Traduction de «were continuing acts » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

continuous press | screw-type continuous-acting press
pressoir à vis sans fin | pressoir continu | pressoir continu à vis d'Archimède | pressoir continu à vis hélicoïdale

Postal Services Continuation Act, 1987 [ An Act to provide for the resumption and continuation of postal services ]
Loi de 1987 sur le maintien des services postaux [ Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux ]

Pioneer Trust Payment Continuation Act [ An Act to provide for the continuation of payments under certain guaranteed income averaging certificates issued by the Pioneer Trust Company ]
Loi sur la continuation des paiements de Pioneer Trust [ Loi visant la continuation des paiements prévus par certains certificats garantis à versements invariables délivrés par la compagnie Pioneer Trust ]

An Act to provide for the continuation of postal services [ Postal Services Continuation Act, 1991 ]
Loi prévoyant le maintien des services postaux [ Loi de 1991 sur le maintien des services postaux ]

Act on continued payment of remuneration | Act on continued payment of wages
loi sur le maintien de la rémunération

continuous improvement cycle (nom neutre) | cycle of continuous improvement (nom neutre) | Deming cycle (nom neutre) | PDCA cycle (nom neutre) | PDSA cycle (nom neutre) | plan-do-check-act cycle (nom neutre) | plan-do-study-act cycle (nom neutre) | Shewhart cycle (nom neutre)
cycle d'amélioration continue | cycle de Deming | cycle PDCA | roue de Deming

Byrd amendment | Continued Dumping and Subsidy Offset Act
amendement Byrd

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In duly justified cases, including continuation of multiannual projects in accordance with Article 14(6) of the basic act which were selected after a previous call for proposals or in emergency situations, grants may be awarded without a call for proposals.
Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l’article 14, paragraphe 6, de l’acte de base, qui ont été sélectionnés à l’issue d’un appel de propositions antérieur, ou en cas de situations d’urgence, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.

Regular discussions with Member States, including on amendments to the draft acts, continued throughout the whole process, and the two implementing acts were adopted after a written vote by an overwhelming majority.
Des discussions régulières avec les États membres, y compris pour ce qui est des modifications des projets d'actes, ont eu lieu tout au long du processus, et les deux actes d'exécution ont été adoptés à l'issue d'un vote écrit par une écrasante majorité.

The process by which they were required included the failure by the Commission to ensure that the conditionality was in conformity with EU law and the unless-demand made by the ECB to cut the supply of euro to Cyprus off which were continuing acts/failures to act beginning on 15 March 2013 and ending with compliance with the conditionality on 29 March 2013.
La manière dont elles ont été exigées comprend également le fait que la Commission n’a pas rempli son obligation d’assurer que la conditionnalité était compatible avec le droit de l’UE, ainsi que la menace proférée par la BCE de couper la fourniture d’euros à Chypre, ces éléments constituent une chaîne d’actes/abstentions d’agir commençant le 15 mars 2013 et se terminant par l’exigence de se conformer à la conditionnalité émise le 29 mars 2013.

In duly justified cases, including continuation of multiannual projects in accordance with Article 13(6) of the basic act which were selected after a previous call for proposals, grants may be awarded without a call for proposals.
Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l'article 13, paragraphe 6, de l'acte de base, qui ont été sélectionnés à l'issue d'un appel de propositions antérieur, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.

In duly justified cases, including continuation of multiannual projects in accordance with Article 16(6) of the basic act which were selected after a previous call for proposals or in emergency situations, grants may be awarded without a call for proposals.
Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l'article 16, paragraphe 6, de l'acte de base, qui ont été sélectionnés à l'issue d'un appel de propositions antérieur, ou en cas de situations d'urgence, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.

In duly justified cases, including continuation of multiannual projects in accordance with Article 15(6) of the basic act which were selected after a previous call for proposals or in emergency situations, grants may be awarded without a call for proposals.
Dans des cas dûment justifiés, comme la poursuite de projets pluriannuels, conformément à l'article 15, paragraphe 6, de l'acte de base, qui ont été sélectionnés à l'issue d'un appel de propositions antérieur, ou en cas de situations d'urgence, des subventions peuvent être octroyées sans appel de propositions.

It is necessary to establish a civil protection financial instrument (the Instrument) under which financial assistance may be given, both as a contribution to improving the effectiveness of response to major emergencies, in particular in the context of Decision 2001/792/EC, Euratom, and to enhancing preventive and preparedness measures for all kinds of emergencies such as natural and man-made disasters, acts of terrorism including chemical, biological, radiological and nuclear terrorism, and technological, radiological or environmental accidents, including the continuation of measures that were previously taken under Decision 1999/847/EC.
Il est nécessaire d'instituer un instrument financier de la protection civile (ci-après dénommé «instrument») au titre duquel une aide financière puisse être accordée pour contribuer à la fois à accroître l'efficacité de la réaction aux urgences majeures, en particulier dans le cadre de la décision 2001/792/CE, Euratom, et à renforcer les mesures de prévention et de préparation à prendre pour faire face à des situations d'urgence de toutes sortes telles que les catastrophes naturelles ou causées par l'homme, les actes terroristes — y compris le terrorisme chimique, biologique, radiologique ou nucléaire — et les accidents technologiques, radiologiques ou environnementaux, notamment par la poursuite des mesures prises antérieurement au titre de la décision 1999/847/CE.