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Traduction de «we heard during minister » (Anglais → Français) :

The discussion of a victim that we heard during Minister McLellan's presentation dealt with the impact statement section of the proposed legislation.

Quand il a été question de victime, au moment où la ministre McLellan était ici, c'était dans le contexte de l'article qui prévoit une déclaration de la victime.


By letter of 25 April 2013, the applicant made a reasoned application, under Article 146 of the Rules of Procedure, to be heard during the oral stage of the procedure.

Par lettre du 25 avril 2013, la requérante a formulé une demande motivée, au titre de l’article 146 du règlement de procédure, aux fins d’être entendue dans le cadre de la phase orale de la procédure.


1. Member States shall ensure that victims may be heard during criminal proceedings and may provide evidence.

1. Les États membres veillent à ce que la victime puisse être entendue pendant la procédure pénale et puisse produire des éléments de preuve.


2. The procedural rules under which victims may be heard during criminal proceedings and may provide evidence shall be determined by national law.

2. Les règles de procédure selon lesquelles la victime peut être entendue pendant la procédure pénale et peut produire des éléments de preuve sont fixées par le droit national.


We had a discussion at committee today about how many of those recommendations we heard during our prebudget consultations; 22 of the 37 recommendations, if I have the figures right, were actually implemented in the budget.

Nous avons discuté au comité aujourd'hui du nombre de recommandations auxquelles on a donné suite dans le budget parmi celles qui nous avaient été transmises au cours de ces consultations prébudgétaires. Si je ne me trompe pas, on a donné suite à 22 de ces 37 recommandations.


We heard during question period and during questions from the NDP in debate this morning about some of the serious threats we are under from the global economy vis-à-vis our manufacturing jobs and the actions that the finance minister has taken to stop that flow.

Au cours de la période de questions et dans les questions du NPD pendant le débat de ce matin, nous avons entendu parler des menaces sérieuses qui, dans le contexte de la mondialisation, visent nos emplois dans le secteur manufacturier et des mesures que le ministre des Finances a prises pour les contrer.


2. When applying Articles 12 and 13 of the 1980 Hague Convention, it shall be ensured that the child is given the opportunity to be heard during the proceedings unless this appears inappropriate having regard to his or her age or degree of maturity.

2. Lors de l'application des articles 12 et 13 de la convention de La Haye de 1980, il y a lieu de veiller à ce que l'enfant ait la possibilité d'être entendu au cours de la procédure, à moins que cela n'apparaisse inapproprié eu égard à son âge ou à son degré de maturité.


Not only has the government failed to meet with plan members but, from the evidence we heard during our August hearings, the government intends to ignore the Banking Committee's report and the minister's comments in other areas.

Non seulement le gouvernement n'a pas rencontré les participants au régime, mais il ressort des témoignages que nous avons entendus en août que le gouvernement a l'intention de faire fi du rapport du comité des banques et des commentaires du ministre sur d'autres questions.


Each Member State shall safeguard the possibility for victims to be heard during proceedings and to supply evidence.

Chaque État membre garantit la possibilité aux victimes d'être entendues au cours de la procédure ainsi que de fournir des éléments de preuve.


We heard the Minister of Finance say during question period today that money was put toward the debt and the debt is being reduced.

Nous avons entendu le ministre des Finances dire au cours de la période des questions d'aujourd'hui que certaines sommes avaient été consacrées à la dette et que celle-ci diminuait.




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Date index: 2024-05-16
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