Vertaling van "were available under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

amounts available under each heading
montants disponibles par chapitre ou article

available under act
offert par la loi

amount available under each heading
montant disponible par chapitre ou article

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

even if an annulment action were available
même si une action en annulation était possible

Passover Products Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any other Part of the Excise Tax Act, Payable on Passover Foods and Products of a Class not Available in Canada ]
Décret de remise sur les produits de la pâque [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise, payables sur des aliments et produits de la pâque d'une catégorie non existante au Canada ]

availability of funds under an appropriation
disponibilité d'un crédit | mise à disposition d'un crédit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These initiatives were limited by the limited margin available under Heading 3 of the financial perspectives running until the end of 2006.
Ces initiatives ont été limitées par la faible marge disponible sous la rubrique 3 des perspectives financières en vigueur jusqu'à la fin de 2006.

1. The amounts referred to in Annex XII that were available for coupled support under the schemes referred to in points 1 and 2 of Annex XI shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in accordance with objective and non-discriminatory criteria, taking account, in particular, of support that those farmers received, directly or indirectly, under the relevant support schemes during one or more years in the period 2005 to 2008.
1. Les montants figurant à l'annexe XII qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe XI, points 1 et 2, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés, selon des critères objectifs et non discriminatoires, tenant compte, notamment, du soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié, directement ou indirectement, au titre des régimes considérés au cours d'une ou de plusieurs années de la période 2005-2008.

The amounts that were available for coupled support under the schemes referred to in point 3 of Annex XI shall be distributed by the Member States amongst the farmers in the sectors concerned in proportion to the support that those farmers received under the relevant support schemes during the relevant reference periods referred to in Regulation (EC) No 1782/2003.
Les montants qui étaient disponibles pour les aides couplées dans le cadre des régimes visés à l'annexe XI, point 3, sont répartis par les États membres entre les agriculteurs des secteurs concernés proportionnellement au soutien dont ces agriculteurs ont bénéficié au titre des régimes considérés au cours des périodes de référence visées dans le règlement (CE) no 1782/2003.

For the purposes of Canadian taxation, gifts by a resident of Canada to an organization that is a resident of the United States, that is generally exempt from United States tax and that could qualify in Canada as a registered charity if it were a resident of Canada and created or established in Canada, shall be treated as gifts to a registered charity; however, no relief from taxation shall be available in any taxation year with respect to such gifts (other than such gifts to a college or university at which the resident or a member of the resident’s family is or was enrolled) to the extent that such relief would exceed the amount of relief that would be available under the Income Tax Act if the only income of the resident for that year were the resident’s income arising in the United States.
Aux fins de l’imposition canadienne, les dons versés par un résident du Canada à une organisation qui est un résident des États-Unis, qui est généralement exempt de l’impôt des États-Unis et qui, au Canada, pourrait avoir le statut d’organisme de charité enregistré si elle était un résident du Canada et si elle avait été créée ou établie au Canada, sont considérés comme dons versés à un organisme de charité enregistré; toutefois, aucun allégement fiscal n’est accordé au cours d’une année d’imposition quelconque pour des dons (autres que ceux versés à un collège ou à une université auxquels le résident ou un membre de sa famille est ou était inscrit) dans la mesure où un tel allégement serait supérieur au montant de l’allégement accordé en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu si le seul revenu du résident pour cette année d’imposition était le revenu du résident provenant des États-Unis.

We were not trying to narrow their powers but, rather, trying to expand those powers to include all of those that were available under the Canada Expropriation Act or under any provincial expropriation act.
Nous n'avons pas cherché à limiter leurs pouvoirs, mais plutôt à les élargir afin d'y inclure tous ceux prévus par la Loi fédérale sur l'expropriation ou par toute autre loi provinciale sur l'expropriation.

Among these 44.7 million persons in the EU working part-time in 2015, 10.0 million were under-employed, meaning they wished to work more hours and were available to do so.
Parmi ces 44,7 millions de travailleurs à temps partiel que comptait l'UE en 2015, 10,0 millions étaient en situation de sous-emploi, ce qui signifie qu'ils souhaitaient accroître leur temps de travail et étaient disponibles pour travailler davantage.

When I raised the issue of why that has not happened with one of the legal experts who was called to testify before the committee, one of the legal experts who was not supportive of Bill C-38, he said that it was unlikely that any lawyer would take such a case because the protections available under the law for religious institutions to make that kind of decision based on their beliefs, their theology, their doctrine were so strong that the case would not succeed.
Lorsque j'ai demandé pourquoi cela ne s'était pas fait à un des juristes qui ont été appelés à témoigner au comité, l'un des juristes qui ne sont pas en faveur du projet de loi C-38, il a répondu qu'il était peu probable qu'un avocat se charge d'une cause semblable parce que les protections accordées par la loi aux institutions religieuses pour qu'elles puissent prendre ces décisions en fonction de leurs croyances, de leur théologie, de leur doctrine sont tellement solides que la démarche serait vouée à l'échec.

15 million EUR of EC-funds were available under the first call; 92 proposals were received, requesting 184.5 million EUR of EC-subsidy; 13 actions are granted EC financial support; 13 actions are shifting 13.6 billion tonnes/kilometres of freight off the road to short sea shipping, rail and inland waterways; private investments of about 360 million EUR (without infrastructure) will be triggered with selected 13 actions; the average environmental efficiency is 15, i.e. for every 1 EUR of subsidy spent, there are 15 EUR of external costs saved for society; the 13 actions show good geographical distribution, with large, small, central and peripheral countries benefiting.
15 millions d'euros de fonds communautaires étaient disponibles dans le cadre du premier appel; 92 propositions ont été reçues, sollicitant un total de 184,5 millions d'euros de subventions communautaires; 13 actions ont été sélectionnées pour bénéficier d'une aide; ces 13 actions visent à transférer au total 13,6 milliards de tonnes/kilomètres sur route vers la navigation à courte distance, le rail et les voies navigables; elles susciteront des investissements privés d'environ 360 millions d'euros (hors infrastructures); l'efficacité environnementale moyenne est égale à 15, c'est-à-dire que pour 1 euro de subvention, on économise 15 euros de coûts externes pour la société; les 13 actions sont géographiquement bien réparties, tous les types de pays (grands, petits, centraux et périphériques) en bénéficiant.

Two years after approval of the SPD phasing out Objective 1 in Hainaut, more than 150 projects were approved for total Structural Funds part-financing of over EUR410 million - i.e. more than two thirds of the budget available under the programme.
Deux ans après l'approbation du DOCUP Objectif 1 Hainaut (soutien transitoire), plus de 150 projets ont été approuvés pour un montant total de participation des Fonds structurels de plus de 410 millions d'euros, soit plus des deux tiers du budget disponible dans ce programme.

These rights were not available under the existing legislation.
Ces droits n'existent pas en vertu de la législation actuelle.