Traduction de «were elements questioning » (Anglais → Français) :

[16] It appears that some elements of the strategy were questioned in Parliament.
[16] Certains éléments de cette stratégie ont, semble-t-il, été remis en cause au Parlement.

The elements mentioned in recital 93 above are not mere assumptions and allegations, but facts which were as such not questioned by the company.
Loin de n'être que des hypothèses et des allégations, les éléments mentionnés au considérant 93 ci-dessus sont des faits qui, en tant que tels, n'ont pas été contestés par la société.

The elements mentioned in recital (97) above are not mere assumptions and allegations, but facts which were as such not questioned by the company.
Loin de n'être que des hypothèses et des allégations, les éléments mentionnés au considérant 97 ci-dessus sont des faits qui, en tant que tels, n'ont pas été contestés par la société.

The original provision further stated that the requirements in question were designed to amend non-essential elements by supplementing the Directive.
La disposition d'origine indiquait en outre que les exigences en question visaient à modifier des éléments non essentiels de la directive en la complétant.

Instead of establishing whether the marks for which registration was sought varied significantly from the norm or customs of the sector, the General Court merely stated in a general manner, at paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that since no bottle had been sold without a label or an equivalent, only that word element could determine the origin of the sparkling wine in question, so that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as a trade mark’ for sparkling wine for the relevant public when they were not used in combination with a word element.
En effet, au lieu de vérifier si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, le Tribunal s’est limité à constater de manière générale, aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, que, aucune bouteille n’étant vendue sans étiquette ni mention équivalente, seul cet élément verbal permettait de déterminer l’origine du vin mousseux concerné de sorte que la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctionner comme marque» pour le vin mousseux en ce qui concerne le public pertinent, lorsqu’ils n’étaient pas utilisés en combinaison avec un élément verbal.

However, I think there were two contributory factors which contributed to the defeat by 15 votes – one the failure to answer the question put by Mr Schulz, and, secondly, I think there was an element of confusion about what we were voting on.
Toutefois, je pense que deux facteurs ont contribué à la défaite de 15 votes – le premier était l’absence de réponse à la question avancée par M. Schulz et, pour le deuxième, je pense que l’objet de notre vote prêtait à confusion.

However, we know from the Court of Auditors report that even if the underlying transactions were legal and regular, for certain parts of the budget there are material errors which still remain for elements of the operational programmes, and therefore there is no statement of assurance for the 12th year running which, I think we all underline, is totally unacceptable. The question is, how do we get there?
Le rapport de la Cour des comptes nous a toutefois appris que si les opérations fondamentales ont été légales et régulières, dans certaines sections du budget, il subsiste des erreurs matérielles liées à certains aspects des programmes opérationnels. Par conséquent, il n’y aura pas, pour la douzième année consécutive, de déclaration d’assurance, ce qui, nous le soulignons tous, est totalement inacceptable.

Basic elements of the communication in question were adopted by the Environment Council on 11 March and by the European Council on 22-23 March, as Mr Schmit mentioned earlier.
Les piliers essentiels de cette communication ont également été adoptés par le Conseil «Environnement» du 11 mars et par le Conseil européen des 22 et 23 mars, ainsi que l’a indiqué M. Schmit.

I would like to highlight a few elements of this follow-up aspect, such as the eagerness to implement fully the internal control standards, to complete an audit of the Commission’s treasury system, to introduce the payment of interest accrued in the case of Community advance payments, to address the question of recovery payments and also subjects which were already common currency in the Committee on Budgetary Control: the reform of the accounting system, for example, or the common agricultural policy – which is mentioned specifically by the rapporteur – and, above all, in relation to export refunds and the prevention of fraud in the sector.
Je voudrais souligner quelques éléments de cet aspect de suivi comme, par exemple, l’empressement à mettre pleinement en application les normes de contrôle interne, à achever un audit du système de trésorerie de la Commission, à introduire le paiement d’intérêts échus sur les avances communautaires, à régler la question des recouvrements de fonds communautaires. Le rapport aborde aussi d’autres thèmes récurrents à la commission de contrôle budgétaire et qui sont, notamment, la réforme du système comptable, la politique agricole commune - spécifiquement mentionnée par le rapporteur - et surtout, les restitutions à l’exportation et la lutte contre la fraude dans ce domaine.

Where only the insurance undertakings of that non-member country are subject to such provisions, the notional own-funds requirement on the related reinsurance undertaking and the elements eligible to satisfy that notional requirement may be calculated as if the undertaking in question were a related insurance undertaking of that non-member country.
Lorsque seules les entreprises d'assurance de ce pays tiers sont soumises à de telles dispositions, l'exigence notionnelle de fonds propres de l'entreprise de réassurance liée et les éléments admissibles pour satisfaire cette exigence notionnelle peuvent être calculés comme s'il s'agissait d'une entreprise d'assurance liée de ce pays tiers.