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Vertaling van "we have already stated around " (Engels → Frans) :

I wonder if the Department of Justice is in the room to ensure that they will be able to react to the proposed amendments, which express the concern that we have already stated around this table — that the new method of payments, which are totally beyond our imagination now, will change completely from the plastic card that we all have in our back pockets.

Je me demande s'il y a dans la salle des représentants du ministère de la Justice en mesure de nous dire ce qu'ils pensent des amendements proposés, qui reflètent la préoccupation que nous avons déjà exprimée — à savoir que les nouvelles méthodes de paiement, que nous ne pouvons même pas encore imaginer, seront complètement différentes des cartes en plastique que nous avons tous dans notre portefeuille.


Ms. Bonnie Brown (Parliamentary Secretary to Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, we have already stated that a review of this file showed that no overpayment could be established.

Mme Bonnie Brown (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, nous avons déjà dit qu'un examen de ce dossier avait montré qu'il n'y avait pas eu de paiement en trop.


We need to make sure that all coastal states around the world, including developing countries, have the means to effectively implement the Port State Measures Agreement.

Nous devons faire en sorte que tous les États côtiers du monde, y compris les pays en développement, aient les moyens d’appliquer efficacement l’accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port.


Around half of the Member States have already reached their Europe 2020 target for reduction of greenhouse gas emissions in non-Emissions Trading Scheme (ETS) sectors[2].

Environ la moitié des États membres ont déjà atteint leur objectif Europe 2020 de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission (SEQE)[2].


The government does not support this for the reasons we have already stated in the debate.

Pour les raisons déjà énoncées au cours du débat, le gouvernement n'est pas favorable à cette approche.


Mr. Speaker, we have already stated that the vast majority of costs associated with holding these two summits are security costs.

Monsieur le Président, on a déjà indiqué que la vaste majorité des coûts associés à la tenue de ces deux sommets sont liés à des coûts de sécurité.


In its Green Paper, the Commission already stated that the Treaty provides the Community with a whole range of means to ensure that users have access to high-quality and affordable services of general interest in the European Union.

Dans son Livre vert, la Commission a déjà indiqué que le traité donne à la Communauté tout un éventail de moyens pour faire en sorte que les usagers aient accès à des services d'intérêt général de qualité et abordables dans l'Union européenne.


We have already stated clearly in the House and we have entrenched it in the proposed legislation, which I hope the hon. member will vote for as he is so interested, that we recognize and accept the full jurisdictional competence of the provinces in the area of training.

Nous avons déjà précisé à la Chambre et inscrit dans un projet de loi, qu'appuiera, je l'espère, le député, puisqu'il s'intéresse autant à la question, que nous reconnaissons et acceptons la pleine compétence des provinces dans le domaine de la formation.


They can also take the fingerprints of aliens found illegally staying on their territory in order to check whether they have applied for asylum (on their territory or that of another Member State). They have to send these data promptly to the EURODAC Central Unit, managed by the Commission, which will register them in the Central database and compare them with already stored da ...[+++]

Ils peuvent également relever les empreintes digitales des étrangers se trouvant illégalement sur leur territoire, afin de vérifier s'ils ont présenté une demande d'asile (sur leur territoire ou sur celui d'un autre État membre. Ils doivent sans tarder transmettre ces données à l'unité centrale d'EURODAC, gérée par la Commission, qui les enregistrera dans la base de données centrale et les comparera avec les données qui y sont déjà stockées. Cette comparaison peut donner un «résultat positif», lorsque les données introduites concorden ...[+++]


[77] 7 Grounds for refusal: (a) where enforcement would run counter to the fundamental principles of the legal system of the requested State; (b) where the requested State considers the offence for which the sentence was passed to be of a political nature or a purely military one; (c) where the requested State considers that there are substantial grounds for believing that the sentence was brought about or aggravated by considerations of race, religion, nationality or political opinion; (d) where enforcement would be contrary to the international under ...[+++]

[77] Motifs de refus: a) si l'exécution est contraire aux principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'État requis; b) si l'État requis estime que l'infraction réprimée par la condamnation revêt un caractère politique ou qu'il s'agit d'une infraction purement militaire; c) si l'État requis estime qu'il y a des raisons sérieuses de croire que la condamnation a été provoquée ou aggravée par des considérations de race, de religion, de nationalité ou d'opinion politique; d) si l'exécution est contraire aux engagements internationaux de l'État requis; e) si le fait est l'objet de poursuites dans l'État requis ou si celui-ci décide d'e ...[+++]




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Date index: 2023-08-06
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