Vertaling van "weaker party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

weaker
en perte de vitesse [ affaibli ]

weaker outlook
dégradation des perspectives économiques [ dégradation des perspectives ]

weaker area
domaine moins porteur

political parties [ political party ]
partis politiques [ formation politique ]

formation of a party [ creation of a party | dissolution of a party | founding of a party | prohibition of a party ]
constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]

party organisation [ party organization ]
organisation des partis

High Level Working Party for tax issues | High Level Working Party on Tax Questions | High Level Working Party on Taxation | High-level Working Party | HLWP [Abbr.]
Groupe à haut niveau | Groupe à haut niveau sur les questions fiscales

COMET Working Party | CP 931 Working Party | Working Party on restrictive measures to combat terrorism | Working Party on the application of specific measures to combat terrorism
Groupe Application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme | groupe COMET | groupe Mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme

Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties | Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol | CMP [Abbr.] | COP/MOP [Abbr.]
CMP | Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto | CRP | CdP/RdP [Abbr.] | COP/MOP [Abbr.]

encourage communication between parties | promoting communication between parties | promote communication between parties | promote intra-party communication
promouvoir la communication entre des parties

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The reference here is to rules from which the parties cannot derogate by contract, in particular those aiming to protect weaker parties (consumers, workers, authors in publishing contracts, minors, commercial agents).
Il s'agit de règles auxquelles les parties ne peuvent déroger par contrat, notamment celles visant à protéger une partie faible (consommateur, travailleur, auteur dans des contrats d'édition, mineur, agent commercial).

This concerns rules from which parties cannot derogate by contract, for example those aiming to protect weaker parties (consumers, workers, minors, etc).
Il s'agit de toutes les règles déterminant les droits et obligations d'une personne dans une situation juridique donnée (par exemple, la règle selon laquelle un contrat est nul lorsque le consentement de l'une des parties a été vicié).

Points out the need to build mutual trust between supply chain partners, on the basis of the principles of freedom to contract and a mutual beneficial relationship; underlines the corporate social responsibility of the larger contracting party to limit its advantage during negotiations and to work with the weaker party towards a solution that is positive for both parties.
souligne la nécessité d'établir une confiance mutuelle entre les partenaires de la chaîne d'approvisionnement, sur la base des principes de liberté contractuelle et d'une relation mutuellement bénéfique; insiste sur la responsabilité sociale de l'entreprise contractante la plus forte de limiter son avantage au cours des négociations et de collaborer avec la partie la plus faible pour trouver une solution favorable aux deux parties.

whereas the ‘fear factor’ comes into play in commercial relationships, with the weaker party being unable to make effective use of their rights and unwilling to lodge a complaint about UTPs imposed by the stronger party, for fear of compromising their commercial relationship.
considérant que le «facteur crainte» joue un rôle dans les relations commerciales, en empêchant la partie la plus faible de faire valoir ses droits et en la dissuadant d'introduire un recours contre l'emploi de pratiques commerciales déloyales par la partie la plus forte, de peur que cela ne compromette leurs relations commerciales.

3. Effective enforcement at national level: If the weaker party in a trading relationship is economically dependent on its stronger counterparty, it may often refrain from defending itself against UTPs through court litigation or voluntary resolution mechanisms for fear of compromising or losing its commercial relationship.
3. Application effective des règles au niveau national: si le partenaire le plus faible dans une relation commerciale est économiquement dépendant de l'autre partie, plus puissante, il arrive souvent qu'il s'abstienne de se défendre contre des pratiques déloyales en portant l'affaire devant les tribunaux ou en recourant à des mécanisme de règlement extrajudiciaire de peur de compromettre ou de perdre la relation commerciale.

If it were otherwise, the objective of protecting the employee as the weaker party to the contract would not be attained.
En effet, dans le cas contraire, l’objectif de protéger le travailleur, en tant que partie contractante la plus faible, ne serait pas atteint.

Reinsurance is a business transaction between two professional, knowledgeable parties, and there is hence less need to protect a "weaker" party, such as consumers.
Par comparaison, la réassurance est une opération entre professionnels avertis, ce qui rend moins nécessaire de protéger une partie "plus faible" telle que les consommateurs.

In our submission, default rules, such as the one we're talking about here, should favour the weaker party in the bargain so as to put the onus on the appropriate party, the stronger party, to set out a different allocation of rights in a contract.
Selon nous, des règles par défaut, comme celles dont il est question ici, devraient favoriser la partie qui a le moins de pouvoir de négociation pour assurer qu'il incombe à la partie indiquée, soit la partie la plus forte, de négocier une autre attribution des droits dans un contrat.

Trade unions can and must play a crucial role in achieving a new equilibrium that protects the weaker parties in our society but reduces excesses and rigidity.
Les syndicats peuvent et doivent jouer un rôle crucial pour parvenir à un nouvel équilibre qui protège les plus vulnérables mais qui réduit les excès et la rigidité.

In particular, the Court has recognised that measures which aim to protect the weaker party in a contract cannot be considered to fulfil the general good test where the counterparty is a professional operator. [22] This reasoning is predicated on the absence of a "need for protection".
En particulier, la Cour a estimé que les mesures qui visent à protéger la partie la plus faible dans un contrat ne peuvent être considérées comme remplissant la condition de l'intérêt général lorsque la contrepartie est un opérateur professionnel [22]. Ce raisonnement est fondé sur l'absence de "besoin de protection".