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Traduction de «were extended until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989

Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989


the creep rupture tests were carried out at 500 C until fracture occurred

les essais de fluage ont été effectués à 500 C jusqu'à l'apparition de la rupture


The Persistence of Unemployment: How Important Were Regional Extended Unemployment Insurance Benefits?

La persistance du chômage: Dans quelle mesure l'attribuer aux prestations d'assurance-chômage de prolongation fondée sur le taux de chômage régional
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The suspension, which was further extended until the end of 2016, was deemed necessary to give Austria enough time to gather the statistical information to prove that its measures were justified and proportionate to protect its healthcare system, in accordance with the principles laid down in the case-law of the Court (judgment in Bressol on 13 April 2010, C-73/08).

Cette suspension, prolongée par la suite jusqu'à la fin 2016, a été jugée nécessaire pour donner à l'Autriche suffisamment de temps afin de rassembler les informations statistiques prouvant que ses mesures étaient justifiées et proportionnées en vue de protéger son système de soins de santé, conformément aux principes établis par la jurisprudence de la Cour (arrêt du 13 avril 2010 dans l'affaire Bressol, C-73/08).


OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced ...[+++]

JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, ...[+++]


Nevertheless, capital flow restrictions were meanwhile extended until August 2011; the maximum amount of foreign currency that can be bought for travel was reduced.

Néanmoins, le contrôle des flux de capitaux a entre-temps été prolongé jusqu'en août 2011; le montant maximal autorisé pour l'achat de devises a été réduit.


The concessions were subsequently renewed until 2020 and the tariff was extended until 2010, which was not notified beforehand to the Commission.

Les concessions ont par la suite été renouvelées jusqu'en 2020 et le tarif a été prorogé jusqu'en 2010 sans notification préalable à la Commission.


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The temporary value added tax arrangements of Directive 77/388/EEC applicable for radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services were extended until 31 December 2006 by Council Directive 2006/58/EC of 27 June 2006 amending Council Directive 2002/38/EC as regards the period of application of the value added tax arrangements applicable to radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services

Le régime temporaire de taxe sur la valeur ajoutée établi par la directive 77/388/CEE et applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique a été prorogé jusqu'au 31 décembre 2006 par la directive 2006/58/CE du Conseil du 27 juin 2006 modifiant la directive 2002/38/CE en ce qui concerne la période d'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique


If all existing senators remain in their positions until mandatory retirement, the result would be a period of transition in the composition of the Senate extending until 2030, when the last existing senator would reach the mandatory retirement age.[2] If, on the other hand, incentives to earlier retirement were put in place (as was done in 1965, with satisfactory pension arrangements for senators agreeing to retire at age 75), the ...[+++]

S’ils demeurent tous en fonction jusqu’à l’âge obligatoire de la retraite, la période de transition de la composition du Sénat s’étendra jusqu’en 2030, lorsque le dernier sénateur actuel atteindra l’âge de la retraite obligatoire[2]. Si, par contre, des mesures sont adoptées pour inciter les sénateurs à prendre une retraite anticipée (comme ce fut le cas en 1965, quand des prestations satisfaisantes furent offertes aux sénateurs qui acceptaient de partir à la retraite à 75 ans), la composition du Sénat pourra changer plus rapidement.


The mandates of Mr Heikki TALVITIE as EUSR for the South Caucasus, Mr Marc OTTE as EUSR for the Middle East Peace Process, Mr Aldo AJELLO as EUSR for the Great Lakes and Mr Francesc VENDRELL as EUSR for Afghanistan were extended until 28 February 2005. Given the need to replace the EUSR for the former Yugoslav Republic of Macedonia, Mr Søren JESSEN-PETERSEN, following his appointment as the UN Secretary General's Special Representative for Kosovo, his mandate was extended until 31 July 2004 only.

les mandats de M. Heikki TALVITIE en tant que RSUE pour le Caucase du sud, de M. Marc OTTE en tant que RSUE pour le processus de paix au Moyen-Orient, de M. Aldo AJELLO en tant que RSUE pour la région des Grands lacs et de M. Francesc VENDRELL en tant que RSUE pour l'Afghanistan ont été prorogés jusqu'au 28 février 2005; étant donné qu'il sera nécessaire de remplacer M. Søren JESSEN-PETERSEN, l'actuel RSUE pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine, à la suite de sa désignation en tant que Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Kosovo, son mandat ne sera prorogé que jusqu'au 31 juillet 2004.


It was then amended and GALILEO ceased to exist as from 31 December 2006: as the development phase was extended until the end of 2008 the Joint Undertaking's activities were transferred to the GNSS Supervisory Authority.

Il fut ensuite modifié afin que l'entreprise Galileo cesse d'exister au 31 décembre 2006: la phase de développement devant se prolonger jusqu'à fin 2008, les activités de l'entreprise commune ont été transférées à l'autorité de surveillance GNSS.


For that reason the contracts were extended until the end of May this year, which entailed keeping the EC-financed supervisory staff and facilities in position until June.

Ainsi les contrats pour les travaux ont été prolongés jusque fin mai 1994, nécessitant par là même un maintien sur place des services de supervision financés par la CE jusqu'en juin 1994.


The tariff quota agreements which were initially due to expire on 31 December 1997 for Bulgaria and Romania and on 31 December 1998 for Hungary were finally extended until 31 December 2000.

Les accords sur les contingents tarifaires, qui devaient initialement prendre fin le 31 décembre 1997 pour la Bulgarie et la Roumanie, et le 31 décembre 1998 pour la Hongrie, ont finalement été prorogés jusqu'au 31 décembre 2000.




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