Traduction de «were amended several » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to amend An Act to amend and consolidate as amended the several enactments respecting the Northwest Mounted Police Force
Acte pour amender l'«Acte à l'effet d'amender et refondre, telles qu'amendées, les diverses dispositions concernant le corps de police à cheval du Nord-Ouest»

Dominion Lands Act 1879 [ An Act to amend and consolidate the several Acts respecting the Public Lands of the Dominion ]
Acte des Terres fédérales, 1879 [ Acte à l'effet d'amender et refondre les divers actes concernant les Terres publiques fédérales ]

An Act to amend the Canada Labour Code (severance pay)
Loi modifiant le Code canadien du travail (indemnité de départ)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Part 6 of Bill C-31 is divided into 30 divisions in order to enact and amend several acts; 11 divisions were studied by National Finance while four other committees evaluated the remaining 19 divisions and reported back their findings to National Finance.
La partie 6 du projet de loi C-31 est divisée en 30 sections ayant pour objet d'adopter et de modifier plusieurs lois; le Comité des finances nationales s'est penché sur 11 de ces sections tandis que quatre autres comités ont examiné les 19 autres et ont fait rapport de leurs conclusions au Comité des finances nationales.

Council Directive 67/548/EEC of 27 June 1967 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions relating to the classification, packaging and labelling of dangerous substances and Directive 1999/45/EC of the European Parliament and of the Council of 31 May 1999 concerning the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the classification, packaging and labelling of dangerous preparations were amended several times.
La directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses et la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses ont été modifiées à plusieurs reprises.

These tax provisions were included in several versions of a federal energy bill introduced in the U.S. The bill has not yet been adopted, and has been amended several times.
Ces dispositions fiscales ont été incluses dans diverses versions d'un projet de loi sur l'énergie qui a été présenté devant le gouvernement américain au niveau fédéral. Cette soumission n'a pas encore été entérinée et elle a été modifiée à plusieurs reprises.

The penalties for trafficking or illegal possession of narcotic drugs were amended several times during this period.
Les peines imposées pour trafic ou possession illégale de stupéfiants furent modifiées à plusieurs reprises au cours de cette période.

Two amendments to SPDs were analysed at the end of 2002. The first of these was the Basque Country SPD, which experienced a minor re-allocation of appropriations between funding priorities, to reflect the re-allocation of several infrastructure projects run at local and provincial level to the correct measures. Secondly, the Balearic Islands SPD, where, to improve the management of the assistance, appropriations were transferred from the ESF to the ERDF and alterations made to ERDF appropriations by priority (the budget for the "environment" priority was increased and those for the priorities "competitiveness and employment" and "local and urban development" reduced).
Deux modifications de DOCUP ont été analysées à la fin de l'année 2002: d'une part, celle du pays Basque, qui porte en réalité sur une réaffectation mineure des crédits entre axes prioritaires suite à l'attribution correcte de plusieurs projets d'infrastructure de compétence locale et provinciale aux mesures concernées; et, d'autre part, celle de Baléares, qui porte sur un transfert de crédits du FSE vers le FEDER en vue d'améliorer la gestion de l'intervention, et sur un réaménagement des crédits du FEDER par axe (augmentation de la dotation à la priorité 'Environnement', diminution aux priorités 'Compétitivité et emploi' et 'Développement local et urbain').

The programming complements were amended at the end of 2002 to include (i) several aspects of the programmes that had been approved at the above-mentioned meetings of the Committees (improving the selection criteria for projects and tightening up certain aspects of the contents and part-financing for certain measures, etc.), and (ii) the simplified lists of indicators of physical implementation contained in each complement for purposes of allocating the performance reserve at the end of 2003 (as part of the measures to simplify the programmes approved at the end of 2002).
Les compléments de programmation ont été modifiés à la fin de l'année 2002 pour inclure, d'une part, plusieurs aspects de l'intervention approuvés aux dites réunions des comités (amélioration des critères de sélection des projets, précision du contenu et du cofinancement de certaines mesures, etc.), et, d'autre part, les listes simplifiées des indicateurs de réalisation physique établis dans chaque complément pour l'attribution de la réserve de performance à la fin de l'année 2003, dans le contexte des critères de simplification des interventions approuvés à la fin de l'année 2002.

As in 2001, the Monitoring Committees for both the Spanish CSF and for the Spanish operational programmes met once in 2002, although they were called on to make several decisions using the written procedure, in particular to amend the programming complements.
Comme en 2001, les comités de suivi, aussi bien celui du cadre communautaire d'appui que ceux des programmes opérationnels, ont tenu une seule réunion en 2002; ils ont cependant été appelés à prendre plusieurs décisions par procédure écrite, en vue notamment d'apporter des modifications aux compléments de programmation.

After initial approval of the programme complements, several amendments and additions were made to them in 2002 in order to ensure better programme implementation.
Suite à la première approbation des compléments de programmation, plusieurs modifications et intégration ont été apportées à ces documents durant l'année 2002, afin d'améliorer la mise en oeuvre des programmes.

The first such basic standards were laid down in 1959 by a Council Directive and have since been amended several times to take account of advances in scientific knowledge on radiological protection.
Ces normes de base ont été fixées pour la première fois en 1959 par une directive du Conseil et modifiée à plusieurs reprises pour tenir compte de l'évolution des connaissances scientifiques en matière de radioprotection.

It is interesting to note that of these six amendments, several were suggested by GE Capital in material that was sent out to MPs.
Il est intéressant de noter que sur les six amendements, plusieurs figurent dans le document que GE Capital a envoyé aux députés.