Traduction de «were already covered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Whereas school pupils, unremunerated trainees and volunteers were already included in Directive 2004/114/EC on an optional basis, remunerated trainees is an entirely new group of third-country nationals to be covered.
Alors que les élèves, les stagiaires non rémunérés et les volontaires étaient déjà inclus dans la directive 2004/114/CE à titre facultatif, les stagiaires rémunérés sont une catégorie entièrement nouvelle de ressortissants de pays tiers prise en considération.

The visa policy of the Schengen area is an important part of the EU's external image. The amendments tabled by your rapporteur cover five major sets of issues which were already explained in the working document from December 2006.
Les amendements proposés par votre rapporteur couvrent cinq grands volets déjà mis en exergue dans le document de travail de décembre 2006.

Amendments 3 to 8 should be considered together with Amendment 17, since they quote objectives which were already covered in the Council’s conclusions of 19 July 2004, regarding fisheries partnership agreements.
Les amendements 3 à 8 devraient être considérés en même temps que l’amendement 17, puisqu’ils font référence à des objectifs qui étaient déjà couverts dans les conclusions du Conseil du 19 juillet 2004, concernant les accords de partenariat dans le domaine de la pêche.

The last three amendments were tabled for the plenary session. However, their content was already covered by amendments accepted before.
Les trois derniers amendements ont certes été présentés pour la séance plénière, mais leur contenu faisait déjà l’objet d’amendements acceptés auparavant.

In 2003, the Council formally adopted the proposal to extend the regulation to nationals of third countries who were not already covered by these provisions solely on the ground of their nationality.
En 2003, le Conseil a officiellement adopté la proposition visant à étendre le champ d'application du règlement aux ressortissants de pays tiers qui n'étaient pas encore couverts par les dispositions dudit règlement en raison uniquement de leur nationalité.

Amendments 8, 18, 15, 21: references to gender equality and disability were already covered, while it was not appropriate to identify particular kinds of geographical locations which might all, for various reasons, experience particular difficulties;
Amendements 8, 18, 15, 21: les références à l'égalité de genre ou au handicap ont déjà été prévues et il n'était pas opportun de déterminer des situations géographiques particulières dont chacune pourrait, à divers titres, présenter des difficultés spécifiques;

FTAs covering essentially industrial goods were already concluded with Mediterranean partners in the past and negotiations have recently been launched to expand their agricultural and fisheries coverage and include services and establishment.
Des accords de libre-échange couvrant essentiellement les biens industriels ont déjà été conclus par le passé avec nos partenaires méditerranéens et des négociations ont récemment été engagées en vue d'étendre leur couverture en matière d'agriculture et de pêche et d'y inclure les services et le droit d'établissement.

The activities that were not already covered by the provisions of the regulation on rural development, such as specific studies, and the forest fire information system, are now addressed by 'Forest Focus'.
Les activités qui n’étaient pas encore couvertes par les dispositions du règlement sur le développement rural, comme les études spécifiques et le système d’information sur les incendies de forêts, sont maintenant reprises par Forest Focus.

In its Communication of 15 October 2001 concerning the integration of social considerations into public procurement [12], the Commission explained the extent to which these cases were already covered by existing legislation.
La Commission a explicité dans sa communication du 15 octobre 2001 sur les considérations sociales dans les marchés publics [12], dans quelle mesure ces hypothèses étaient couvertes par le droit existant.

1. The customs authorities shall, at the request of the declarant, invalidate a declaration already accepted where the declarant furnishes proof that goods were declared in error for the customs procedure covered by that declaration or that, as a result of special circumstances, the placing of the goods under the customs procedure for which they were declared is no longer justified.
1. Les autorités douanières, sur demande du déclarant, invalident une déclaration déjà acceptée lorsque le déclarant apporte la preuve que la marchandise a été déclarée par erreur pour le régime douanier correspondant à cette déclaration ou que, par suite de circonstances particulières, le placement de la marchandise sous le régime douanier pour lequel elle a été déclarée ne se justifie plus.