On-the-spot inspections - a key element of the proposal – will make it possible to get evidence about the legality of a shipment from the person responsible for a shipment proving, for example, that the waste it contains is destined for environmentally sound management in a third country.
Les inspections sur place – qui sont un élément essentiel de la proposition – permettront de recueillir, auprès de la personne responsable d'un transfert de déchets, des données relatives à la légalité de ce transfert prouvant, par exemple, que les déchets concernés feront l'objet d'une gestion écologiquement rationnelle dans un pays tiers.