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Vertaling van "waterway projects where " (Engels → Frans) :

Firstly, the threshold for Motorways of the Sea has been reduced from 250 to 200 million tonne-kilometres a year; secondly, the threshold for traffic displacement projects has been reduced from 80 to 60 million tonne-kilometres, as has the threshold for inland waterway projects, where Parliament pushed through a reduction from 17 to 13 million tonne-kilometres.

D'abord, le seuil pour les «autoroutes de la mer» a reculé et est passé de 250 à 200 millions de tonnes-kilomètres par an; ensuite, le seuil pour les projets de déplacement du trafic a lui aussi reculé et est passé de 80 à 60 millions de tonnes-kilomètres. Il en a été de même pour le seuil des projets relatifs aux voies navigables intérieures, pour lequel le Parlement a fait voter une réduction de 17 à 13 millions de tonnes-kilomètres.


I can say that, pursuant to the 2009 changes and the ministerial order that followed where a number of waterways and a number of works were exempted from the approval process, meaning that up until July of 2012, on those particular works and waterways, no environmental assessment federally would be triggered, there will be projects that may have been subject to an environmental assessment federally that were not because there was no NWPA approval required to trigger that EA.

Toutefois, à la suite des modifications apportées en 2009 et du décret ministériel qui s'en est suivi exemptant plusieurs cours d'eau et certains ouvrages du processus d'approbation, aucune évaluation environnementale fédérale ne sera amorcée jusqu'en juillet 2012 sur ces cours d'eau et ouvrages précis; certains ouvrages auraient peut-être été assujettis à une évaluation environnementale fédérale mais ne l'ont pas été car il n'était pas nécessaire d'obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables qui aurait pu entraîner cette évaluation environnementale.


(Return tabled) Question No. 890 Mr. François Choquette: With regard to the study underway by Environment Canada and the study by the Council of Canadian Economies entitled “Harnessing Science and Technology to Understand the Environmental Impacts of Shale Gas Extraction”: (a) what are the mandates for these studies; (b) what are the deadlines for these studies; (c) will these studies be made public and, if so, what process will be followed to make them public; (d) will the two studies include public consultations and, if so, (i) with what gro ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 890 M. François Choquette: En ce qui concerne l’étude en cours d’Environnement Canada et l’étude du Conseil des académies canadiennes, intitulées « Harnacher la science et la technologie pour comprendre les incidences environnementales liées à l’extraction du gaz de schiste »: a) quels sont les mandats des études; b) quelles sont les dates d’échéance de ces études; c) est-ce que ces études seront rendues publiques et, le cas échéant, quels procédés seront utilisés afin de rendre les résultats publics; d) est-ce que les deux études vont comprendre des consultations publiques et, si oui, (i) avec quels groupes, (ii) où, (iii) quand; e) est-ce que les deux études vont comprendre des études de cas et, le ...[+++]


"modal shift action" means any action directly, measurably, substantially and immediately shifting freight from road to short sea shipping, rail, inland waterways or a combination of modes of transport in which road journeys are as short as possible, without being a catalyst action; this includes, where appropriate, actions where modal shift is brought about by the development of an existing service; the Commission shall examine the possibility of supporting ancillary infrastructure projects ...[+++]

"action de transfert modal": toute action qui transfère de manière directe, quantifiable, substantielle et immédiate du fret de la route vers le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire, la navigation intérieure ou une combinaison de modes de transport où les parcours routiers sont aussi courts que possible, sans être une action à effet catalyseur; ceci comprend, s'il y a lieu, les actions dans le cadre desquelles le transfert modal additionnel résulte du développement d'un service existant. La Commission examine la possibilité d'un soutien à des projets d'infrastructures auxiliaires;


"modal shift action" means any action directly, measurably, substantially and immediately shifting freight from road to short sea shipping, rail, inland waterways or a combination of modes of transport in which road journeys are as short as possible, without being a catalyst action; this includes, where appropriate, actions where modal shift is brought about by the development of an existing service; the Commission shall examine the possibility of supporting ancillary infrastructure projects ...[+++]

"action de transfert modal": toute action qui transfère de manière directe, quantifiable, substantielle et immédiate du fret de la route vers le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire, la navigation intérieure ou une combinaison de modes de transport où les parcours routiers sont aussi courts que possible, sans être une action à effet catalyseur; ceci comprend, s'il y a lieu, les actions dans le cadre desquelles le transfert modal additionnel résulte du développement d'un service existant. La Commission examine la possibilité d'un soutien à des projets d'infrastructures auxiliaires;


‘modal shift action’ means any action directly, measurably, substantially and immediately shifting freight from road to short sea shipping, rail, inland waterways or a combination of modes of transport in which road journeys are as short as possible, without being a catalyst action; this includes, where appropriate, actions where modal shift is brought about by the development of an existing service; the Commission shall examine the possibility of supporting ancillary infrastructure projects ...[+++]

«action de transfert modal»: toute action qui transfère de manière directe, quantifiable, substantielle et immédiate du fret de la route vers le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire, la navigation intérieure ou une combinaison de modes de transport où les parcours routiers sont aussi courts que possible, sans être une action à effet catalyseur, y compris, s'il y a lieu, les actions dans le cadre desquelles le transfert modal additionnel résulte du développement d'un service existant. La Commission examine la possibilité d'un soutien à des projets d'infrastructures auxiliaires;


4. Where transport projects are concerned, calls for the inclusion, after Article 50, point (b), of a mention of their contribution to meeting the strategic objectives included in the Commission's White Paper, starting with a modal shift towards rail and waterways and including the completion of the trans-European transport network, with overall priority being given to cross border projects which contribute to improved links between the old and new Member States and between the new Member States themselves;

4. s'agissant des projets concernant les transports, demande l'inclusion, après l'article 50, point b), de la mention de leur contribution à la réalisation des objectifs stratégiques contenus dans le Livre blanc de la Commission, à commencer par le transfert modal vers le chemin de fer et la navigation intérieure et la réalisation du réseau transeuropéen de transport, priorité globale étant donnée aux projets transfrontaliers contribuant à améliorer les liaisons entre les anciens et les nouveaux États membres ainsi que celles entre les nouveaux États membres;


projects to eliminate cross-border rail bottlenecks and/or which concern missing links located in areas where natural barriers represent obstacles to the free circulation of goods and passengers, which promote safety and which strongly contribute to the reduction of imbalance between modes of transport and to the improvement of rail, road and waterway intermodality within the trans-European transport network as established by Decision No 1692/96/EC of the European Parliame ...[+++]

projets qui visent à supprimer les goulets d'étranglement ferroviaires transfrontaliers et/ou à achever les tronçons ferroviaires manquants, dans des zones où les obstacles naturels entravent la libre circulation des marchandises et des passagers, qui privilégient la sécurité et qui contribuent fortement à réduire les déséquilibres entre les modes de transport et à améliorer l'intermodalité entre le rail, la route et les voies navigables à l'intérieur du réseau transeuropéen de transport établi par la décision n° 1692/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport *;


This was a couple of pilot projects on waterways where Canada and the U.S. share a water border, where our police and law enforcement officials work together to deal with the criminal element.

Il s'agit de deux ou trois projets pilotes visant à aider les policiers et les agents d'application de la loi à combattre le crime dans les eaux limitrophes du Canada et des États-Unis.


It is also difficult to imagine a situation where a project involving impacts to an environmentally sensitive waterway would not trigger an approval under the Fisheries Act.

Il est également difficile d'imaginer un projet pouvant avoir un impact sur un cours d'eau écologiquement sensible qui n'enclencherait pas le processus d'approbation conformément à la Loi sur les pêches.




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Date index: 2023-05-31
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