Vertaling van "website where those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

to enhance the process of resource allocation in those economic sectors and geographical areas where the working of market forces needed to be reinforced or complemented
renforcer le processus d'allocation des ressources dans les secteurs économiques et les zones géographiques où le jeu des forces du marché doit être renforcé ou complété

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. By way of derogation from Article 30(7)(a) and (b) and Article 30(8)(a) and(b), where the results of performance testing or genetic evaluation are publicly available on a website, breeding bodies, or the other operators referred to in paragraph 1 of this Article, may, in the zootechnical certificate or the other documents referred to in point (a) of paragraph 2 of this Article, refer to the website where those results can be accessed.
3. Par dérogation à l'article 30, paragraphe 7, points a) et b), et à l'article 30, paragraphe 8, points a) et b), lorsque les résultats du contrôle des performances ou de l'évaluation génétique sont publiés sur un site internet, les instances de sélection ou les autres opérateurs visés au paragraphe 1 du présent article peuvent inclure dans le certificat zootechnique ou dans les autres documents visés au paragraphe 2, point a), du présent article une référence au site internet où ces résultats peuvent être consultés.

3. By way of derogation from Article 30(7)(a) and (b) and Article 30(8)(a) and (b), where the results of performance testing or genetic evaluation are publicly available on a website, breed societies, breeding operations or the other operators referred to in paragraph 1 of this Article may, in the zootechnical certificate or in the documents referred to in point (a) of paragraph 2 of this Article, refer to the website where those results can be accessed.
3. Par dérogation à l'article 30, paragraphe 7, points a) et b), et à l'article 30, paragraphe 8, points a) et b), lorsque les résultats du contrôle des performances ou de l'évaluation génétique sont publiés sur un site internet, les organismes de sélection, les établissements de sélection ou les autres opérateurs visés au paragraphe 1 du présent article peuvent inclure dans le certificat zootechnique ou dans les documents visés au paragraphe 2, point a), du présent article une référence au site internet où ces résultats peuvent être consultés.

for each of its breeding programmes, where available, a reference to a website where information on those breeding programmes can be accessed.
pour chacun de ses programmes de sélection, le cas échéant, une référence au site internet où le programme de sélection peut être consulté.

51 (1) A company that manufactures or imports a heavy-duty engine must ensure that every engine that is installed in a vehicle in Canada is accompanied with written instructions for installing the engine and emission control system or with the address of the place or the website where those instructions may be obtained.
51 (1) L’entreprise qui fabrique ou importe un moteur de véhicule lourd veille à ce que soient fournies avec chaque moteur qui est installé dans un véhicule au Canada des instructions écrites concernant l’installation du moteur et du système antipollution, ou l’adresse de l’endroit ou du site Web où ces instructions peuvent être obtenues.

15.1 (1) Every company shall ensure that every engine that is to be installed in or on a machine in Canada is accompanied by written instructions for installing the engine and emission control system, or the address of the place or the website where those instructions may be obtained.
15.1 (1) L’entreprise veille à ce que soient fournies avec chaque moteur qui est installé au Canada dans ou sur une machine des instructions écrites concernant l’installation du moteur et du système antipollution, ou l’adresse de l’endroit ou du site Web où ces instructions peuvent être obtenues.

If members of the public want to know how those dollars were spent, they can go to the Infrastructure Canada website where everything is publicly listed. The outcome is that we know where the money went.
Si des membres du public veulent savoir comment l'argent a été utilisé, ils peuvent consulter le site Web d'Infrastructure Canada où toutes les dépenses sont affichées.

The definition of ‘online sales or service contract’ should cover a sales or service contract where the trader, or the trader’s intermediary, has offered goods or services through a website or by other electronic means and the consumer has ordered those goods or services on that website or by other electronic means.
Par «contrat de vente ou de service en ligne», il convient d'entendre un contrat de vente ou de service par lequel le professionnel, ou son intermédiaire, propose, sur un site internet ou par d'autres moyens électroniques, des biens ou des services que le consommateur commande sur le même site internet ou par d'autres moyens électroniques.

Currently, if there is a problem with the device, such as a pacemaker, Health Canada will issue a press release, put it to the Health Canada website and notify the doctor or the hospital where those devices are used.
À l'heure actuelle, si un instrument tel qu'un stimulateur cardiaque présente un défaut, Santé Canada émet un communiqué de presse, l'affiche sur le site web du ministère et avertit le médecin ou l'hôpital qui utilise de tels instruments.

Senator Joyal: I understand that those bulletins would be on your website where the public could visit to try to understand the way you interpret the act.
Le sénateur Joyal : Je crois comprendre que ces bulletins figurent sur votre site web, que le public peut consulter pour tenter de comprendre votre interprétation de la loi.

These groups and NGOs could therefore be invited to co-operate with the Commission to make this information available, possibly by supplementing the information already given in the Directory of non-profit making special interest groups published on the website referred to above, and by creating a specific website with links to those DGs where such information is already available.
Ces groupes et les ONG pourraient alors être invités à coopérer avec la Commission pour rendre ces informations disponibles, éventuellement en complétant celles qui figurent déjà dans le répertoire des groupes d'intérêt spéciaux à but non lucratif que l'on peut trouver dans le site mentionné plus haut et en créant un autre site donnant des liens avec les directions générales auprès desquelles une telle information est déjà disponible.