Vertaling van "way parliament could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?
Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?

Notice of ways and means motion to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 18, 1997
Avis de motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997

Notice of Ways and Means Motion to Implement Certain Provisions of the Budget Tabled in Parliament on February 28, 2000
Avis de motion de voies et moyens visant à mettre en œuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 février 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That would be one way Parliament could get around the Supreme Court on this legislation, although I do not think it is anything that anyone suggests very seriously.
Ce serait le seul moyen dont pourrait disposer un Parlement pour contourner la Cour suprême à l'égard de cette mesure législative, même si je ne crois pas qu'il s'agisse d'une chose que personne ne suggère très sérieusement.

In the last Parliament, for instance, Treasury Board was doing substantial work on the plans and priorities, changes to the estimates, the performance documents that you get in the fall, and the only way Parliament could be consulted was by the parliamentary secretary to the President of the Treasury Board setting up an ad hoc committee really.
Lors de la dernière législature, par exemple, le Conseil du Trésor a réalisé des travaux importants sur les plans et priorités; il a apporté des changements aux prévisions budgétaires, il a examiné les documents de rendement que l'on a à l'automne et la seule façon dont le Parlement pouvait être consulté, a été de passer par le secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor qui a créé un comité spécial.

Parliament could have opted to apply either the Official Languages Act directly, or other measures, but Parliament chose to augment the territorial agreement and legislation on official languages by enshrining it. That way, it was still possible to back out without Parliament's approval.
Le Parlement aurait pu faire appliquer soit la Loi sur les langues officielles directement ou d'autres mesures, mais le Parlement avait choisi de bonifier l'entente et la loi territoriale des langues officielles, en l'enchâssant, de manière à ce qu'on ne puisse reculer sans l'approbation du Parlement.

9. Stresses the important role which the European Parliament could play in the process of promoting PCD by assigning it priority in Parliament’s agendas, by increasing the number of meetings between committees and between parliaments relating to PCD, by promoting dialogue on PCD with partner countries and by fostering exchanges of views with civil society; recalls that structured annual meetings between the Member States’ national parliaments and the European Parliament is an important way of strengthening PCD and coordination;
9. souligne le rôle important que le Parlement européen pourrait jouer dans le processus de promotion de la CPD en lui accordant la priorité dans les agendas parlementaires, en multipliant les réunions inter-commissions et interparlementaires relatives à la CPD, en promouvant le dialogue sur la CPD avec les pays partenaires et en favorisant l'échange de vues avec la société civile; rappelle que les réunions structurées organisées chaque année entre les parlements nationaux des États membres et le Parlement européen constituent une moyen important de renforcer la CPD et la coordination;

Accordingly, any demonstrations of interest in the Ethiopian process, however constructive or well-intentioned they may be, and this is clearly the case of this Parliament initiative, could be taken the wrong way, or could be used for nefarious purposes by those who have a vested interest in breaking up the democratisation process in Ethiopia.
C’est pourquoi toute manifestation de l’intérêt porté à la situation en Éthiopie, aussi constructive et bien intentionnée qu’elle puisse être - et c’est évidemment le cas de la présente initiative parlementaire -, pourrait être perçue de manière opposée ou utilisée à des fins abjectes par ceux qui ont intérêt à démanteler le processus de démocratisation en Éthiopie.

Here are just three ways: the Council could and should be more open, legislating in public, respecting freedom of information; justice and home affairs policy could and should be decided by the normal Community method, as provided for in the existing treaties; the European Parliament could and should be given a real say on international agreements.
Voici trois solutions envisageables: le Conseil pourrait et devrait être plus ouvert et légiférer en public, dans le respect de la liberté d’information; les politiques en matière de justice et d’affaires intérieures pourraient et devraient se décider selon la méthode communautaire normale, comme le prévoient les Traités; le Parlement européen pourrait et devrait avoir voix au chapitre dans les accords internationaux.

Parliament could ensure that beliefs and practices regarding marriage will not affect the eligibility of a church, synagogue, temple or religious organization to receive federal funds, for example, federal funds for seniors' housing or for immigration projects run by a church (1610) Parliament could ensure that the Canadian Human Rights Act or the Broadcasting Act are not interpreted in a way that would prevent the expression of religious beliefs regarding marriage.
Le Parlement peut s'assurer que les croyances et les pratiques concernant le mariage n'auront aucune incidence sur l'admissibilité d'une église, d'une synagogue, d'un temple ou d'une organisation religieuse à recevoir des fonds fédéraux, par exemple pour le logement des aînés ou pour les projets d'immigration parrainés par une église (1610) Le Parlement pourrait faire en sorte que la Loi canadienne sur les droits de la personne ou la Loi sur la radiodiffusion ne soient pas interprétées d'une manière qui ferait obstacle à l'expression de convictions religieuses au sujet du mariage.

6. Considers that if the Member States insist on maintaining Article 32 and Annex XV in the draft Act of Accession in their current form, Parliament could continue budgetary cooperation only if Parliament's powers are fully respected and the new Member States are treated in the same way as the current Member States;
6. considère que, si les États membres persistent à vouloir maintenir, dans le projet d'acte d'adhésion, l'article 32 et l'annexe XV sous leur forme actuelle, le Parlement ne pourra poursuivre la coopération budgétaire que si ses prérogatives sont pleinenement respectées, et si les nouveaux États membres sont traités de la même façon que les États membres actuels;

I remember at that time working as a researcher on Parliament Hill and I gathered all the information together so that my party, the Reform Party at the time, could present a series of intelligent, thoughtful critiques of the bill and ways it could be improved.
Je me souviens que je travaillais à l'époque comme recherchiste sur la colline du Parlement et que j'avais assemblé toute l'information nécessaire afin que mon parti, qui était alors le Parti réformiste, puisse présenter une série de critiques intelligentes et éclairées de ce projet de loi et proposer des façons de l'améliorer.

3. Supports the cooperation in the follow-up to the Detroit Jobs Conference and the G-7 Summit initiative and welcomes the establishment of a joint working group on employment and labourrelated issues as well as the intensification of the exchange of views on macroeconomic issues, but looks to the establishment of a more permanent and authoritative body to ensure consultation and cooperation in these matters. Therefore, requests that the Commission reports to the Parliament on ways this could be enacted;
3. soutient la coopération qui s'est établie à la suite de la conférence de Détroit sur l'emploi et de l'initiative du sommet du G7 et se félicite de la création d'un groupe de travail commun sur l'emploi et les questions relatives à l'emploi ainsi que de l'intensification des échanges de vues sur les questions macro-économiques, mais souhaite l'instauration d'un organe à caractère plus durable et doté de pouvoirs accrus afin d'assurer une consultation et une coopération dans ces domaines; demande par conséquent à la Commission d'informer le Parlement des dispositions qui pourraient être adoptées à cet effet;