Traduction de «website under case » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be preferred. Examples of the behaviours on which the diagnosis is based include excessive levels of fighting or bullying, cruelty to other people or animals, severe destructiveness to property, fire-setting, stealing, repeated lying, truancy from school and running away from home, unusually frequent and severe temper tantrums, and disobedience. Any one of these behaviours, if marked, is sufficient for the diagnosis, but isolated dissocial acts are not.
Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

Goods for Emergency Use Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act on Goods for Use in Cases of Emergency ]
Décret de remise à l'égard de marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise sur les marchandises devant être utilisées dans des cas d'urgence ]

case under observation
cas mis en observation

case under the jurisdiction of countries outside Community territory
cas de juridiction extraterritoriale

to continue to deal with such cases as they already have under consideration
continuer de connaître des affaires dont ils sont déjà saisis

case taken under article
affaire instruite au titre de l'article

Revised Standards for the Investigation and Management of Child Abuse Cases by the Children's Aid Societies Under the Child and Family Services Act
Normes remaniées pour les enquêtes sur les mauvais traitements infligés aux enfants et la gestion des cas par les sociétés d'aide à l'enfance aux termes de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The non-confidential version of the decisions will be published in the State Aid Register on the DG Competition website under case numbers SA.46898 (Support scheme for electricity generation installations using biogas produced by methanisation and for electricity generation installations using energy extracted from geothermal deposits), SA.46655 (Top-up payment for onshore wind farms in 2016) and SA.43780 (Tariff support for small hydroelectric plants), once any confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle des décisions sera publiée sous les numéros SA.46898 (Mécanisme de soutien aux installations de production d'électricité utilisant le biogaz produit par la méthanisation et aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie extraite de gîtes géothermiques), SA.46655 (Complément de rémunération pour l'éolien terrestre en 2016) et SA.43780 (Soutien tarifaire aux petites installations hydroélectriques) dans le registre des aides d'État sur le site web concurrence de la Commission dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of these decisions will be published under case number SA.48648 (Belgium), SA.45852 (Germany), SA.42011 (Italy), SA.46100 (Poland), SA.48490 (France) and SA.48780 (Greece) in the State aid register on the Commission's competition website once any confidentiality issues have been resolved.
Les versions non confidentielles de ces décisions seront publiées respectivement sous les numéros SA.48648 (Belgique), SA.45852 (Allemagne), SA.42011 (Italie), SA.46100 (Pologne), SA.48490 (France) et SA.48780 (Grèce) dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

More information is available in the public case register on the Commission’s competition website under case number M.7332.
De plus amples informations sur cette affaire sont disponibles sous le numéro M.7332 dans le registre des aides d’État de la Commission figurant sur le site web de la DG Concurrence.

More information is available in the public case register on the Commission’s competition website under case number M.7231.
De plus amples informations sur cette affaire sont disponibles sous le numéro M.7231 dans le registre des aides d’État de la Commission figurant sur le site web de la DG Concurrence.

More information is available in the public case register on the Commission’s competition website under case number M.7137.
Pour plus d'informations, rendez-vous au site web concurrence de la Commission, dans le registre public des affaires de concurrence, au numéro M.7137.

More information is available on the public Competition website, in the public case register under case number M.8131.
Des informations plus détaillées sont disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.8131.

More information will be available on the Commission's competition website, in the public case register under case number 39824, once confidentiality issues have been resolved.
De plus amples informations seront disponibles sur le site Concurrence de la Commission, dans le registre public des affaires de concurrence, sous le numéro 39824, dès que tous les problèmes de confidentialité auront été résolus.

More information, including the full non-confidential version of the decision and commitments, will be made available on the Commission's competition website in the public case register under case number 39850, once any confidentiality issues have been resolved.
De plus amples informations, y compris la version intégrale non confidentielle des engagements, seront publiées sous le numéro 39850 dans le registre des aides d’État sur le site web de la DG Concurrence de la Commission, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of this decision will be made available in the State-Aid Register on DG Competition’s website under case number SA.34027 once any confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision sera publiée dans le registre des aides d'État sous le numéro SA.34027 sur le site Internet de la DG Concurrence dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

The non-confidential version of today's decision will be made available under case number SA.26909 in the State Aid Register on the DG Competition website website once any confidentiality issues have been resolved.
La version non confidentielle de la décision de ce jour sera publiée dans le registre des aides d'État sous la référence SA.26909 sur le site Internet de la DG Concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.