Vertaling van "weapons possession charges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

possession of weapon | possession of imitation
port d'arme | port d'imitation d'arme

carrying weapon for dangerous purpose [ possession of weapon for dangerous purpose ]
port d'arme dans un dessein dangereux [ possession d'arme dans un dessein dangereux ]

acquisition and possession of weapons
acquisition et détention d'armes

tax on the use,carrying and possession of weapons
impôt sur l'utilisation,le port et la détention d'armes

possession of weapons
détention d'armes

personal weapon [ acquisition of arms | carrying of arms | permit to carry arms | possession of arms ]
arme personnelle [ acquisition d'arme | autorisation de port d'arme | détention d'arme | port d'arme ]

possession of a weapon
possession d'arme

permit for minor to possess a firearm other than a restricted weapon [ minor licence ]
permis autorisant un mineur à posséder une arme à feu, à l'exclusion d'une arme à autorisation restreinte [ permis de mineur ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For example, if you kill one person, you would still be afforded a judicial review under Bill C-45, regardless of whether you were on parole at the time of the murder; the number of aggravated sexual assaults you may be charged with; the additional number of rapes you may have committed; and regardless of weapon possession and aggravated assaults against citizens, police officers or prison guards.
Par exemple, une personne qui commet un seul meurtre pourrait quand même bénéficier d'une révision judiciaire en vertu du projet de loi C-45, indépendamment du fait qu'elle était en libération conditionnelle au moment du meurtre; du nombre d'agressions sexuelles graves dont elle pourrait être accusée; du nombre supplémentaire de viols qu'elle pourrait avoir commis; et indépendamment du fait qu'elle possédait une arme et avait commis de voies de fait graves contre des citoyens, des policiers ou des gardiens de prison.

Furthermore, the Report of the Commission on Systemic Racism in the Ontario Criminal Justice System found that African-Canadians are most overrepresented among inmates charged with weapons possession, among other offences.
En outre, dans le Rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario, on a constaté que les Afro-Canadiens sont les plus surreprésentés parmi les détenus accusés de possession d'armes, entre autres infractions.

A. whereas on 12 October 2013 the 35-strong crew (including 14 Estonians and 6 Britons, as well as Indians and Ukrainians) of the US-based, Sierra Leone-flagged and privately owned ship the MV Seaman Guard Ohio were arrested in Tamil Nadu state (India) and charged with illegally possessing weapons in Indian waters;
A. considérant que le 12 octobre 2013, les 35 membres (dont 14 Estoniens et 6 Britanniques, ainsi que des Indiens et des Ukrainiens) de l'équipage du navire MV Seaman Guard Ohio, basé aux États-Unis, battant pavillon sierra-léonais et propriété d'un armateur privé, ont été arrêtés dans l'État du Tamil Nadu (Inde) et accusés de détention illégale d'armes dans les eaux indiennes;

A. whereas on 12 October 2013 the 35-strong crew (including 14 Estonians and 6 Britons, as well as Indians and Ukrainians) of the US-based, Sierra Leone-flagged and privately owned ship the MV Seaman Guard Ohio were arrested in Tamil Nadu state (India) and charged with illegally possessing weapons in Indian waters;
A. considérant que le 12 octobre 2013, les 35 membres (dont 14 Estoniens et 6 Britanniques, ainsi que des Indiens et des Ukrainiens) de l'équipage du navire MV Seaman Guard Ohio , basé aux États-Unis, battant pavillon sierra-léonais et propriété d'un armateur privé, ont été arrêtés dans l'État du Tamil Nadu (Inde) et accusés de détention illégale d'armes dans les eaux indiennes;

The Report of the Commission on Systemic Racism in the Ontario Criminal Justice System found that black people are already overrepresented among prisoners with weapons possession charges, so we know that with the targeting of firearms crimes by attaching mandatory minimums to those crimes in particular, they will affect black persons disproportionately.
Le Rapport de la Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale de l’Ontario a révélé que les Noirs sont déjà surreprésentés parmi les détenus ayant été accusés de possession d’armes, alors nous savons qu’en ciblant les crimes mettant en cause des armes à feu en rattachant des peines obligatoires à ces crimes en particulier, le projet de loi visera des Noirs de façon disproportionnée.

Section 515(4.1) now holds that the court shall impose a mandatory prohibition on weapons possession when releasing an accused on conditional bail when the accused is charged with a drug trafficking or production offence under sections 5 to 7 of the CDSA, unless the judge considers that such measures are not necessary for public safety.
Aux termes de l’article 515(4.1), le tribunal est tenu d’imposer une interdiction obligatoire de possession d’armes, lorsqu’il libère sous caution une personne accusée de trafic ou de production de drogues aux termes des articles 5 à 7 de la LRDS, à moins que le juge n’estime que la sécurité publique n’exige pas la prise de pareilles mesures.

– (FR) Mr President, I would like very briefly to go back over the resignation of Mr David Kay, the US official in charge of finding weapons of mass destruction in Iraq, possessed, it would seem, by that country’s government.
- Monsieur le Président, je voudrais très brièvement revenir sur la démission de M. David Kay, le responsable américain chargé de trouver en Irak les armes de destruction massive dont disposait, paraît-il, le gouvernement de ce pays.

In Cornwall last year eight individuals were charged with possession of a prohibited weapon, three semi-automatic weapons, breach of probation and possession of drugs.
L'an dernier à Cornwall, par exemple, huit individus ont été accusés de possession d'armes interdites, dont trois armes semi-automatiques, de manquement aux conditions de la probation et de possession de drogues.