Vertaling van "were fully implemented " (Engels → Frans) :

16 projects were fully implemented, therefore it is too early to evaluate the effectiveness of the programme.
À ce jour, 16 projets sont pleinement mis en oeuvre, et il est donc trop tôt pour évaluer l'efficacité du programme.

The letters of formal notice, which were a formal request of the Commission to fully implement the Directive and the first step in the infringement procedure, were sent to those 4 Member States in May 2016.
Les lettres de mise en demeure, par lesquelles la Commission a demandé officiellement que la directive sur la gestion collective du droit d'auteur soit intégralement mise en œuvre, et qui constituaient la première étape de la procédure d'infraction, ont été envoyées à ces quatre États membres en mai 2016.

For Cyprus, Italy and Portugal, which were experiencing excessive macroeconomic imbalances, the Commission concluded that there is no analytical ground for stepping up the procedure, provided that the three countries fully implement the reforms set out in their country-specific recommendations.
En ce qui concerne Chypre, l'Italie et le Portugal, qui présentaient des déséquilibres macroéconomiques excessifs, la Commission a conclu qu'aucune base d'analyse ne justifie de passer à l'étape suivante de la procédure, pour autant que ces trois pays mettent en œuvre intégralement les réformes définies dans les recommandations qui leur sont adressées.

respects and fully implements the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015. These require that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; publishes and implements fully the judgment of 9 March 2016 of the Constitutional Tribunal, as well as all subsequent judgments, and ensures that the publication of future judgements is automatic and does not depend on any decision of the executive or legislative powers ; ensures that any reform of the Law on the Constitutional Tribunal respects the judgments of the Constitutional Tribunal, including the judgments of 3 and 9 December 2015 and the judgment of 9 March 2016, and takes the Opinion of the Venice Commission fully into account; and ensures that the effectiveness of the Constitutional Tribunal as a guarantor of the Constitution is not undermined by new requirements, whether separately or through their combined effect; ensures that the Constitutional Tribunal can review the compatibility of the new law adopted on 22 July 2016 on the Constitutional Tribunal before its entry into force and publish and implement fully the judgment of the Tribunal in that respect.
d'observer et d'exécuter intégralement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, qui exigent que les trois juges légalement désignés en octobre 2015 par l'assemblée précédente puissent prendre leurs fonctions de juge au Tribunal constitutionnel et que les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable n’occupent pas le poste de juge sans avoir été valablement désignés; de publier et d'exécuter intégralement la décision rendue par le Tribunal constitutionnel le 9 mars 2016, ainsi que toutes ses décisions ultérieures, et de veiller à ce que la publication des décisions futures soit automatique et ne dépende pas d'une quelconque action des pouvoirs exécutif ou législatif; de veiller à ce que toute réforme de la loi relative au Tribunal constitutionnel soit conforme aux décisions de cette juridiction, y compris ses décisions des 3 et 9 décembre 2015 et du 9 mars 2016, et tienne pleinement compte de l'avis de la Commission de Venise; de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse remplir de manière effective sa mission de garant de la Constitution sans que celle-ci se trouve compromise par de nouvelles exigences, que ce soit isolément ou en raison de leur effet combiné; de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse examiner la compatibilité de la nouvelle loi relative au Tribunal constitutionnel adoptée le 22 juillet 2016 avant son entrée en vigueur, et publie et exécute pleinement la décision du Tribunal sur ce point;

Of these recommendations, one is no longer applicable. EuropeAid fully implemented four recommendations, while five were implemented in most respects and two were implemented in some respects.
Sur ces recommandations, une est à présent sans objet, quatre ont été intégralement mises en œuvre par EuropeAid, tandis que cinq l’ont été à pratiquement tous égards et deux à certains égards seulement.

The additional measures relating to the reorganisation of the service provider core business, such as the shutdown of the Karlstein and Hallbergmoos sites, the closure of unprofitable shops and the introduction of a new organisational structure, were also fully implemented in the fourth quarter of 2002 and the first quarter of 2003.
Les autres mesures de réorganisation de l'activité essentielle «fourniture de services», comme la fermeture des sites de Karlstein et d'Hallbergmoos, la fermeture des boutiques déficitaires et la mise en place d'une nouvelle structure d'organisation, ont également été pleinement concrétisées au quatrième trimestre de 2002 et au premier trimestre de 2003.

The adoption of the Constitutional Charter and of an Internal Market and Trade Action Plan in Serbia and Montenegro were important achievements, but they have not been fully implemented and the Action Plan remains incomplete.
En Serbie-et-Monténégro, l'adoption de la charte constitutionnelle et du plan d'action relatif au marché intérieur et au commerce constitue une avancée majeure, mais leur mise en oeuvre n'est que partielle et le plan d'action reste incomplet.

In 1989-93 and 1994-99, the programmes part-financed by the European Union were fully implemented in all regions, although sometimes following more or less substantial amendments.
Pour les périodes 1989-1993 et 1994-1999, les programmes cofinancés par l'Union européenne ont été réalisés dans leur totalité pour chacune des régions, même si cela a nécessité des modifications plus ou moins importantes de ceux-ci.