Vertaling van "were actually incurred " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

expenditure actually incurred
dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues

final payments in respect of expenditure actually incurred
paiements définitifs se référant aux dépenses effectives encourues

expenses actually incurred
les frais effectivement exposés

risk actually incurred
risque effectivement couru

allowance for incidental expenditures actually incurred
indemnisation des faux frais

actual incurred expenses
frais effectivement supportés

actually incurred
frais effectivement supportés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certain interested parties claimed that non-complainants were not incurring any injury and that they were actually potentially causing injury to the Union industry.
Certaines parties intéressées ont affirmé que des non-plaignants ne subissaient aucun préjudice, voire qu'ils causaient potentiellement un préjudice à l'industrie de l'Union.

Similarly, Germany explained that, for the purpose of calculating electricity costs, average retail electricity prices were not available for all undertakings, at least not for higher consumption bands; instead, the calculation of electricity costs would be based on the actual electricity costs incurred in the years 2011 and 2012, as those figures were the ones submitted by the undertakings in their applications for the reductions in 2013 and 2014.
De même, l'Allemagne a expliqué que, pour le calcul des coûts d'électricité, les prix de détail moyens de l'électricité n'étaient pas disponibles pour toutes les entreprises, du moins pas pour les tranches de consommation plus élevées; à la place, le calcul des coûts d'électricité serait fondé sur les coûts d'électricité réels supportés en 2011 et 2012, étant donné que ces chiffres étaient ceux présentés par les entreprises dans leurs demandes de réductions en 2013 et 2014.

It cost $100,000 of taxpayer money to wine and dine the Spaniards in the Hotel Newfoundland and the costs that were incurred in the enforcement and the actual arrest of the vessel.
Il en a coûté 100 000 $ aux contribuables pour nourrir et loger les Espagnols, plus tous les coûts de la saisie du navire.

People in my riding came to tell me that they had been selected to attend the World Cup in Germany, but were offered funding covering only 20% or 30% of the expenses they would actually incur.
Il y a des gens de ma circonscription qui sont venus me dire: «J'ai été sélectionné pour aller à la Coupe du monde en Allemagne, mais le financement qu'on m'accorde ne correspond qu'à 20 p. 100 ou 30 p. 100 des frais réels que je vais encourir».

Some considerable portion of the expenses to prepare the Muskoka site were actually incurred before we knew we would be hosting the G-20 I just want to be clear, and I only have five minutes to get some scope on this.
Une proportion considérable des frais de préparation du site de Muskoka avait été engagée avant que l'on apprenne que l'on devait également organiser le Sommet du G20. Je voulais que ce soit clair, et je ne dispose que de cinq minutes pour me faire une meilleure idée.

the aid arises from a Europe-wide public tender whereby subventions were offered in a transparent and non-discriminatory manner to any operator wishing to establish new services to the airport, it is limited to five years (initially three years with possible extension to five), marketing aid has to be route specific and paid out on the basis of a business plan, The Chamber of Commerce and Industry of Var will ensure that the aid is only paid in respect of additional costs actually incurred by Ryanair in the launch of this new route.
L'aide résulte d’un appel d’offres à l’échelle européenne par lequel des subventions étaient offertes d’une manière transparente et non discriminatoire à tout exploitant souhaitant créer de nouveaux services à destination de l’aéroport. Elle est limitée à cinq ans (une première période de trois ans pouvant être prolongée de deux ans). L’aide à la commercialisation doit être ciblée sur une route et être payée sur la base d’un plan d’entreprise. La Chambre de Commerce et d’Industrie du Var s’assurera que l’aide versée se rapporte exclusivement aux coûts supplémentaires effectivement encourus par Ryanair pour le lancement de cette nouvelle liaison aérienne.

I should mention the actual cost that this motion would incur if this measure were adopted (1805) We know that the Department of Finance estimates say the fiscal cost currently of the $500,000 lifetime capital gains exemption for farm property is about $220 million for 2004.
Je tiens à mentionner le coût réel que cette mesure entraînerait si elle était adoptée (1805) D'après les prévisions du ministère des Finances, nous savons que le coût des exonérations cumulatives de 500 000 $ des gains en capital sur les biens agricoles se chiffre à environ 220 millions de dollars, pour 2004.

Furthermore, should the Government have paid for the shortfall in liability funding in another way or at another time, for example through ad hoc grants paid at the time the liabilities were actually incurred, it is possible that no tax disregard would have been necessary.
En outre, si le gouvernement avait dû combler l'insuffisance du financement des engagements d'une autre façon et à un autre moment, par exemple au moyen de subventions ad hoc payées au moment où les engagements étaient vraiment encourus, il est possible qu'aucun dégrèvement fiscal n'aurait alors été nécessaire.

Furthermore, even if the relief were restricted to firms occupying buildings subject to architectural and scenic constraints and therefore actually incurring such additional costs, the advantage deriving from the aid would not be proportional to the costs incurred.
La Commission note en outre que même si la dérogation était appliquée uniquement aux entreprises propriétaires d'un bâtiment soumis à des contraintes architecturales, et qui devraient donc effectivement supporter les coûts supplémentaires en question, il n'y a pas proportionnalité entre l'avantage apporté par l'aide et les coûts supportés.

- there were discrepancies between the expenditure declared to the Commission and that actually incurred.
- une absence de correspondance est relevée entre les dépenses déclarées à la Commission et les dépenses effectivement encourues ;