Vertaling van "were clawed back " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

claw back | clawback | claw-back
clawback | rattrapage

clawback | claw-back
disposition de récupération

claw-back
montant de la prime variable

claw-back | clawback
récupération | disposition de récupération

clawback | claw-back
disposition de récupération | récupération

claw back
droit de reprise

clawback [ claw-back | fiscal clawback ]
disposition de récupération [ récupération | récupération fiscale | recouvrement ]

claw back
faire une retenue [ prélever ]

Claw back
droit de reprise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Germany has explained that this clause was the result of the bidders' unwillingness to take the risk of being liable for a claw-back of State aid, that the sellers accepted that clause in order to be able to sell the assets, and that from the beginning of the tender process, as also stated in the first asset purchase agreement, the sellers advised the bidders that they were willing to discuss the implications of the State aid procedure with the bidders (178).
L'Allemagne a expliqué que cette clause avait été introduite parce que les soumissionnaires n'étaient pas disposés à assumer le risque d'une responsabilité en cas de récupération d'aides d'État, que les vendeurs ont accepté cette clause pour pouvoir vendre les actifs et que, comme le mentionnait d'ailleurs le premier projet de contrat d'achat, les vendeurs avaient signalé aux soumissionnaires dès le début de la procédure d'appel d'offres qu'ils étaient disposés à discuter avec les soumissionnaires des conséquences de la procédure d'aides d'État (178).

Mr. Cam Crawford: And there may have to be agreements with the provinces and territories whereby if a person is in receipt of a Canada Pension Plan—and I won't speak to the Quebec Pension Plan because I think that's quite a different situation—there wouldn't be a clawing back of the provincial benefit, or if there were a clawing back of the provincial benefit, that money goes somewhere else, maybe into the support system or something, so that the net impact would be a higher level of basic income for people, regardless of how you get from point A to point B.
M. Cam Crawford: Et il faudrait qu'il y ait des ententes avec les provinces et les territoires selon lesquelles lorsqu'une personne reçoit des prestations en vertu du Régime de pensions du Canada—je ne parle pas du Régime de rentes du Québec, car il s'agit d'une situation tout à fait différente, je pense—il n'y aurait pas de récupération fiscale des prestations provinciales, ou s'il y avait récupération fiscale des prestations provinciales, cet argent servirait à autre chose, peut-être au système de soutien ou autre, de façon à ce que l'impact net se fasse ressentir à un niveau plus élevé du revenu de base pour les gens, peu importe comment on passe du point A au point B.

In the cases where the Commission finds that EU funds were spent incorrectly, it takes measures to claw the money back - the average being roughly €3 billion every year.
Lorsqu'elle considère que des fonds de l'UE ont été dépensés de manière incorrecte, la Commission prend des mesures visant à récupérer les sommes en question, à raison d'une moyenne d'environ 3 milliards € par an.

Once they hit this cap, their wages were clawed back 100% from their benefits. As a result, many workers were not interested in accepting available work beyond the 40% threshold.
C'est pourquoi de nombreux travailleurs n'étaient pas intéressés à accepter du travail qui leur ferait dépasser ce seuil de 40 %.

The value of funds clawed back from projects where errors were found, or from national authorities responsible, continued to grow – a sign of Commission determination to protect the EU budget in times of financial austerity.
Preuve s'il en est que la Commission est déterminée à protéger le budget de l'UE en ces temps d'austérité financière, le montant des fonds retirés aux projets où des erreurs ont été relevées, ou repris aux autorités nationales compétentes, a continué de croître.

Equally there were concerns – and those concerns still remain in this House – that there was an attempt to claw back on access to documents, not least in the redefining of documents – the notion that whole files could be exempted – and attempting to redefine the notion of the third-party veto.
De même, d’aucuns se sont inquiétés - et ces inquiétudes persistent dans cette Assemblée - d’une tentative de reprise en main de l’accès aux documents, en particulier au niveau de la redéfinition des documents - la notion que des fichiers entiers pourraient être exemptés - et de la tentative de redéfinition de la notion de droit de veto des tierces parties.

Because this formula taxed back or clawed back over 100%, this meant at least to the extent of Saskatchewan's energy revenues that they were transferred to other provinces through the over 100% clawback.
Puisque cette formule prévoit un taux de récupération de plus de 100 p. 100, les recettes provenant de l'exploitation des ressources énergétiques en Saskatchewan étaient, en fin de compte, transférées aux autres provinces puisque plus de 100 p. 100 de celles-ci étaient récupérées.

In 1999 new credits were no longer granted and the ECSC was mainly involved in the claw-back of credits, the repayment of credits it received itself, and the management of surplus funds.
En 1999, il n’a plus été accordé de nouveaux prêts et l’activité de la CECA a consisté essentiellement à recouvrer les prêts qu’elle a accordés, à payer ceux qu’elle a contractés et à gérer les ressources excédentaires.

The federal government could then claw back the amount of the T4 if the individual's income was over a predetermined amount, or if expenses were under a certain threshold, say 4 per cent of income.
Le gouvernement fédéral pourrait alors exiger la rétrocession des sommes figurant sur le T4 si le revenu de la personne en question dépasse un certain montant ou si les dépenses se situent au-dessous d'un certain seuil, disons 4 p. 100 du revenu.