Vertaling van "were detected where " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Environmental Issues Listed in EIIS with Potential for Contamination where EIIRP Funds were not Requested
Problèmes environnementaux n'impliquant pas de menace de contamination indiqués dans le RPE pour lesquels on n'a pas besoin de fonds RPEPC

Where were the directors? : guidelines for improved corporate governance in Canada
Where were the directors? : guidelines for improved corporate governance in Canada

Environmental Issues in EIIS with no Potential for Contamination where EIIRP Funds were Spent
Problèmes environnementaux sans risque de contamination indiqués dans le rapport RPE pour lesquels les fonds RPEPC ont été dépensés

State where the insolvency proceedings were opened
Etat sur le territoire duquel la procédure a été ouverte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

With respect to the system of authorised observers, some situations of conflict of interest were detected, where certain observers carrying out verifications of activities of economic operators, in particular landings outside the Belizean EEZ, were at the same time acting as representatives of beneficial owners of vessels flagged to Belize.
Pour ce qui est du système concernant les observateurs autorisés, certaines situations de conflit d’intérêts ont été constatées, dans la mesure où certains observateurs qui ont procédé à des vérifications des activités des opérateurs économiques, en particulier des débarquements en dehors de la ZEE du Belize, agissaient en même temps comme représentants des propriétaires effectifs des navires battant le pavillon du Belize.

3. Encourages the Commission, in particular, to improve the quality of the ex-ante control, monitoring and reporting, supervision and risk-based audit functions of Union Delegations, where most of the errors were detected, to strengthen the capacity of the Delegations' operational and financial sections, to increase the resources available to Delegations for key monitoring activities and to systematise the monitoring framework, which includes introducing multi-annual monitoring and evaluation plans and strengthening monitoring guidance;
3. encourage en particulier la Commission à améliorer la qualité des fonctions relatives au contrôle ex ante, au suivi et à l'élaboration de rapports, à la surveillance et à l'audit fondé sur les risques, qui sont assurées par les délégations de l'Union et qui comportaient la plupart des erreurs relevées, à renforcer les capacités des unités "opérations" et "finances" des délégations, à augmenter les ressources mises à la disposition des délégations pour les activités fondamentales de suivi et à systématiser le cadre de contrôle, ce qui passe par la mise en place de plans de contrôle et d'évaluation pluriannuels et le renforcement des orientations en matière de suivi;

162. Encourages the Commission, in particular, to improve the quality of the ex-ante control, monitoring and reporting, supervision and risk-based audit functions of Union Delegations, where most of the errors were detected, to strengthen the capacity of the Delegations' operational and financial sections, to increase the resources available to Delegations for key monitoring activities and to systematise the monitoring framework, which includes introducing multi-annual monitoring and evaluation plans and strengthening monitoring guidance;
162. encourage en particulier la Commission à améliorer la qualité des fonctions relatives au contrôle ex ante, au suivi et à l'élaboration de rapports, à la surveillance et à l'audit fondé sur les risques, qui sont assurées par les délégations de l'Union et qui comportaient la plupart des erreurs relevées, à renforcer les capacités des unités "opérations" et "finances" des délégations, à augmenter les ressources mises à la disposition des délégations pour les activités fondamentales de suivi et à systématiser le cadre de contrôle, ce qui passe par la mise en place de plans de contrôle et d'évaluation pluriannuels et le renforcement des orientations en matière de suivi;

G. whereas in the majority of cases where errors were identified in the Cohesion area Member States' authorities had sufficient information to have detected and corrected errors prior to certifying the expenditure to the Commission (Annual Report, point 4.25),
G. considérant que dans la majorité des cas où des erreurs ont été détectées dans le domaine de la cohésion, les autorités des États membres disposaient d'informations suffisantes pour déceler et corriger les erreurs avant de certifier les dépenses à la Commission (rapport annuel, point 4.25),

164. Encourages the Commission, in particular, to improve the quality of the ex-ante control, monitoring and reporting, supervision and risk-based audit functions of Union Delegations, where most of the errors were detected, to strengthen the capacity of the Delegations' operational and financial sections, to increase the resources available to Delegations for key monitoring activities and to systematise the monitoring framework, which includes introducing multi-annual monitoring and evaluation plans and strengthening monitoring guidance;
164. encourage en particulier la Commission à améliorer la qualité des fonctions relatives au contrôle ex ante, au suivi et à l'élaboration de rapports, à la surveillance et à l'audit fondé sur les risques, qui sont assurées par les délégations de l'Union et qui comportaient la plupart des erreurs relevées, à renforcer les capacités des unités «opérations» et «finances» des délégations, à augmenter les ressources mises à la disposition des délégations pour les activités fondamentales de suivi et à systématiser le cadre de contrôle, ce qui passe par la mise en place de plans de contrôle et d'évaluation pluriannuels et le renforcement des orientations en matière de suivi;

That place of production is surrounded by a zone with a radius of at least 500 m, where official inspections were carried out twice at the most appropriate times for detecting symptoms of infection during the last complete cycle of vegetation prior to the export and any plants showing symptoms of infection which were found during those inspections and all adjacent specified plants within the distance of 5 m were immediately destroyed.
Ce lieu de production est entouré d’une zone d’au moins 500 mètres de rayon, où deux inspections officielles ont été effectuées aux moments les plus propices à la détection de symptômes d’infection au cours de la dernière période complète de végétation antérieure à l’exportation, et tous les végétaux qui présentaient ce type de symptômes lors des inspections ainsi que tous les végétaux spécifiés voisins qui se trouvaient dans un rayon de 5 mètres ont été immédiatement détruits;

That place is surrounded by a zone with a radius of at least 500 m, where official inspections were carried out twice at the most appropriate times for detecting symptoms of infection during the last complete cycle of vegetation prior to the movement and any plants showing symptoms of infection which were found during those inspections and all adjacent specified plants within the distance of 5 m were immediately destroyed.
Ce lieu est entouré d’une zone d’au moins 500 mètres de rayon, où deux inspections officielles ont été effectuées aux moments les plus propices à la détection de symptômes d’infection au cours de la dernière période complète de végétation antérieure au déplacement, et tous les végétaux qui présentaient ce type de symptômes lors des inspections ainsi que tous les végétaux spécifiés voisins qui se trouvaient dans un rayon de 5 mètres ont été immédiatement détruits;

No major problems were detected where material reception conditions are provided in kind and in reception centres.
Aucun problème majeur n'a été observé lorsque les conditions matérielles d'accueil sont fournies en nature et dans les centres d'accueil.

2. Where an irregularity has been detected during a movement of excise goods under Article 33(1) or Article 36(1), in a Member State other than the Member State in which they were released for consumption, and it is not possible to determine where the irregularity occurred, the irregularity shall be deemed to have occurred and the excise duty shall be chargeable in the Member State where the irregularity was detected.
2. Lorsqu'une irrégularité a été constatée au cours d'un mouvement de produits soumis à accise conformément à l'article 33, paragraphe 1, ou à l'article 36, paragraphe 1, dans un État membre autre que l'État membre dans lequel ils ont été mis à la consommation et qu'il n'est pas possible de déterminer le lieu où l'irrégularité a été commise, celle-ci est réputée avoir été commise et les droits d'accise sont exigibles dans l'État membre où elle a été constatée.