Vertaling van "were found compliant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the hardening precipitates of CU were not found
les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore all consignments of betel leaves from India should be accompanied by a health certificate stating that those foodstuffs were produced in line with the hygiene provisions set up in Regulation (EC) No 852/2004 of the European Parliament and of the Council (5), sampled and analysed for the presence of Salmonella and were found compliant with Union legislation, and by the results of the analytical tests.
En conséquence, tous les lots de feuilles de bétel qui en proviennent devraient être accompagnés d'un certificat sanitaire attestant que ces denrées ont été produites conformément aux dispositions en matière d'hygiène fixées dans le règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil (5), ont été échantillonnées et analysées en vue de la détection des salmonelles et ont été jugées conformes à la législation de l'Union européenne, ainsi que des résultats des analyses.

Seven countries (Belgium, Ireland, France, Latvia, Malta, Slovenia and Finland) were found to be broadly compliant, while Germany, Estonia, Luxembourg, the Netherlands and Slovakia were compliant with the requirements for 2016.
Les plans de sept pays (Belgique, Irlande, France, Lettonie, Malte, Slovénie et Finlande) ont été jugés globalement conformes, tandis que ceux de l’Allemagne, de l’Estonie, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Slovaquie sont conformes aux exigences pour 2016.

A recent survey found that only 5.3% of government websites and hardly any of the commercial websites surveyed were fully compliant with the basic accessibility guidelines[17].
Une étude récente a montré que seulement 5,3 % des sites web de l'administration publique étaient conformes aux orientations de base en matière d'accessibilité[17] et que pratiquement aucun des sites commerciaux étudiés ne l'était.

A recent study based on real purchases found that 65% of consignments from third countries were non-compliant with EU VAT rules.
Une étude européenne récente fondée sur des achats réels a mis en évidence que 65 % des envois en provenance des pays tiers ne respectaient pas les règles de l'UE en matière de TVA.

(h) Five out of the six bids received, including the bid from Lancaster Aviation Inc., were found to be compliant with the requirements of the RFP and were awarded full points for the technical component.
h) cinq des six soumissions reçues, y compris celle de Lancaster Aviation Inc., ont été jugées admissibles parce qu'elles respectaient les exigences de la DDP, et elles ont reçu le nombre maximal de points pour la composante technique.

Two samples have been taken; both samples were found compliant with EU legislation.
Les deux échantillons analysés se sont révélés conformes à la législation communautaire.

Two samples were found to be non-compliant (positive for irradiation and incorrectly labelled).
Deux échantillons se sont révélés non conformes (l'un a révélé un traitement par ionisation et l'autre un étiquetage incorrect).

PHAC confirmed that the inspection provisions were subject to extensive Charter scrutiny by the Department of Justice, and that the provisions were found to be Charter compliant.
L'ASPC a confirmé que le ministère de la Justice avait soumis les dispositions relatives aux inspections à un examen rigoureux en regard de la Charte et qu'il les avait jugées conformes à la Charte.