Vertaling van "warning letter from " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

warning letter
lettre d'avertissement

warning letter
lettre d'avertissement [ avertissement ]

warning letter to claimant
lettre d'avertissement au prestataire

final warning letter
dernière lettre d'avertissement

liability arising from letters of credit | liability from letters of credit
engagement résultant d'accréditifs

representation letter | client representation letter | letter of representation | management representation letter | representation letter from management
lettre de déclaration | lettre de déclaration de la direction | lettre d'affirmation de la direction | lettre d'affirmation

ensure the integrity of letters and packages | prevent mail from being damaged | ensure the condition of letters and packages | ensure the integrity of mail
assurer l'intégrité du courrier

Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Community and the Russian Federation establishing a double-checking system without quantitative limits in respect of the export of certain steel products from the Russian Federation to the European Community
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie instituant un système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where the explanations of these delays did not appear convincing, the Commission sent a warning letter based on Annex VI to the decisions granting assistance from the Cohesion Fund.
Lorsque les explications données pour ces retards ne semblaient pas convaincantes, une lettre d'avertissement (basée sur les clauses reprises dans l'annexe VI de la décision d'octroi de concours du Fonds de cohésion) a été envoyée par la Commission.

50. Encourages the Commission to further enhance its supervisory role in respect of EU budget expenditure through audit, control and inspection activities, remedial action plans and warning letters preceding the submission of payments claims; calls on the Member States and their authorities to intensify their efforts and to tap their potential to detect and correct errors prior to claiming reimbursement from the Commission by making full use of the information available to them; underlines, in this regard, the particular value of preventive actions in forestalling unlawful disbursements and thus eliminating the need for subsequent actions to recover misappropriated funds;
50. encourage la Commission à renforcer encore son rôle de surveillance des dépenses effectuées dans le cadre du budget de l'Union par des activités d'audit, de contrôle et d'inspection, par des plans d'action correctifs et par des lettres d'avertissement annonçant la présentation de demandes de paiement; invite les États membres et leurs autorités à intensifier leurs efforts et à exploiter leur potentiel pour détecter et corriger les erreurs avant de demander le remboursement à la Commission en utilisant pleinement les informations à leur disposition; souligne, à cet égard, l'importance particulière des actions préventives pour empêcher les décaissements illicites, ce qui évite de devoir prendre ensuite de nouvelles mesures afin de recouvrer les sommes indûment versées;

49. Encourages the Commission to further enhance its supervisory role in respect of EU budget expenditure through audit, control and inspection activities, remedial action plans and warning letters preceding the submission of payments claims; calls on the Member States and their authorities to intensify their efforts and to tap their potential to detect and correct errors prior to claiming reimbursement from the Commission by making full use of the information available to them; underlines, in this regard, the particular value of preventive actions in forestalling unlawful disbursements and thus eliminating the need for subsequent actions to recover misappropriated funds;
49. encourage la Commission à renforcer encore son rôle de surveillance des dépenses effectuées dans le cadre du budget de l'Union par des activités d'audit, de contrôle et d'inspection, par des plans d'action correctifs et par des lettres d'avertissement annonçant la présentation de demandes de paiement; invite les États membres et leurs autorités à intensifier leurs efforts et à exploiter leur potentiel pour détecter et corriger les erreurs avant de demander le remboursement à la Commission en utilisant pleinement les informations à leur disposition; souligne, à cet égard, l'importance particulière des actions préventives pour empêcher les décaissements illicites, ce qui évite de devoir prendre ensuite de nouvelles mesures afin de recouvrer les sommes indûment versées;

Invites the Commission to make full use of the letter and spirit of the Framework Agreement with regard to the special partnership with the European Parliament with a view to setting the priorities of the European agenda in the interest of all citizens; calls for an intensified dialogue with the national parliaments, in particular in the areas of budgetary and financial matters; warns against any attempts to create separate institutions on an intergovernmental basis, which would exclude some countries from decision making and would prevent equal weight being given to the views of all Member States;
invite la Commission à respecter pleinement la lettre et l’esprit de l’accord-cadre relatif au partenariat spécial avec le Parlement européen en vue de définir les priorités de l'agenda européen dans le sens de l'intérêt de tous les citoyens; demande de renforcer le dialogue avec les parlements nationaux, en particulier dans les domaines relatifs aux questions budgétaires et financières; met en garde contre toute tentative de créer des institutions distinctes sur une base intergouvernementale, ce qui exclurait certains pays du processus de décision et empêcherait de donner le même poids aux positions de tous les États membres;

The accessions will go hand in hand with an inextricable muddle of several hundred derogations and transitional measures, and barely veiled threats from the Commission to the candidates: the possibility of sending a preventive warning letter to States that do not comply quickly enough, and even a summons to appear before the Court of Luxembourg.
Les adhésions vont s'accompagner d'un fatras inextricable de plusieurs centaines de mesures dérogatoires ou transitoires, et de menaces à peine voilées de la Commission envers les candidats : annonce, d'ores et déjà, de l'envoi possible de "lettres d'avertissement préventif" aux États qui ne s'aligneraient pas assez vite, et même d'assignations devant la Cour de Luxembourg.

This is also evident from the debate about the warning letter.
C'est ce qu'il ressort également de la discussion sur le mauvais bulletin.

In a Maclean's article on the Pierre Turgeon case which appeared on May 5, it was reported that, while researching his biography of Lucien Bouchard, author Lawrence Martin received a warning letter from a Mr. Laprise, a lawyer representing Jocelyne Côté, the first Mrs. Bouchard.
Par ailleurs, La Presse, Le Devoir et The Gazette ont réclamé d'une même voix une réforme complète du Code civil sur toute la question du droit à la vie privée. Dans un article du 5 mai dernier, consacré à l'affaire Pierre Turgeon, MacLean's a raconté comment l'auteur Lawrence Martin, alors qu'il faisait des recherches pour sa biographie de Lucien Bouchard, a reçu une lettre de menaces de Me Laprise, l'avocat de Jocelyne Côté, la première femme de M. Bouchard.

If you then go on the website of the FDA to pull this up, in the warning from the FDA it mentions that there was a warning letter to a doctor carrying out this procedure in Albany, New York.
Vous aurez peut-être lu quelque chose à ce sujet dans le Globe and Mail. Si on consulte l'information sur le site Web de la FDA, on lit dans le message d'avertissement qu'une lettre de mise en garde a été envoyée à un médecin qui pratique cette opération à Albany, à New York.