Vertaling van "water charges could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

irrigation assessment | irrigation rate | water charge | water rate
taxe d'irrigation | taxe pour eau d'irrigation

Ordinance of 12 February 1918 on the Calculation of Water Charges | Water Charge Ordinance [ WCO ]
Règlement du 12 février 1918 concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau [ RDE ]

water charged with materials fibre laden
eau chargée de fibres

waste water charge
redevance sur les eaux usées

water charge
redevance d'eau [ redevance pour l'eau | droit d'eau ]

water charge
taxe d'aqueduc

charge on water pollution [ water pollution charge ]
redevance de pollution des eaux

Circumstances for Remission of Berthage Charges on Water Taxis Regulations
Règlement sur les circonstances ouvrant droit à une remise des droits d'amarrage sur les taxis aquatiques

charges on water pollution
redevances de pollution des eaux

water control charge
taxe de gestion de l'eau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the water sector, OFWAT in the UK has the power to regulate prices and the level of service to be provided, whilst the water agencies in France could be considered as environmental regulators, given that they collect environmental charges.
Dans le secteur de l'eau, l'office britannique OFWAT est habilité à réglementer les prix et le niveau de service à atteindre, tandis que les agences de l'eau françaises pourraient être considérées comme des autorités réglementaires dans le domaine de l'environnement, étant donné qu'elles perçoivent des redevances environnementales.

48. Where, in the opinion of the Minister, a licensee has not developed the amount of power for which there is a public demand and which could be reasonably developed from the flow of water granted under his licence or controlled by him, the Minister may order the licensee to develop and render available for public use the additional amount of power for which there is, in his opinion, a public demand, up to the full extent possible from the amount of water granted under the licence or controlled by the licensee and within a period to be fixed by the Minister, which period shall be not less than two years after the licensee or the person in charge of the existing works is notified of the order.
48. Si, de l’avis du ministre, le concessionnaire n’a pas produit la quantité d’énergie pour laquelle il existe une demande publique, quantité qui pourrait raisonnablement être produite au moyen du débit d’eau octroyé par la concession ou contrôlé par le concessionnaire, le ministre peut ordonner audit concessionnaire de produire et de rendre disponible pour usage public la quantité d’énergie additionnelle, pour laquelle il existe, de l’avis du ministre, une demande publique, jusqu’à concurrence de la quantité susceptible de production au moyen du volume d’eau octroyé par la concession ou contrôlé par le concessionnaire, et ce durant une période à fixer par le ministre, ladite période ne devant pas être de moins de deux ans à compter de la signification de ladite ordonnance au concessionnaire ou à la personne en charge des ouvrages existants.

The government also intends to bring in new water charges for home owners which could be between EUR 500 and EUR 1 000 per year.
Le gouvernement a également l’intention d’introduire de nouvelles taxes sur l’eau pour les propriétaires de maisons, qui pourraient atteindre 500 à 1 000 euros par an.

Appropriate finances will then, of course, be required. These could come from general taxes and charges, for example, on mineral water which – I would like to point out to my fellow Members – we use to excess even in this Parliament.
Il faudra bien sûr des financements appropriés qui pourraient provenir de l’impôt général et des taxes, par exemple sur l’eau minérale que nous buvons trop souvent au Parlement européen aussi - je voudrais le signaler aux collègues.

As part of its responsibilities for ensuring freedom, security and justice could the Commission, in tandem with the ban, also introduce provisions governing the transport of liquid articles and propose solutions to ensure that drinking water and environmentally-friendly bags are provided free of charge?
Dans le cadre des responsabilités qui lui incombe d’assurer les conditions qui s’imposent en matière de liberté, de sécurité et de justice, la Commission pourrait-elle indiquer si, parallèlement aux interdictions, elle ne pourrait pas réglementer le transport des articles liquides et proposer des solutions pour la fourniture gratuite d’eau potable et de sacs de plastique de type écologique?

You can only govern with the consent of the people and by 2010 domestic water charges could well be acceptable to the Irish electorate. At the moment, it is a hugely politically-charged issue.
En effet, l'Irlande ne fait pas payer les ménages pour leur consommation d'eau. On ne peut gouverner qu'avec l'assentiment de la population ; la tarification de la consommation d'eau sera probablement acceptée par l'électorat irlandais d'ici à 2010.

On their behalf we moved what we thought was a very reasonable amendment to say that the Government of Canada could charge user fees, service fees or licence fees, except in water on, in, or flowing through Inuit owned land (1025) In other words, on crown property the government could absolutely charge whomever it wanted whatever it wanted.
En leur nom, nous avons proposé une modification que nous estimions raisonnable, prévoyant que le gouvernement du Canada impose des droits d'utilisation, des frais de service ou des droits d'immatriculation, sauf pour les eaux se trouvant en terres inuits ou les traversant (1025) En d'autres termes, sur les terres de l'État, le gouvernement pourrait carrément imputer à sa guise n'importe quels droits à n'importe qui.

Regarding consumers it is naturally important how consumption is controlled, and here charges and taxation are of prime importance. For that reason, it is a bit hard for me to understand how people can even begin to think that water could be a commodity paid for out of general taxes, as it is only through charges that consumption can be controlled really sensibly.
Du point de vue des consommateurs, ce qui compte naturellement, c’est la manière d’orienter la consommation et dans ce domaine, les redevances et les taxes sont les moyens prioritaires. Aussi ai-je quelque peine à comprendre que l’on puisse seulement penser que l’eau pourrait être un bien de consommation payé par des revenus fiscaux communs, car ce n’est que par des redevances que l’on peut orienter la consommation dans une direction rationnelle.

Most water utility systems have about two days of treated water supply in storage systems at all times, and many could have sufficient treated water on hand to meet as many as seven or more days of typical mid-winter demand if they fully charged their storage facilities and if provincial or backup power is available to operate the pumping systems.
La plupart des systèmes d'alimentation en eau ont en tout temps une réserve d'eau traitée pour environ deux jours, et bon nombre pourraient en avoir suffisamment pour répondre au x besoins normaux de sept jours ou plus si leurs réservoirs sont remplis à capacité et si le système d'alimentation en électricité provincial ou un système d'appoint leur permet de faire fonctionner leurs pompes.