Vertaling van "were accepted because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.
Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

By contrast, the alternative coefficients submitted by the Chinese exporting producer were not accepted, because they were based on standard price lists of a Union producer, from a time period outside of the review investigation period.
En revanche, les coefficients de substitution présentés par le producteur-exportateur chinois n'ont pas été acceptés, car ils reposaient sur des listes de prix standard d'un producteur de l'Union valables pendant une période non incluse dans la période d'enquête de réexamen.

However, bearing in mind that in line with Article 17 of the basic Regulation the Commission samples the largest volume of production and sales, and because the product types in question were covered by the definition of the like product, it was decided not to accept this request.
Toutefois, étant donné que, conformément à l'article 17 du règlement de base, la Commission retient dans l'échantillon le plus grand volume de production et de ventes et que les types de produits en question étaient couverts par la définition du produit similaire, il a été décidé de ne pas accepter cette demande.

In addition, a number of the proposed amendments were not accepted because they were considered not to contribute appropriately to the objectives of the Directive, and other provisions were redrafted with a view to clarifying and strengthening the Directive.
En outre, un certain nombre des amendements proposés n’ont pas été acceptés parce qu’il a été estimé qu’ils ne contribuaient pas de manière appropriée aux objectifs de la directive, et d’autres dispositions ont été reformulées en vue de clarifier et de renforcer la directive.

Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.
En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.

It was therefore decided to accept this claim that no level of trade adjustment should be made because the conditions for such adjustment were not met.
Il a donc été décidé d’accepter l’argument selon lequel aucun ajustement au titre du stade commercial ne devait être opéré étant donné que les conditions d’un tel ajustement n’étaient pas remplies.

Interestingly, the Canadian Bar Association and Canadian Maritime Law Association felt that not only were the points made by my colleague from Brampton West absolutely apropos, and I hope they will accept this little jibe in a friendly fashion rather than in a negative malicious one, but in true lawyerly fashion they felt that it would not matter if they were not accepted because there were remedies in other courts.
Chose intéressante, l'Association du Barreau canadien et l'Association canadienne de droit maritime ont trouvé que les points soulevés par mon collègue de Brampton-Ouest étaient tout à fait à propos, mais leurs représentants, comme tout bon avocat, ont ajouté — et j'espère qu'ils comprendront qu'il s'agit là d'une petite moquerie amicale, sans la moindre malveillance —, que si ces amendements n'étaient pas acceptés, cela ne changerait rien, car il y avait d'autres recours possibles auprès d'autres instances.

Mr. Speaker, the comments by the member for Regina—Lumsden—Lake Centre are not more acceptable because they were made years ago.
Monsieur le Président, les remarques du député de Regina—Lumsden—Lake Centre ne sont pas plus acceptables parce qu'elles ont été faites il y a des années.

Fourth, even if all the previous points were dismissed, it should be concluded that ETVA accepted to grant the guarantee on 31 May 2002 only because its controlling shareholder (i.e. Piraeus Bank) had received a guarantee from the State protecting him against any financial damage stemming from this guarantee.
Quatrièmement, même si les points précédents étaient rejetés, il conviendrait de conclure qu’ETVA a accepté d’accorder la garantie le 31 mai 2002 pour la seule raison que son actionnaire majoritaire (c’est-à-dire, la Banque du Pirée) avait reçu de l’État une garantie qui le protégeait contre toute perte financière résultant de cette garantie.

A market economy investor would not be prepared to accept a lower level of remuneration because the results of the company in question were poor.
Dans le cas où l'entreprise enregistrerait des résultats moins bons, un investisseur opérant dans une économie de marché ne serait pas prêt à accepter une rémunération forfaitaire inférieure.

The claim could not be accepted because the exporters concerned were unable to demonstrate that the constructed export price was at a different level of trade from the normal value and that this difference affected price comparability as required by point (d) of Article 2 (10) of the Basic Regulation.
La demande n'a pas pu être acceptée, parce que les exportateurs concernés ont été incapables de démontrer que le prix à l'exportation avait été construit à un stade commercial différent de la valeur normale et que cette différence affectait la comparabilité des prix, conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 10 point d) du règlement de base.