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Tonnages in respect of which licences were issued

Traduction de «were broadly respected » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band

les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large


tonnages in respect of which licences were issued

tonnages pour lesquels des licences ont été délivrées
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Council's assessment of the Irish stability programme 2002-04 was that the close-to-balance objective of the Stability and Growth Pact would be broadly respected throughout the programme period if the so-called contingency provisions (against unforeseen developments) were not used [4].

L'avis du Conseil concernant le programme irlandais de stabilité 2002-2004 était que l'objectif d'un budget proche de l'équilibre du pacte de stabilité et de croissance serait respecté dans les grandes lignes tout au long de la période de programmation si les «provisions pour imprévus» ne sont pas utilisées [4].


Specifically, the offences were found to be grossly disproportionate or over-broad with respect to the legislative objectives, which are to combat neighbourhood disruption or disorder and to safeguard public health and safety; to target pimps and the parasitic exploitative conduct in which they engage, which is living off the avails of the offence; and to take prostitution off the streets and out of public view in order to prevent street prostitution nuisances, which is the public communicat ...[+++]

En particulier, les infractions ont été jugées tout à fait disproportionnées ou de portée trop vaste par rapport aux objectifs de la loi, qui sont de lutter contre les perturbations ou le désordre dans les quartiers résidentiels et de protéger la santé et la sécurité publiques; de cibler les proxénètes et les activités parasites d'exploitation auxquelles ils se livrent, et c'est là l'objet de l'infraction concernant le fait de vivre des produits de la prostitution; et de débarrasser les rues et les lieux publics de la prostitution, afin de prévenir les méfaits liés à cette pratique, et c'est ce que vise l'infraction concernant le fait ...[+++]


(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracke ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++]


B. whereas the 2007 general elections in Kenya were for a long time promising to be the most democratic elections in the country's history, and whereas during the election campaign freedom of association, expression and assembly were broadly respected; whereas, however, some campaigners tried to capitalise on ethno-political divisions which contributed to the tense atmosphere in the follow-up of the elections,

B. considérant que les élections législatives qui se sont tenues en 2007 au Kenya ont, pendant longtemps, laissé espérer qu'elles seraient les plus démocratiques de l'histoire de ce pays et que pendant la campagne électorale, les libertés d'association, d'expression et de réunion ont, dans l'ensemble, été respectées; considérant néanmoins que certains candidats ont essayé de profiter des divisions ethniques et politiques qui ont contribué au climat de tension lors de la période qui a suivi les élections,


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K. whereas during the election campaign freedom of association, freedom of expression and freedom of assembly were broadly respected; whereas the campaign was, however, also marked by ethno-political divisions, which contributed to the volatile situation in the run-up to the elections,

K. considérant que pendant la campagne électorale, la liberté d'association, d'expression et de réunion a été largement respectée; considérant, cependant, que la campagne a également été marquée par des divisions ethno-politiques qui ont contribué à créer une situation explosive pendant la période préélectorale,


G. whereas, during the election campaign, the freedom of association, expression and assembly were broadly respected; whereas, however, the political landscape was also marked by ethno-political divisions which are now contributing to the volatile situation in the aftermath of the elections,

G. considérant que pendant la campagne électorale, la liberté d'association, d'expression et de réunion a été largement respectée; considérant, cependant, que le paysage politique s'est également caractérisé par des divisions ethno-politiques qui ont contribué à créer une situation explosive au lendemain des élections,


7. Regrets that despite an improved atmosphere in which freedoms of expression and assembly were broadly respected during the campaign, with courts playing a generally positive and independent role and people genuinely committed to democracy, the elections cannot be regarded as credible;

7. déplore que, malgré une amélioration du climat marqué, en règle générale, par le respect de la liberté d'expression et de réunion durant la campagne, par le fait que les tribunaux ont joué un rôle généralement positif et indépendant et que les citoyens ont témoigné de leur attachement à la démocratie, ces élections ne peuvent pas être considérées comme crédibles;


The government set itself four broad objectives: to clarify its role and responsibilities with respect to the provinces; to see that resources were linked to major priorities - our resources are dwindling, so it is important to allocate them where they will have the most effect; to follow up on the public's demand for better government and more accessible government.

Le gouvernement s'est fixé quatre grands objectifs: clarifier son rôle et ses responsabilités par rapport aux provinces; veiller à ce que les ressources soient alliées aux grandes priorités - nous avons de moins de moins de ressources, il est important de les allouer là où elles sont les plus efficaces; donner suite à l'exigence posée par les citoyens d'avoir un meilleur gouvernement; enfin, un gouvernement plus accessible.


MESSAGES FROM THE SENATE Messages were received from the Senate as follows: RESOLVED: That the Senate do unite with the House of Commons in the appointment of a Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons to develop a Code of Conduct to guide Senators and Members of the House of Commons in reconciling their official responsibilities with their personal interests, including their dealings with lobbyists; That seven Members of the Senate and fourteen Members of the House of Commons be Members of the Committee; That the Committee be directed to consult broadly ...[+++]

MESSAGES DU SÉNAT Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit : RÉSOLU : Que le Sénat se joigne à la Chambre des communes pour former un comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes qui sera chargé d'élaborer un code d'éthique destiné à aider les sénateurs et les députés à concilier leurs responsabilités officielles et leurs intérêts personnels, y compris leurs relations avec les lobbyistes; Que le Comité soit composé de sept sénateurs et de quatorze députés; Qu'il soit ordonné au Comité de mener de vastes consultations et d'examiner les démarches adoptées à l'égard de ces questions au Canada et ...[+++]


In this context it noted in particular that: - where the taxation of savings was concerned, all Member States were in agreement to ratify the European Convention on mutual aid in criminal matters and its Additional Protocol on fiscal offences concluded under the auspices of the Council of Europe, - with respect to VAT arrangements = the Council had adopted on 25 October 1994 conclusions on the essential criteria for introducing definitive VAT arrangements, = the Presidency intended to finalize, if possible before the end of the year, ...[+++]

A cet égard, il a notamment constaté : - en ce qui concerne la fiscalité de l'épargne, l'accord de tous les Etats membres de ratifier la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale et son protocole additionnel relatif aux infractions fiscales, conclus dans le cadre du Conseil de l'Europe, - en ce qui concerne le régime de TVA, = l'adoption par le Conseil en date du 25 octobre 1994, des conclusions sur les critères essentiels pour l'instauration d'un régime définitif de TVA, = l'intention de la Présidence de finaliser, dans la mesure du possible encore avant la fin de l'année, les délibérations sur la proposition de dire ...[+++]




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Date index: 2023-08-22
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