Traduction de «waters until such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flooring ...and laid in such a way as to facilitate the draining of water
un sol ... disposé de façon à permettre un écoulement facile de l'eau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) The capital cost, assessed pursuant to subsection (2), may be made payable in annual instalments, extending over such period of years, and in such respective amounts for any stated years, as the Minister may determine; and the Minister may provide, if any water-power sites mentioned in subsection (2) are undeveloped or have not commenced to be operated at the time when the regulating or storage works are undertaken, that the commencement of payment of the annual instalments may in such cases be deferred until development and operation take place, or until such time has elapsed thereafter as the Minister may deem suitable.
(4) Les frais de premier établissement ainsi prélevés peuvent être déclarés payables en versements annuels, s’étendant sur telle période d’années et en tels montants respectifs que le ministre peut déterminer; et si ces emplacements de force hydraulique ne sont pas aménagés ou ne sont pas encore exploités à l’époque de l’entreprise de ces ouvrages de régularisation ou d’emmagasinage, le ministre peut prescrire, le cas échéant, que le paiement des versements annuels soit, en pareil cas, différé jusqu’à ce que l’aménagement ou l’exploitation ait été réalisé ou jusqu’à une date ultérieure que le ministre estime convenable.

Aid to cover exceptional costs resulting from activities related to the closures, notably to mitigate social costs such as the costs of social welfare benefits or early retirement, costs incurred in safety or site rehabilitation for the production units subject to closure, as well as the pumping and cleaning of water from decommissioned mines can be paid out after the closures until 2027 and must also be based on an agreed closure plan.
Peuvent être versées après la fermeture, jusqu'en 2027, également sur la base d'un plan de fermeture autorisé, les aides à la couverture de charges exceptionnelles résultant de la fermeture d'unités, notamment celles qui visent à limiter les coûts sociaux tels que le paiement des prestations sociales ou des pensions de retraite anticipée, les coûts des travaux de sécurité et de réhabilitation du site pour les unités de production dont la fermeture est prévue, et les charges liées au pompage et à l'épuration des eaux des anciens sites d'extraction houillère.

All Seychelles vessels authorised to fish in EU waters under this Agreement shall communicate their catches to the competent authority of the EU until such time as the Electronic Catch Reporting System (ERS) is implemented by both Parties as referred to in point 5, in the following manner:
Tous les navires des Seychelles autorisés à pêcher dans les eaux de l'Union européenne au titre du présent accord communiquent leurs captures à l'autorité compétente de l'Union européenne, jusqu'à la mise en œuvre du système de déclaration électronique des captures (ERS) par les deux parties comme indiqué au point 5 ci-après de la manière décrite ci-après:

We have a circuit rider training program in place; we have increased the percentage of the systems that have fully certified operators, both for water and waste water systems; and we have told the communities that we do not expect full compliance on anything until such time as the infrastructure and all the certifications are in place.
Il existe un Programme de formation itinérante; nous avons fait en sorte que davantage de systèmes d'alimentation en eau potable et de systèmes de traitement des eaux usées soient exploités par des opérateurs pleinement accrédités; et nous avons dit aux communautés que nous ne nous attendions pas à ce qu'elles respectent toutes les normes tant et aussi longtemps que les infrastructures n'auront pas été mises en place et les accréditations accordées.

We continue to call upon North Dakota to close this gap until such time as the proper technical equipment is in place to prevent any species from entering our waters.
Nous continuons de demander au Dakota du Nord de stopper l’écoulement jusqu’à ce que l’équipement technique approprié soit en place pour empêcher la pénétration de toute espèce non indigène dans nos eaux.

ordering the ship to modify its course outside of or towards a destination other than the territorial waters or contiguous zone, escorting the vessel or steaming nearby until the ship is heading on such course;
à ordonner au navire de modifier son itinéraire afin qu’il quitte les eaux territoriales ou la zone contiguë ou qu’il n’y pénètre pas, et à escorter le navire ou à demeurer à proximité jusqu’à ce qu’il prenne cette direction;

Except where inland surface waters are concerned, Member States may defer the date of application referred to in point (a) of Article 6 until 31 December 1994 at the latest if serious technico-economic difficulties so require and provided that a programme of effective reduction of discharges of such waste is submitted to the Commission by 15 June 1993.
Sauf en ce qui concerne les eaux intérieures de surface, les États membres peuvent reporter au 31 décembre 1994 au plus tard la date de mise en application visée à l'article 6 point a), si des difficultés techniques et économiques sérieuses l'exigent et à condition que soit soumis à la Commission, au plus tard le 15 juin 1993, un programme de réduction efficace du rejet de ces déchets.

WHEREAS IT IS NECESSARY TO AVOID THE SUBJECTION OF THE PRODUCTION , DISTRIBUTION AND TRANSMISSION OR TRANSPORTATION SERVICES FOR WATER AND ENERGY TO DIFFERENT SYSTEMS FOR THEIR WORKS CONTRACTS , DEPENDING ON WHETHER THEY COME UNDER THE STATE , REGIONAL OR LOCAL AUTHORITIES OR OTHER LEGAL PERSONS GOVERNED BY PUBLIC LAW OR WHETHER THEY HAVE SEPARATE LEGAL PERSONALITY ; WHEREAS IT IS THEREFORE NECESSARY TO EXCLUDE FROM THE SCOPE OF THIS DIRECTIVE THOSE SERVICES REFERRED TO ABOVE WHICH BY REASON OF THEIR LEGAL STATUS , WOULD FALL WITHIN ITS SCOPE UNTIL SUCH TIME AS A DEFINITIVE SOLUTION CAN BE ADOPTED IN THE LIGHT OF EXPERIENCE ;
CONSIDERANT QU'IL IMPORTE D'EVITER QUE , POUR LEURS MARCHES DE TRAVAUX , LES SERVICES DE PRODUCTION , DE DISTRIBUTION ET DE TRANSPORT D'EAU ET D'ENERGIE SOIENT SOUMIS A DES REGIMES DIFFERENTS SELON QU'ILS RELEVENT DE L'ETAT , DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU DES AUTRES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC OU QU'ILS POSSEDENT UNE PERSONNALITE JURIDIQUE DISTINCTE , ET QU'IL Y A DONC LIEU D'EXCLURE DU CHAMP D'APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEUX DES SERVICES VISES CI-DESSUS QUI RENTRERAIENT DANS CE MEME CHAMP D'APPLICATION EN RAISON DE LEUR STATUT JURIDIQUE , EN ATTENDANT QUE L'EXPERIENCE ACQUISE PERMETTRE D'ADOPTER UNE SOLUTION DEFINITIVE ;

Any future allocation increases in Nunavut's adjacent waters must go to Nunavut until such time as Nunavut enjoys the same percentage of allocations as our southern neighbours, for example, Newfoundland and Labrador, enjoy in their adjacent waters.
Toute augmentation future de l'allocation dans ces eaux doit aller au Nunavut jusqu'à ce qu'il possède le même pourcentage des allocations que celui qui revient à ses voisins du Sud, tels que Terre-Neuve-et-Labrador, dans leurs eaux adjacentes.

. advocates the application of a federal regime as an interim measure for the application of national standards for safe drinking water on-reserve, until such time as First Nations community governments are ready to exercise their own jurisdiction over water management.
[.] favorise l'application d'un régime fédéral comme mesure provisoire pour l'application de normes nationales concernant l'eau potable sur les réserves jusqu'à ce que les conseils des Premières nations soient en mesure d'exercer leur propre pouvoir sur la gestion de l'eau.