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Actual document

Traduction de «well documented actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
A well-defined entity within the group of auto inflammatory disorders, it is a rare disease with 49 cases documented so far. It affects mainly young adults and is characterised by recurrent attacks of fever and deep abscess-like collections, most fre

syndrome des abcès aseptiques corticosensibles


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, ...[+++]

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'inform ...[+++]


In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of specifying the details concerning applications, requests, certificates, claims, regulations, notifications and any other document under the relevant procedural requirements established by this Regulation, as well as in respect of maximum rates for costs essential to the proceedings and actually incurred, ...[+++]

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne les détails relatifs aux demandes, aux certificats, aux revendications, aux règlements, aux notifications et à tout autre document relevant des exigences procédurales prévues par le présent règlement, ainsi qu'en ce qui concerne les taux maximaux applicables aux frais indispensables à la procédure et réellement exposés, les détails concernant les publications dans le Bulletin des marques de l'Union européenne et le Journal officiel de l'Office, les modalités de l'échange d'inform ...[+++]


Some of them are quite well documented actually in reports that have been prepared either by the industry or by consultants hired by different provinces.

En fait, certaines de ces raisons sont assez bien étayées dans des rapports rédigés par l'industrie ou par des experts-conseils engagés par différentes provinces.


Member States retain full responsibility for issuing the documents which are used to establish the identity of a person (so called breeder documents such as birth, marriage and death certificates) before issuing travel documents as well as the actual production and issuance of travel documents.

Les États membres conservent l'entière responsabilité en matière de délivrance des documents servant à établir l'identité d'une personne (ce que l'on appelle les documents «sources» comme les certificats de naissance, de mariage et de décès) avant la délivrance de documents de voyage, ainsi qu'en matière de production et de délivrance proprement dites des documents de voyage.


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Both of those documents have in the resolution or in the actual documents themselves a heavy emphasis on prevention. This country needs to reduce the $83 billion in harm to victims, and the way to do that is to invest in what is well established and well known and would reduce violence and property crime, everything from examples like Winnipeg, which reduced car theft by 87% within three years, to the Alberta strategy, where comprehensive matching of smart enforcement with ...[+++]

On en trouve des exemples à Winnipeg, qui a réussi à réduire les vols de voitures de 87 p. 100 en trois ans, ainsi que dans la stratégie de l'Alberta qui, en combinant des mesures intelligentes de mise en vigueur, de traitement et de prévention, s'efforce de réduire le préjudice causé aux victimes depuis quatre ou cinq ans grâce à un plan, à une évaluation et à une action énergique.


And only 60% actually provide a French version of the all-important management information circular, the proxy document that provides information on executive compensation, on board members proposed for election as well as on any special resolution submitted to a vote at the shareholders' meeting.

Et seulement 60 p. 100 d'entre elles offrent une version française de leur très importante circulaire d'information de la direction, le document où l'on trouve des renseignements sur la rémunération des cadres, où l'on propose les candidats aux postes de membres du conseil ainsi que toutes les résolutions spéciales devant faire l'objet d'un vote lors de l'assemblée générale des actionnaires.


That amendment was to put not just the birth year but the birthdate, day and month, as well as the birth year on the election documents in an attempt to better determine whether or not someone purporting to be a voter actually was the voter.

Cet amendement visait à inclure non seulement l'année de naissance, mais aussi la date et le mois dans les documents électoraux afin qu'il soit plus facile de déterminer si les électeurs sont réellement les personnes qu'ils affirment être.


Cooperation shall include the ability to serve the legal documents necessary to enforce measures taken by the competent authorities in connection with bids, as well as such other assistance as may reasonably be requested by the supervisory authorities concerned for the purpose of investigating any actual or alleged breaches of the rules made or introduced pursuant to this Directive.

La coopération comprend la capacité de notifier les actes juridiques nécessaires à l'application des mesures prises par les autorités compétentes en liaison avec des offres, ainsi que toute autre aide pouvant être raisonnablement demandée par les autorités de contrôle concernées aux fins d'enquêter sur les violations effectives ou prétendues des règles adoptées ou introduites en application de la présente directive.


These documents show that not only is the U.S. retaining its core stock of nuclear weapons, it is actually encouraging Russia to do so as well so that Russia will know that it can always penetrate NMD and thus not be afraid of it.

Ces documents démontrent que non seulement les États-Unis comptent conserver leurs principaux stocks d'armes nucléaires, mais qu'ils encouragent également la Russie à en faire autant pour qu'elle puisse être certaine de toujours pouvoir infiltrer le système NMD et donc ne pas en avoir peur.


- A certified copy of the final statement of expenditure and revenue actually incurred in connection with the project, presented in the same form as the initial estimate, as well as an exhaustive list of the supporting documents used to draw up the final financial statement.

- Une copie conforme de l'état final, des dépenses et des recettes réellement encourues directement liées au projet, présenté sous la même forme que l'estimation initiale, ainsi qu'une liste exhaustive des pièces justificatives utilisées pour élaborer l'état financier final.




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Date index: 2024-04-15
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