Traduction de «well the codecision process could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.
La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 2000, the Commission was concerned that the process could run out of steam if it failed to show the public and the world of business that it was still relevant to their concerns and interests. At the same time, it stressed the importance of ASEM's potential, and called on public opinion to support the process and encourage the participation of civil society.
En 2000, la Commission a exprimé ses craintes d'un possible essoufflement du processus s'il ne réussissait pas à confirmer et à maintenir sa pertinence vis à vis des préoccupations et des intérêts du public et des milieux d'affaires, en même temps qu'elle a souligné l'importance du potentiel de l'ASEM. C'est ainsi qu'elle a lancé un appel à l'opinion publique pour le soutien du processus et à la participation de la société civile.

Personal data should be processed only if the purpose of the processing could not reasonably be fulfilled by other means.
Les données à caractère personnel ne devraient être traitées que si la finalité du traitement ne peut être raisonnablement atteinte par d'autres moyens.

The Joint EU Youth Report of 27 November 2012 included an evaluation of the Structured Dialogue and suggested that the process could be further developed by further evaluation of the process and outcome of the Structured Dialogue, by making membership of the National Working Groups more inclusive of young people from all different backgrounds and by encouraging decision-makers to take recommendations from young people more fully into account.
Le rapport conjoint de l'UE sur la jeunesse du 27 novembre 2012 comprend une évaluation du dialogue structuré et suggère que le processus pourrait être renforcé en poursuivant l'évaluation du processus et des résultats du dialogue structuré, en élargissant à des jeunes issus d'horizons différents le cercle des participants aux groupes de travail nationaux et en encourageant les décideurs à prendre les recommandations des jeunes pleinement en compte.

Where inside information concerns a process which occurs in stages, each stage of the process as well as the overall process could constitute inside information.
Lorsque des informations privilégiées portent sur un processus qui se déroule par étapes, chaque étape du processus aussi bien que le processus dans son ensemble pourraient constituer une information privilégiée.

An inspector should not be held responsible for deficiencies that could not be observed during the inspection due to limited time or scope or because certain processes could not be observed taking place during the inspection.
Un inspecteur ne devrait pas être tenu responsable de lacunes qui n’ont pas pu être détectées lors d’une inspection en raison de la durée ou du champ limités de celle-ci ou encore du fait que le déroulement de certains processus n’a pas pu être observé lors de l’inspection.

In particular when communicating personal data within the EWRS with a view to prevent and stop the spread of communicable diseases, the competent public health authorities of Member States and the Commission should ensure that personal data is adequate, relevant and not excessive in relation to that purpose as well as not processed for other purposes, and that it is accurate, updated when necessary and kept for no longer than necessary for that purpose; they should also ensure that persons subject to contact tracing are duly informed of the nature of the processing, of the data processed, of the rights to access and rectify data concerning them, unless this proves impossible or involves a disproportionate effort, and that appropriate levels of confidentiality and security are put in place within the EWRS to protect the processing of such data.
En particulier lorsqu’elles communiquent des données à caractère personnel dans le cadre de l’EWRS en vue de prévenir et d’enrayer la propagation des maladies transmissibles, les autorités sanitaires compétentes des États membres et la Commission devraient s’assurer que ces données sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de cette finalité, qu’elles ne sont traitées pour aucune autre finalité, qu’elles sont exactes, mises à jour si nécessaire, et conservées uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de cette finalité, que les personnes concernées par la recherche des contacts sont dûment informées des données traitées, de la nature du traitement, du droit d’accès aux données les concernant et de rectification de ces données, sauf si cela se révèle impossible ou implique des efforts disproportionnés, et que des niveaux appropriés de confidentialité et de sécurité sont mis en place dans le cadre de l’EWRS pour protéger le traitement de ces données.