Traduction de «way respects pre-existing » (Anglais → Français) :

This provision has been formally transposed (BE, BG, CY, CZ, EL, FI, IE, PT) or by way of pre-existing norms (AT and SE).
Cette disposition a été formellement transposée (BE, BG, CY, CZ, EL, FI, IE, PT) ou l’a été au moyen de normes préexistantes (AT et SE).

In case of further enlargement of the EU, the Parties will assess the impact on bilateral trade, with a view to adapting bilateral preferences in a way that pre-existing preferential trade flows between Norway and acceding countries can continue.
En cas de nouvel élargissement de l’Union européenne, les parties évalueront son incidence sur les échanges bilatéraux, afin d’adapter les préférences bilatérales de manière telle que les flux commerciaux préférentiels préexistants entre la Norvège et les pays adhérents puissent se poursuivre.

Still, on this total uncertainty over the electorate we wish to construct a criterion or a castle that has its own internal consistency – apart from the basis or foundation – and this will give us a composition that in no way respects pre-existing realities or the citizens.
Et pourtant, sur cette totale incertitude quant à l'électorat, nous voulons bâtir un critère ou un château qui a sa propre incohérence interne – mis à part sa base ou son fondement – et cela nous donnera une composition qui ne respectera en aucune façon les réalités préexistantes des citoyens.

In particular, enhanced cooperation in the area of the creation of unitary patent protection would comply with Union law on patents since enhanced cooperation would respect pre-existing acquis.
La coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire serait conforme notamment au droit de l’Union sur les brevets puisque la coopération renforcée respecterait l’acquis préexistant.

18. In case of further enlargement of the EU, the Parties will assess the impact on bilateral trade, with a view to adapting bilateral preferences in a way that pre-existing preferential trade flows between Norway and acceding countries can continue.
18. En cas de nouvel élargissement de l’Union européenne, les parties évalueront son incidence sur les échanges bilatéraux, afin d’adapter les préférences bilatérales de manière telle que les flux commerciaux préférentiels préexistants entre la Norvège et les pays adhérents puissent se poursuivre.

Similarly, where the research and development agreement does not provide for any joint exploitation of the results, the parties should agree in the research and development agreement to grant each other access to their respective pre-existing know-how, as long as this know-how is indispensable for the purposes of the exploitation of the results by the other parties.
De la même manière, dans le cas où l’accord de recherche et de développement ne prévoit pas d’exploitation en commun des résultats, les parties doivent convenir dans leur accord de s’accorder mutuellement l’accès à leur savoir-faire préexistant respectif, pour autant que ce savoir-faire soit indispensable à l’exploitation des résultats par les autres parties.

19. Shares the ECB's concerns about divergences between economies in the euro area and the way in which the crisis has affected different countries, particularly those with pre-existing structural inefficiencies, high unit labour costs, current account deficits and debt;
19. partage les inquiétudes de la BCE quant aux écarts constatés entre les économies de la zone euro et à la façon dont la crise a touché différents États, notamment ceux qui étaient déjà marqués par des déficiences structurelles, qui enregistrent des coûts unitaires de la main-d'œuvre élevés et qui accusent un déficit de la balance des opérations courantes et sont endettés;

However, due to the fact that there are many non-resident citizens who have suffered from the application of discriminatory rules in respect of capital gains that have often accrued over a considerable period of time, the Commission decided to continue the infringement procedure when the new legislation entered into force as this legislation does not provide for satisfactory arrangements in respect of such pre-existing cases.
Cependant, en raison du fait que de nombreux ressortissants ne résidant pas dans le pays ont souffert de l’application de règles discriminatoires s’agissant de plus-values qui ont couru sur une longue période, la Commission a décidé de poursuivre la procédure d’infraction lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation étant donné que cette législation ne permet d’arrangements satisfaisants quant à de tels cas préexistants.

It is also encouraging that this framework comes first as a Europe-wide concept – making it possible for the rules to be reflected in the emerging technical equipment rather than the other way round, which is often problematic when it comes to bringing pre-existing concepts under one ‘Europe-wide’ roof of rules and regulations.
Il y a également lieu de se féliciter de ce que ce cadre se mette en place d'emblée au niveau de l'ensemble de l'Europe, ce qui permet d'intégrer les règles aux dispositifs techniques en gestation, et non l'inverse, à savoir uniformiser des concepts déjà existants sous un toit "paneuropéen" de règles et de dispositions régulatrices, ce qui est souvent problématique.