situations that were generally recognized and accepted.
Les consommateurs se doutaient bien que les risques étaient plus élevés et complexes, mais n'avaient rien pour reconnaître si les moyens — ces fameux moyens —, les ressources et les pratiques répondaient à des conditions généralement reconnues et acceptées.

The Commission itself, in its replies to the questionnaire, recognizes that there were doubts as to the rigorous nature of the selection procedure in the case of ad hoc subsidies; but, more generally, the evaluation report expresses grave concerns (paras. 139 and 140) lest the impartiality of the decision be jeopardized by, in addition to political and geographic factors, the lack of involvement of outside experts and failure to consult other directorates-general.
La Commission elle-même dans ses réponses au questionnaire reconnaît que, dans les processus de sélection, la rigueur a été sujette à caution pour les subventions ad hoc; mais, plus généralement, de graves préoccupations sont exprimées dans le rapport d'évaluation (paragraphes 139 et 140) quant au danger que l'impartialité de la décision puisse être compromise non seulement par des facteurs politicogéographiques mais aussi par l'absence d'experts extérieurs et la non-consultation d'autres directions générales.

In 1990, concerns were also expressed against immediate introduction of competition in voice telephony while price structures of the telecommunications organizations were substantially out of line with costs, because competing operators could target highly profitable services such as international telephony and gain market share merely on the basis of existing substantially distorted tariff structures. In the meantime efforts have been made to balance differences in pricing and cost structures in preparation for liberalization. The European Parliament and the Council have in the meantime recognized that there are less restrictive means than the granting of special or exclusive rights to ensure this task of general economic interest.
que, en 1990, des préoccupations étaient également exprimées à l'encontre de l'ouverture immédiate de la téléphonie vocale à la concurrence parce que la structure des tarifs des organismes de télécommunication était sans rapport avec les coûts réels; qu'une ouverture du marché à cette époque aurait permis aux nouveaux entrants de se concentrer sur les segments les plus profitables comme la téléphonie internationale et gagner des parts de marché seulement sur la base de ces tarifs déséquilibrés; que, entre-temps, des efforts substantiels ont été faits pour rééquilibrer les tarifs en fonction des coûts en vue de la libéralisation annoncée; que le Parlement européen et le Conseil ont depuis lors reconnu qu'il existe des moyens moins restrictifs que l'octroi de droits exclusifs ou spéciaux pour assurer cette tâche d'intérêt économique général;

Those promises were the recognition of the distinct society, the regional veto and decentralization (1640 ) If we recognize, as it seems to have been generally accepted across Canada, Quebec's distinctiveness, then we must also recognize that Quebec needs all the tools to protect and promote its language and its culture.
Il a promis de reconnaître le caractère distinct du Québec, d'accorder un veto régional et de décentraliser les pouvoirs (1640) Si nous reconnaissons, comme la majorité des Canadiens, le caractère distinct du Québec, nous devons aussi admettre que les Québécois auront besoin de tous les outils possibles pour protéger et promouvoir leur langue et leur culture.

As an example of that, I think last December, the CFTC recognized fundamentally that OSFI's risk management framework, based on the federal legislative regime and the rules around risk management, compliance, measuring and monitoring those risks, were generally equivalent — I think the words were ``generally identical'' — to the CFTC regime.
Par exemple, en décembre dernier, je crois, la CFTC a reconnu fondamentalement que le cadre de gestion du risque du BSIF, qui repose sur le régime législatif fédéral et les règles relatives à la gestion du risque, la conformité, ainsi qu'à l'évaluation et la surveillance de ces risques, est généralement équivalent — je pense que son expression exacte était « généralement identique » — au régime de la CFTC.