Traduction de «weak taxation base » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

basis of assessment | taxation base
assiette | base d'imposition

soft base | weak base
base faible

tax base [ tax basis | basis for taxation | basis of taxation | taxable base ]
assiette de l'impôt [ assiette fiscale | assiette d'imposition | assiette ]

weak base
base faible

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

lump-sum taxation | expenditure-based taxation
imposition forfaitaire | forfait fiscal

base taxation on income
asseoir l'impôt sur le revenu

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The economic performance of LDCs is often impeded not just by poorly diversified economies and export bases, inadequate infrastructure and services or a lack of adequate skills but also by political factors linked to poor governance, corruption and fraud, lack of human rights protection and transparency, weak administrative capacity, inefficient taxation policies and wide-scale tax evasion, insufficient redistributive instruments, weak social and environmental policy frameworks, unsustainable exploitation of natural resources, security threats and lack of stability.
Souvent, la performance économique des PMA est entravée non seulement par le manque de diversification de l’économie et des bases d’exportation, l’inadéquation des infrastructures et des services ou le manque de qualifications appropriées, mais également par des facteurs politiques liés à une mauvaise gouvernance, à la corruption et à la fraude, au manque de transparence et de protection des droits de l’homme, à l’insuffisance des capacités administratives, à l’inefficacité des politiques fiscales et à la fraude fiscale à grande échelle, à l’insuffisance des instruments de redistribution, à la faiblesse du cadre des politiques sociales et environnementales, à l’exploitation non durable des ressources naturelles, aux menaces pour la sécurité et au manque de stabilité.

4. Stresses that the ‘country of origin’ principle enshrined in the AVMS Directive is a necessary prerequisite for the provision of audiovisual content across borders and a milestone on the way to a common market in services; emphasises that it does not prevent the achievement of social and cultural objectives and that it does not preclude the need to adapt EU law outside the AVMS Directive to the realities of the internet and the digital environment, nor the need to pay special attention to companies offering audiovisual content on line or on demand that try to evade taxation and audiovisual regulation in certain Member States by basing themselves in countries with a very low tax rate or weak audiovisual regulation;
4. insiste sur le fait que le principe du pays d'origine établi dans la directive "Services de médias audiovisuels" est une condition nécessaire pour pouvoir offrir des contenus audiovisuels au-delà des frontières territoriales et représente un jalon en vue d'un marché commun des services; souligne qu'il n'exclut pas la réalisation des objectifs sociaux et culturels et qu'il ne fait pas obstacle à la nécessité d'adapter le droit de l'Union en dehors de la directive "Services de médias audiovisuels" aux réalités de l'internet et de l'environnement numérique, ni à la nécessité d'accorder une attention particulière aux entreprises proposant des contenus audiovisuels en ligne ou à la demande qui essaient d'échapper à l'imposition et à la réglementation audiovisuelle dans certains États membres en s'établissant dans les pays avec un taux d'imposition très faible ou une réglementation audiovisuelle peu contraignante;

On the economic side, the very skewed income distribution, the very weak taxation base and the low tax ratio in relation with the GDP must be addressed, including through the taxation system reform.
Sur le plan économique, la distribution très inégale des revenus, l'assiette fiscale très fragile et le faible niveau d'imposition par rapport au PIB sont des problèmes auxquels il convient de s'attaquer, notamment par la réforme du système fiscal.