Vertaling van "waste hierarchy suitable " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

five-step waste hierarchy | waste hierarchy
hiérarchie des déchets

adequacy of a radioactive waste disposal site [ suitability of a storage site ]
adéquation d'un site

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concerning Member States' and Commission reporting on availability and sustainability of biofuels made from feedstocks listed in Annex IX, the Council's position furthermore includes an obligation for Member States and the Commission to take due account of the principles of the waste hierarchy established in the Waste Framework Directive, the biomass cascading principle, the maintenance of the necessary carbon stock in the soil and the quality of the soil and the ecosystem, but does not consider amendment 59 of the Parliament, empowering the Commission to adopt delegated acts for verification of compliance with the waste hierarchy, suitable and implementable.
En ce qui concerne les rapports établis par les États membres et la Commission concernant la disponibilité et la durabilité des biocarburants produits à partir des matières premières reprises à l’annexe IX, la position du Conseil impose en outre aux États membres et à la Commission de tenir dûment compte des principes de la hiérarchie des déchets établie dans la directive-cadre sur les déchets, du principe d’utilisation en cascade de la biomasse, du maintien du stock de carbone nécessaire dans le sol et de la qualité du sol et des écosystèmes, mais il ne juge ni opportun ni pratique l’amendement 59 du Parlement, qui confère à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués relatifs à la vérification de la conformité concernant le respect de la hiérarchie des déchets.

To achieve this, a suitable mix of policy and market-based instruments that correspond to the five-tier hierarchy of waste, as well as waste management infrastructure planning, should be applied much more systematically across the EU.
À cette fin, une combinaison appropriée d'instruments des autorités publiques et d'instruments fondés sur le marché qui correspondent à la hiérarchisation des déchets en cinq niveaux, ainsi qu'une planification des infrastructures de gestion des déchets, doivent être appliquées beaucoup plus systématiquement dans l'ensemble de l'Union.

32. Takes the view that the 7th EAP should provide for full implementation of waste legislation, including compliance with the waste treatment hierarchy while ensuring coherence with other EU policies; considers that it should set more ambitious prevention, re-use and recycling targets, including a net decrease in waste generation, no incineration of waste that is suitable for recycling or composting with respect to the hierarchy of the Waste Framework Directive, and a strict ban on the dumping of selectively collected waste in landfill,s as well as sectoral objectives for resource efficiency and process efficiency benchmarks; recalls that waste is also a resource and can often also be reutilised, in which case we can ensure the efficient use of resources; invites the Commission to investigate how to make collecting waste from consumer products more efficient both by extending the principle of extended producer responsibility and through guidelines on managing recovery, collection and recycling systems; emphasises the need to invest in the recycling of raw materials and rare earths, since mining, refining and recycling rare earths can have serious consequences for the environment unless managed appropriately;
32. est d'avis que le septième programme d'action devrait prévoir la mise en œuvre intégrale de la législation sur les déchets, notamment le respect de la hiérarchie dans le traitement des déchets, tout en veillant à la cohérence avec les autres politiques européennes; estime qu'il devrait fixer des objectifs plus ambitieux en matière de prévention, de réemploi et de recyclage, notamment une nette diminution de la production de déchets, un refus d'incinérer les déchets susceptibles d'être recyclés ou compostés, selon la hiérarchie de la directive-cadre relative aux déchets, et une stricte interdiction de décharge pour les déchets collectés séparément, ainsi que des objectifs sectoriels d'efficacité dans l'utilisation des ressources et un étalonnage de l'efficacité des procédés de traitement; rappelle que les déchets constituent eux-mêmes une ressource et qu'ils peuvent fréquemment être réemployés, ce qui permet une utilisation efficace des ressources; invite la Commission à étudier comment améliorer l'efficacité de la collecte des déchets issus de produits de consommation à travers une extension de l'application du principe de la responsabilité étendue du producteur ainsi que par le biais de lignes directrices portant sur la gouvernance des systèmes de reprise, de collecte et de recyclage; souligne la nécessité d'investir dans le recyclage des matières premières et des terres rares, étant donné que l'exploitation minière, la concentration et le recyclage des terres rares ont des conséquences graves sur l'environnement s'ils ne sont pas gérés de manière adéquate;

The first step of the Community hierarchy for waste management is prevention (i.e. minimisation) and as such should be considered here below, notwithstanding backfilling, the only adequate final deposition site for extractive waste is the waste facility and this needs to be spelled out in the proposal - this being the most suitable Article.
La prévention (c'est-à-dire la réduction maximale) des déchets est la mesure que la Communauté privilégie en matière de gestion des déchets et il convient de la considérer en tant que telle. Nonobstant le remblayage, le seul site de dépôt final adéquat pour les déchets de l'industrie extractive est l'installation de gestion des déchets et cela doit figurer dans la proposition; le présent article est celui qui convient le mieux à cet égard.