Vertaling van "were actually made " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

actual payments | payments actually made
paiements effectifs

to accept offers of employment actually made
répondre à des emplois effectivement offerts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will continue investigating this matter, in particular whether the sales were actually made to an independent buyer for consumption in the Union and reported in the appropriate currency.
La Commission continuera à enquêter sur cette question, en particulier pour déterminer si les ventes étaient réellement destinées à un acheteur indépendant à des fins de consommation dans l'Union et déclarées dans la monnaie appropriée.

Pursuant to Germany, on the basis of this agreement, NAG was supposed to receive financial means which would not be taken into account for the calculation of the rent under the business lease contract concluded between NG and NAG, but no payments were actually made between NG and NAG.
D'après les indications de l'Allemagne, NAG devait bénéficier, sur la base de ce contrat, de ressources financières qui ne seraient pas prises en considération dans le calcul du loyer dû au titre du contrat de location-gérance conclu entre NG et NAG, mais aucun transfert de ressources entre NG et NAG n'a eu lieu.

Payments to reimburse the actual expenditure as set out in the expenditure applications for payments were made as indicated in Annex C, table III. For Poland and Slovakia this was the first time that payments other than the payment on account were made.
Des paiements, dont le détail est indiqué à l’annexe C, tableau III, ont été réalisés pour rembourser les dépenses effectives déclarées dans les demandes de paiement correspondantes. Pour la Pologne et la Slovaquie, il s’agissait des premiers paiements (acompte excepté).

Substantial investments were made to support ESC in 2002, though the actual percentage fell to 29 % of total National Programme commitments, given the need to place priority, in 2002, on the needs identified in the Action Plans.
D'importants investissements ont été effectués en faveur de la cohésion économique et sociale en 2002, bien que leur pourcentage effectif soit tombé à 29 % des engagements totaux des programmes nationaux, du fait de la nécessité d'accorder la priorité, au cours de cette année, aux besoins définis dans les plans d'action.

To take account of the actual advantage received by the airline and its subsidiaries under the agreements, the amounts indicated in Table 9 may be adjusted, according to the supporting evidence provided by Germany, based on (i) the difference between, on the one hand, actual payments as presented ex post, that were made by the airline with regard to the airport charges (including the landing fee, the passenger fee and ground handling services under the airport services agreement), and on the other hand the forecasted cash flows (ex ante) on these items of income and shown in Table 8, and (ii) the difference between, on the one hand, the actual marketing payments as presented ex post which were paid to the airline or its subsidiaries under marketing services agreements and, other the other hand, the marketing costs as foreseen ex ante, corresponding to the amounts indicated in Table 8,
Afin de tenir compte de l'avantage réel reçu par la compagnie aérienne et ses filiales en vertu des contrats, les montants indiqués dans le tableau 9 peuvent être ajustés en fonction des éléments de preuve apportés par l'Allemagne sur la base i) de la différence entre, d'une part, les paiements réels présentés ex post, qui ont été effectués par la compagnie aérienne pour couvrir les redevances aéroportuaires (dont la redevance d'atterrissage, la redevance «passagers» et les services de manutention au sol dans le cadre du contrat de services aéroportuaires) et, d'autre part, les flux de trésorerie prévus (ex-ante) concernant ces postes de recettes et figurant dans le tableau 8, et ii) la différence entre, d'une part, les paiements réels pour les services de marketing présentés ex post, qui ont été effectués en faveur de la compagnie aérienne ou de ses filiales en vertu des contrats de services de marketing et, d'autre part, les coûts des services de marketing tels que prévus ex ante, correspondant aux montants indiqués dans le tableau 8.

To take account of the actual advantage received by the airlines and its subsidiaries under the agreements, the amounts indicated in Table 23 may be adjusted, according to the supporting evidence provided by Italy, based on (i) the difference between, on the one hand, actual payments as presented ex post, that were made by the airlines with regard to the airport charges and, on the other hand, the forecasted cash flows (ex ante) on these items of income and shown in Table 19, and (ii) the difference between, on the one hand, the actual marketing payments as presented ex post which were paid to the airlines under marketing agreements and, other the other hand, the marketing costs as foreseen ex ante, corresponding to the amounts indicated in Table 19.
Afin de prendre en compte l'avantage réel reçu par les compagnies aériennes et leurs filiales en vertu des contrats, les montants indiqués dans le tableau 23 peuvent être ajustés, conformément aux éléments de preuve produits par l'Italie, sur la base de i) la différence entre, d'une part, les paiements effectifs tels que présentés ex post, qui ont été effectués par les compagnies aériennes en ce qui concerne les redevances aéroportuaires et, d'autre part, les flux de trésorerie prévus (ex ante) concernant ces éléments des recettes et présentés dans le tableau 19, et ii) la différence entre, d'une part, les paiements de marketing effectifs tels que présentés ex post, qui ont été versés aux compagnies en vertu de contrats marketing et, d'autre part, les coûts de marketing tels que prévus ex ante, correspondant aux montants indiqués dans le tableau 19.

Building on the steady progress made in the development of the central system and the national systems, all the preparatory steps leading up to the actual migration of data from SIS1+ to SIS II were finalised during this reporting period.
Grâce à la progression régulière du développement du système central et de ses systèmes nationaux, toutes les mesures préparatoires préalables à la migration effective des données du SIS 1 + vers le SIS II ont pu être finalisées au cours de la période considérée.

One is that which the Greens are actually promoting; the other is the amendment that we had kept up our sleeve, which contains the improvements now adopted by the Council, but not the things that actually made it worse that were done on the last night of the negotiations at the request of the Conservatives and against the wishes of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety.
L’une est celle que les verts promeuvent en réalité et l’autre consiste en l’amendement que nous avions gardé en réserve et qui contient les améliorations que le Conseil a maintenant approuvées, mais pas les éléments qui l’ont en réalité amoindri et qui ont été introduits le dernier soir des négociations à la demande des conservateurs, contre les souhaits de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

The actual payments made under the rescue aid facility were, however, limited (DKK 223 million drawn of DKK 1 000 million available). Most of the aid was actually drawn as rescue aid (DKK 208 out of 223 million were drawn until end 2008, i.e. within the six-month rescue period) and all the funds actually drawn from the credit facility have already been repaid to the State.
Le montant des sommes réellement retirées sur la ligne de crédit est contenu (au total, 223 millions de DKK sur 1 000 millions de DKK mis à disposition), la majeure partie relevant en fait du plan de sauvetage (208 millions de DKK sur les 223 millions de DKK retirés l’ont été avant fin 2008, c’est-à-dire pendant la période de sauvetage de six mois), et ces sommes ont déjà été remboursées à l’État.

In neither area were the desired results achieved, and as far as the decision-making structures are concerned, they were actually made worse.
Dans les deux matières, on n'est pas arrivé aux résultats attendus ; en ce qui concerne les structures décisionnelles, les choses ont tout bonnement empiré.