Vertaling van "were found illegally " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the hardening precipitates of CU were not found
les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The EURODAC statistics are based on records of fingerprints from all individuals aged 14 years or over who have made applications for asylum in the Member States, who were apprehended when crossing a Member State's external border irregularly, or who were found illegally present on the territory of a Member State (in case the competent authorities consider it necessary to check a potential prior asylum application).
Les statistiques d’EURODAC sont basées sur les relevés d'empreintes digitales de toutes les personnes âgées de 14 ans et plus ayant introduit des demandes d'asile dans les États membres ou ayant été appréhendées lors du franchissement irrégulier de la frontière extérieure d’un État membre ou alors qu’elles se trouvaient illégalement sur le territoire d’un État membre (lorsque les autorités compétentes estiment nécessaire de vérifier l’existence d’une éventuelle demande d’asile antérieure).

The EURODAC statistics are based on records of fingerprints from all individuals aged 14 years or over who have made applications for asylum in the Member States, who were apprehended when crossing a Member State's external border irregularly, or who were found to be illegally present on the territory of a Member State (where the competent authorities consider it necessary to check whether there has been a prior asylum application).
Les statistiques d’EURODAC sont basées sur les relevés d'empreintes digitales de toutes les personnes âgées de 14 ans et plus ayant introduit des demandes d'asile dans les États membres ou ayant été appréhendées lors du franchissement irrégulier de la frontière extérieure d’un État membre ou alors qu’elles se trouvaient illégalement sur le territoire d’un État membre (lorsque les autorités compétentes estiment nécessaire de vérifier l’existence d’une éventuelle demande d’asile antérieure).

8. According to the replies, an important number of Member States do not collect statistical data related to the number of third-country nationals found on their territory or when exiting the Schengen area without bearing an entry stamp, and to those third-country nationals who were able (or not) to rebut the presumption of the illegal stay.
8. Selon les réponses reçues, un nombre important d'États membres ne recueillent aucune donnée statistique concernant le nombre de ressortissants de pays tiers au sujet desquels on constate, alors qu’ils se trouvent sur leur territoire ou qu’ils s’apprêtent à sortir de l'espace Schengen, que leur document de voyage n'est pas revêtu d’un cachet à l’entrée, ni concernant les ressortissants de pays tiers qui ont été en mesure ou non de renverser la présomption de séjour illégal.

So the Americans are greatly overestimating their potential losses if the measure proposed today were found to be illegal by the WTO and were maintained by Canada, or if it were to become a cultural protection measure under NAFTA, which would entitle the United States to impose compensatory measures if Canada decided to maintain it after such a decision.
Les Américains exagèrent donc de manière importante les pertes possibles qu'ils pourraient réclamer si la mesure proposée aujourd'hui était jugée illégale à l'OMC et était maintenue par le Canada, ou si elle était assimilée à une mesure de protection culturelle en vertu de l'ALENA, ce qui donnerait aux États-Unis le droit d'imposer des mesures compensatoires si le Canada décidait de la maintenir après un tel jugement.

As a result of France's negligence, the Acadians found themselves forced to develop trading relations that were prohibited; they bartered with Anglo-Americans living just to the south of them, which was illegal at the time, since the colonies to the south were British colonies.
Dans cette négligence telle qu'exercée par la France, les Acadiens se sont même vus dans l'obligeance d'amorcer des relations commerciales interdites, c'est-à-dire qu'ils ont troqué avec les anglo-Américains qui vivaient juste au Sud constituant ainsi une pratique illégale puisque les colonies au Sud étaient des colonies britanniques.

It was the Liberals who were investigated, fined and found guilty of making illegal robocalls, and then again, the member for Westmount—Ville-Marie said that he did make illegal robocalls.
Ce sont les libéraux qui ont fait l'objet d'une enquête, qui ont été reconnus coupables d'avoir fait des appels automatisés et qui se sont vu imposer une amende. Or le député de Westmount—Ville-Marie prétend encore une fois qu'il n'a pas fait d'appels automatisés illégaux.

Yes, illegally, since Washington was never able to show in any court that its companies were adversely affected, or that its claims, that Canadian wood was subsidized, were founded.
Oui, illégalement, car Washington n'a jamais pu démontrer dans aucune cour que ses entreprises subissaient un préjudice ou que ses prétentions, à l'effet que le bois canadien était subventionné, étaient fondées.

They went, they investigated, and they found out exactly what I found out, exactly what Corporal Read found out, and in their report for the year 2000 said, yes, the computer was compromised; it was being operated illegally by locally engaged staff and there were hundreds of visas missing, something like $15 million in visas (1655) Hon. Diane Marleau: So you were aware of that.well, you left there in 1991.
Les services du vérificateur général ont fait enquête à Hong Kong et ont constaté exactement la même chose que moi et que le caporal Read, et ont signalé dans leur rapport pour l'année 2000 qu'il y avait eu compromission de l'ordinateur, que du personnel local travaillait illégalement à l'ordinateur et que des centaines de visas étaient disparus, pour une valeur totale d'environ 15 millions de dollars (1655) L'hon. Diane Marleau: Vous étiez donc au courant de la situation.vous étiez parti en 1991.

Again for the reference period, data on 101.884 third-country nationals found illegally present on the territory of a Member State ("category 3 transactions") were registered.
Durant la période de référence, les données relatives à 101 884 ressortissants de pays tiers se trouvant illégalement sur le territoire d'un État membre («transactions de catégorie 3») ont été enregistrées.