Vertaling van "week during question " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Comments During Question Period
Certains propos tenus au cours de la période des questions

Disease that is characterized by massive enteric protein loss, secretory diarrhea and intolerance to enteral feeds during the first few weeks of life. It has been described in three male infants. Histochemical studies revealed a complete absence of e
déficit congénital en héparane sulfate de l'entérocyte

during sitting weeks
lorsque la Cour siège

net allocations(or withdrawals)during the period in question
attributions(ou retraits)nettes afférents à la période sous référence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. In the event of non-compliance with the code of conduct on other grounds, the registration of the registrant in question shall be suspended for a period of eight weeks, during which time the European Parliament and the European Commission shall take the final decision on the measure or measures, if any, to be imposed.
14. En cas de non-respect du code de conduite pour d'autres motifs, l'enregistrement de celui qui s'est enregistré et fait l'objet de la plainte est suspendu pour une période de huit semaines, au cours de laquelle le Parlement européen et la Commission européenne prennent une décision finale quant à l'application d'une ou plusieurs mesures éventuelles.

14. In the event of non-compliance with the code of conduct on other grounds, the registration of the registrant in question shall be suspended for a period of eight weeks, during which time the European Commission and the European Parliament shall take the final decision on the measure or measures, if any, to be imposed.
14. En cas de non-respect du code de conduite pour d'autres motifs, l'enregistrement de celui qui s'est enregistré et fait l'objet de la plainte est suspendu pour une période de huit semaines, au cours de laquelle la Commission européenne et le Parlement européen prennent une décision finale quant à l'application d'une ou plusieurs mesures éventuelles.

where a period expressed in days, weeks or months is to be calculated from the moment at which an event occurs or an action takes place, the day during which that event occurs or that action takes place shall not be counted as falling within the period in question.
si un délai exprimé en jours, en semaines ou en mois est à compter à partir du moment où survient un événement ou s’effectue un acte, le jour au cours duquel survient cet événement ou se situe cet acte n’est pas compté dans le délai.

where a period expressed in days, weeks or months is to be calculated from the moment at which an event occurs, the day during which that event occurs shall not be counted as falling within the period in question.
si un délai exprimé en jours, en semaines ou en mois doit courir à partir du moment où survient un événement, le jour au cours duquel a lieu cet événement n’est pas compté dans le délai.

During the periods from the beginning to the end of the phenological phases in question, weekly observations shall be made on the same day of the week.
Pendant les périodes allant du début à la fin des phases phénologiques en question, il sera procédé à des observations hebdomadaires effectuées le même jour de la semaine.

(a) where a period expressed in days, weeks or months is to be calculated from the moment at which an event occurs or an action takes place, the day during which that event occurs or that action takes place shall not be counted as falling within the period in question.
a) si un délai exprimé en jours, en semaines ou en mois est à compter à partir du moment où survient un événement ou s'effectue un acte, le jour au cours duquel survient cet événement ou se situe cet acte n'est pas compté dans le délai.

where a time-limit expressed in days, weeks, months or years is to be calculated from the moment at which an event occurs or an action takes place, the day during which that event occurs or that action takes place shall not be counted as falling within the time-limit in question.
si un délai exprimé en jours, en semaines, en mois ou en années est à compter à partir du moment où survient un événement ou s'effectue un acte, le jour au cours duquel survient cet événement ou se situe cet acte n'est pas compté dans le délai.