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Year in which the provisions were created

Vertaling van "were created because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.


year in which the provisions were created

année de constitution des provisions
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Furthermore, and mainly because they were unable to create enough jobs, the new Member States had an average employment rate of just 57% in 2001, but with the Czech Republic, Cyprus and Slovenia already bettering the current Community average.

En outre, compte tenu notamment de faibles créations d'emploi, les nouveaux États membres ont un taux d'emploi moyen de seulement 57% en 2001 ; la République tchèque, Chypre et la Slovénie étant déjà au-dessus de la moyenne communautaire actuelle.


This is because, in line with tariff agreements concluded at WTO level, customs duties were abolished for the output of entire industries (For instance, the decision was taken in 1996 to abolish customs duties for electronic products and information technology, which accounts at least in part for the drop in preferential imports seen in Table 1 below for the years 1997-98.) So GSP coverage has varied over time, which creates difficulties for a quantita ...[+++]

Ceci s'explique par le fait que, suite à des accords tarifaires conclus au sein de l'OMC, certains droits de douane ont disparu pour des secteurs entiers de produits (exemple : élimination des droits de douane pour les produits électroniques et des technologies de l'information, décidée en 1996, qui explique en partie la chute des importations préférentielles pour les années 1997 -98, telle que figurant au tableau 1 ci-dessous). La couverture naturelle du SPG évolue donc fortement dans le temps, ce qui rend difficile l'évaluation chiffrée du système.


No concerns were identified at the other airports where Lufthansa acquired slots because either these airports were not as highly congested, or the size of Lufthansa's slot portfolio after the acquisition did not create competition issues, or the increment brought about by the transaction was low.

Aucun problème n'a été soulevé pour les autres aéroports où Lufthansa a acquis des créneaux horaires, parce qu'ils n'étaient pas fortement encombrés, parce que la taille du portefeuille de créneaux horaires de Lufthansa après l'acquisition n'a pas créé de problèmes de concurrence ou parce que l'augmentation liée à l'opération était faible.


At the time the PSD was adopted, cross-border groups were generally at a disadvantage in comparison to domestic groups because of the double taxation to which profit distributions were subject; otherwise, bilateral double tax conventions were insufficient to create within the EU conditions analogous to those of an internal market.

À l’époque où la DMF a été adoptée, les groupes transfrontières se trouvaient généralement dans une situation défavorable par rapport aux groupes nationaux en raison de la double imposition dont faisaient l’objet les distributions de bénéfices. Par ailleurs, les conventions bilatérales en matière de prévention de la double imposition étaient insuffisantes pour créer, à l’intérieur de l’Union, des conditions analogues à celles d’un marché intérieur.


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At the time the PSD was adopted, cross-border groups were generally at a disadvantage in comparison to domestic groups because of the double taxation to which profit distributions were subject; otherwise, bilateral double tax conventions were insufficient to create within the EU conditions analogous to those of an internal market.

À l’époque où la DMF a été adoptée, les groupes transfrontières se trouvaient généralement dans une situation défavorable par rapport aux groupes nationaux en raison de la double imposition dont faisaient l’objet les distributions de bénéfices. Par ailleurs, les conventions bilatérales en matière de prévention de la double imposition étaient insuffisantes pour créer, à l’intérieur de l’Union, des conditions analogues à celles d’un marché intérieur.


These holes were created because, in the financial perspectives, 1% is not sufficient to fund the agricultural policies, and as the Member States are incapable of giving more money, they have to take it away from those who were receiving it until now.

Ces vides existent, car il n’est pas suffisant d’allouer 1 % aux politiques agricoles dans le cadre des perspectives financières et, puisque les États membres ne sont pas à même de débourser plus d’argent, ils n’ont d’autre choix que de le prendre à ceux qui en bénéficiaient jusqu’à présent.


When in 1994 the various divisions were brought together under BGB’s roof, this was because the Land of Berlin, as shareholder, wanted to create a strategic entity with as many synergy effects as possible.

Lorsque les différents départements ont été réunis sous l'égide de BGB en 1994, c'est parce que le Land de Berlin, en tant qu'actionnaire, souhaitait créer une entité stratégique permettant un maximum d'effets de synergie.


Furthermore, and mainly because they were unable to create enough jobs, the new Member States had an average employment rate of just 57% in 2001, but with the Czech Republic, Cyprus and Slovenia already bettering the current Community average.

En outre, compte tenu notamment de faibles créations d'emploi, les nouveaux États membres ont un taux d'emploi moyen de seulement 57% en 2001 ; la République tchèque, Chypre et la Slovénie étant déjà au-dessus de la moyenne communautaire actuelle.


This is because, in line with tariff agreements concluded at WTO level, customs duties were abolished for the output of entire industries (For instance, the decision was taken in 1996 to abolish customs duties for electronic products and information technology, which accounts at least in part for the drop in preferential imports seen in Table 1 below for the years 1997-98.) So GSP coverage has varied over time, which creates difficulties for a quantita ...[+++]

Ceci s'explique par le fait que, suite à des accords tarifaires conclus au sein de l'OMC, certains droits de douane ont disparu pour des secteurs entiers de produits (exemple : élimination des droits de douane pour les produits électroniques et des technologies de l'information, décidée en 1996, qui explique en partie la chute des importations préférentielles pour les années 1997 -98, telle que figurant au tableau 1 ci-dessous). La couverture naturelle du SPG évolue donc fortement dans le temps, ce qui rend difficile l'évaluation chiffrée du système.


Those Acts, which were already in force when Finland joined the European Union, created a general system for public access to information and had not been specifically amended because of the Directive.

Ces textes, déjà en vigueur au moment de l'adhésion de la Finlande à l'Union, instituent un système général d'accès du public à l'information, et n'ont pas été modifiés spécialement en relation avec la directive.




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