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Traduction de «we jumped over petitions because » (Anglais → Français) :

Perhaps we could examine that before we jump to conclusions, because I think it's very much linked to the payment of invoices.

Nous pourrions peut-être examiner cette question avant de sauter aux conclusions, parce que je crois qu'elle est intimement liée au paiement des factures.


The Committee has made it clear that it cannot resolve such petitions individually except by referral to the authorities of the Member States concerned for a series of reasons, e.g. the Committee cannot over-rule decisions, taken by local courts because of questions of competence and the separation of power.

La majorité de ces pétitions concernent l'Allemagne et l'office de l'enfance et de la jeunesse (Jugendamt), mais un afflux récent de pétitions concernant le Danemark est également à relever. La commission a très clairement signalé qu'elle n'était pas compétente pour résoudre ces questions au cas par cas, et qu'elle ne pouvait que renvoyer l'affaire devant les autorités des États membres. La commission ne peut en effet, pour des questions de compétence et de séparation des pouvoirs, annuler une décision prise par une juridiction nationale.


He was stating, on behalf of the Quebec government, his intention to continue to ask for the responsibility over arts and culture, because it is normal, because we are a nation, because those are our values, because in Quebec we respect our artists, our culture and particularly—because these days this is very important—we respect the value of the work done by artists.

Il dévoilait, au nom du gouvernement du Québec, ses intentions de continuer à réclamer et à revendiquer la responsabilité des arts et de la culture parce que c'est normal, parce qu'on constitue une nation, parce que ce sont nos valeurs, parce qu'au Québec, nous respectons nos artistes, notre culture, et surtout — ces temps-ci, c'est très important —, nous respectons la valeur du travail des artistes.


1. Welcomes the smooth transition to the new parliamentary term and notes that much of work of the Committee on Petitions, unlike that of other parliamentary committees, was carried over into the new term because examination of a considerable number of petitions had not been completed;

1. se félicite de ce que le passage à la nouvelle législature se soit déroulé sans accroc et observe que la commission des pétitions, à la différence des autres commissions parlementaires, a reporté une grande partie de ses travaux vers la nouvelle législature parce que l'examen d'un grand nombre de pétitions n'avait pas été achevé;


1. Welcomes the smooth transition to the new parliamentary term and notes that much of work of the Committee on Petitions, unlike that of other parliamentary committees, was carried over into the new term because examination of a considerable number of petitions had not been completed;

1. se félicite de ce que le passage à la nouvelle législature se soit déroulé sans accroc et observe que la commission des pétitions, à la différence des autres commissions parlementaires, a reporté une grande partie de ses travaux vers la nouvelle législature parce que l'examen d'un grand nombre de pétitions n'avait pas été achevé;


1. Welcomes the smooth transition to the new parliamentary term and notes that much of work of the Committee on Petitions, unlike that of other parliamentary committees, was carried over into the new term because examination of a considerable number of petitions had not been completed;

1. se félicite de ce que le passage à la nouvelle législature se soit déroulé sans accroc et observe que la commission des pétitions, à la différence des autres commissions parlementaires, a reporté une grande partie de ses travaux vers la nouvelle législature parce que l'examen d'un grand nombre de pétitions n'avait pas été achevé;


− (MT) This report was drawn up because the European Parliament received over 400 petitions from its citizens, namely from small enterprises who have fallen prey to advertising scams by being inserted in a commercial directory without wanting to.

− (MT) L’élaboration de ce rapport a été motivée par le fait que le Parlement européen a reçu plus de 400 pétitions de citoyens, à savoir des petites entreprises, victimes d’escroqueries faisant suite à une publicité trompeuse, consistant à amener les victimes à faire insérer une annonce dans un annuaire professionnel sans l’avoir voulu.


I find the process to be a little questionable in that we decertify some petitions because of a lack of an- The Speaker: I am sure the hon. member knows that we have a procedure in the House which is followed.

Je trouve le processus douteux par certains aspects, et le fait que nous refusions de certifier quelques pétitions parce qu'il y manque . Le Président: Je suis convaincu que la députée sait que nous avons une procédure que nous respectons.


Mr. Maurice Vellacott: Mr. Speaker, I respectfully ask, being that we jumped over petitions because of the previous motion in the House, if I could have unanimous consent to present some petitions I would like to very quickly and urgently table in the House.

M. Maurice Vellacott: Monsieur le Président, bien respectueusement, étant donné que nous avons sauté la période réservée aux pétitions à cause de la motion précédente, je voudrais avoir le consentement unanime de la Chambre pour présenter très rapidement des pétitions qui pressent.


Would we jump to classical federalism where the idea was to avoid overlap and duplication, or would we jump to the co-determination model, where the idea was to build a deep set of joint controls over programs?

Le fédéralisme classique qui vise à éviter les chevauchements et le double emploi, ou encore le modèle de la cogestion qui sous-tend la mise en place de toute une palette de mesures de contrôle conjointes pour tous les programmes?




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Date index: 2023-09-08
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