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Vertaling van "we lost those five " (Engels → Frans) :

It is also appropriate, pending the evaluation by EFSA of the new scientific data, the eventual full evaluation of these substances according to the EFSA CEF panel procedure if appropriate and the completion of the subsequent regulatory process, to amend the conditions of use of those five substances to better reflect the current real uses of those substances.

Dans l'attente de l'évaluation par l'Autorité des nouvelles données scientifiques, de l'évaluation complète de ces substances selon la procédure du groupe CEF de l'Autorité, le cas échéant, et de l'achèvement du processus réglementaire ultérieur, il convient également de modifier les conditions d'utilisation de ces cinq substances afin qu'elles correspondent mieux à leurs usages actuels.


If a commitment for the remaining part of the five years is made or if the Member or the Observer stays for five years, arrangements shall be made to ensure that the Member or the Observer shall not pay more in total than the standard contribution for those five years.

En cas d'engagement pour la partie manquante de la période de cinq ans ou si le membre ou l'observateur reste pendant cinq ans, des dispositions sont prises afin de garantir que le membre ou l'observateur ne paie pas plus au total que la contribution normale pour ces cinq années.


If a commitment for the remaining part of the five years is made or if the Member or the Observer stays for five years, arrangements shall be made to ensure that the Member or the Observer shall not pay more in total than the standard contribution for those five years.

En cas d'engagement pour la partie manquante de la période de cinq ans ou si le membre ou l'observateur reste pendant cinq ans, des dispositions sont prises afin de garantir que le membre ou l'observateur ne paie pas plus au total que la contribution normale pour ces cinq années.


it must be included in the assets of the undertaking, and remain in the establishment of the recipient of the aid and be used there for at least five years; this condition does not apply if the intangible asset is technically out of date; if it is sold during those five years, the yield from the sale must be deducted from the eligible costs and all or part of the amount of aid must, where appropriate, be reimbursed;

elles doivent figurer à l’actif de l’entreprise et les actifs correspondants demeurer dans l’établissement du bénéficiaire de l’aide pour y être exploités pendant au moins cinq ans, sauf s’ils correspondent à des techniques manifestement dépassées. En cas de revente au cours de ces cinq ans, le produit de la vente doit être déduit des coûts admissibles et donner lieu, selon le cas, à un remboursement partiel ou total du montant de l’aide;


If a commitment for the remaining part of the five years is made or if the member stays for five years, arrangements shall be made to ensure that the member will not pay more in total than the normal fees for those five years.

Si le membre prend un engagement pour le reste de la période de cinq ans ou s'il reste adhérent pendant cinq ans, des dispositions sont prises pour faire en sorte que le montant total de sa cotisation pour ces cinq ans ne soit pas supérieur au montant cumulé des cotisations normales.


If a commitment for the remaining part of the five years is made or if the member stays for five years, arrangements shall be made to ensure that the member will not pay more in total than the normal fees for those five years.

Si le membre prend un engagement pour le reste de la période de cinq ans ou s'il reste adhérent pendant cinq ans, des dispositions sont prises pour faire en sorte que le montant total de sa cotisation pour ces cinq ans ne soit pas supérieur au montant cumulé des cotisations normales.


2. Where fewer than five years' data are available, Member States may, for the purposes of determining whether the long-term objectives referred to in paragraph 1 have been exceeded during those five years, combine the results from measurement campaigns of short duration carried out when and where levels are likely to be at their highest, with the results obtained from emission inventories and modelling.

2. Lorsque les données disponibles concernent moins de cinq années, les États membres peuvent, pour déterminer si les objectifs à long terme visés au paragraphe 1 ont été dépassés au cours de ces cinq années, combiner les résultats des campagnes de mesure de courte durée, effectuées à des moments et en des lieux susceptibles de correspondre aux plus hauts niveaux de pollution, avec les résultats obtenus à partir des inventaires des émissions et de la modélisation.


2. Where fewer than five years' data are available, Member States may, for the purposes of determining whether the long-term objectives referred to in paragraph 1 have been exceeded during those five years, combine the results from measurement campaigns of short duration carried out when and where levels are likely to be at their highest, with the results obtained from emission inventories and modelling.

2. Lorsque les données disponibles concernent moins de cinq années, les États membres peuvent, pour déterminer si les objectifs à long terme visés au paragraphe 1 ont été dépassés au cours de ces cinq années, combiner les résultats des campagnes de mesure de courte durée, effectuées à des moments et en des lieux susceptibles de correspondre aux plus hauts niveaux de pollution, avec les résultats obtenus à partir des inventaires des émissions et de la modélisation.


In addition to those five-yearly examinations, an additional one-off increase in those balance sheet and net turnover thresholds may also be appropriate.

En sus de ces révisions quinquennales, une augmentation supplémentaire unique de ces seuils relatifs au bilan et au montant net du chiffre d'affaires peut également se révéler opportune.


In addition to those five-yearly examinations, an additional one-off increase in those balance sheet and net turnover thresholds may also be appropriate.

En sus de ces révisions quinquennales, une augmentation supplémentaire unique de ces seuils relatifs au bilan et au montant net du chiffre d'affaires peut également se révéler opportune.




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