These are: employees who manage businesses or who operate independently and who can be directly compared to the managers of businesses, workers officiating at religious ceremonies in churches and religious communities (for example clergymen and organists) and workers who carry out work at home or elsewhere in circumstances in which it cannot be considered the employer's duty to supervise the arrangement of working hours.
Il s'agit premièrement des salariés qui dirigent des entreprises ou qui travaillent de manière autonome et peuvent être directement assimilés à des chefs d'entreprises; deuxièmement, les travailleurs officiant dans des cérémonies religieuses dans des églises et des communautés religieuses (par exemple les ecclésiastiques et les organistes); enfin, les travailleurs exerçant des tâches à domicile ou ailleurs dans des conditions ne permettant pas de considérer qu'il appartient à l'employeur de contrôler l'aménagement de leur horaire de travail.
