Vertaling van "war establishment committee " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

War Establishment Committee
Comité des effectifs de guerre

War Establishment Review Committee
Comité de révisions des effectifs en temps de guerre

completion of the ranks to war establishment
mise de l'effectif sur le pied de guerre

Establishments Committee
Commission de la structure des effectifs

Establishments Committee
Comité des effectifs

Standing Committee on the European Convention on Establishment | Standing Committee set up under Article 24 of the European Convention on Establishment
Comité permanent crée en application de l'article 24 de la Convention européenne d'établissement | Comité permanent de la Convention européenne d'établissement

Committee established pursuant to resolution 1540 | 1540 Committee
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 | Comité 1540

Decision on the Establishment of the Preparatory Committee for the World Trade Organization
Décision sur l'établissement du Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce, annexe III.12

Security Council Committee established pursuant to resolution 1373 (2001) concerning counter-terrorism
Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Sarmite Bulte (Parliamentary Secretary to Minister of Canadian Heritage, Lib.): (a) Following the end of Mr. Barney Danson's term as chair in June 2000, the Canadian War Museum advisory committee evolved into two committees, the Canadian War Museum committee, a committee of the Canadian Museum of Civilization Corporation, CMCC, Board of Trustees, and the Canadian War Museum advisory council, a committee established to provide advice to the director of the Canadian War Museum.
Mme Sarmite Bulte (secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien, Lib.): a) En juin 2000, après la fin du mandat de M. Barney Danson à titre de président, le Comité consultatif du Musée canadien de la guerre s'est scindé en deux comités, soit le Comité du Musée canadien de la guerre, un comité du conseil d'administration de la Société canadienne du musée des civilisations (SCMC) et le Conseil consultatif du Musée canadien de la guerre, un comité mis sur pied pour dispenser des conseils au directeur du Musée canadien de la guerre.

Your committee supports the elements in Division 1 of Part 6 of Bill C-31 that provides for payments to compensate for deductions in certain benefits and allowances that are payable under the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act, the War Veterans Allowance Act and the Civilian War-related Benefits Act.
Le comité appuie les éléments de la section 1 de la partie 6 du projet de loi C-31 qui prévoit le versement de sommes pour compenser les déductions faites à certaines allocations et prestations dues au titre de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, de la Loi sur les allocations aux anciens combattants et de la Loi sur les prestations de guerre pour les civils.

Bill Graham moved, That whereas the strong support of international law has always been a cornerstone of Canadian foreign policy; Whereas in recent years the international community has made significant progress toward the establishment of a permanent International Criminal Court which will ensure both the deterrence and the just punishment of such crimes as genocide, war crimes and crimes against humanity; Whereas Canada has played an important role in this process leading up to the final Diplomatic Conference in Rome from June 15 to July 17 1998 to establish the Court, chairing the group of like-minded states attempting to develop greater consensus on the outstanding issues; Whereas the Committee organized a roundtable on June 9 1998 to be briefed by Non-Governmental and Government representatives on the key outstanding issues to be addressed at the Rome Conference; The Committee recommends that at this Conference and subsequently, the Government of Canada:
Bill Graham propose, Attendu qu’un appui non équivoque au droit international a toujours constitué l’un des fondements de la politique étrangère canadienne; Attendu qu’au cours des dernières années la communauté internationale a fait des progrès sensibles vers la création d’une cour criminelle internationale permanente qui veillera à prévenir par exemple les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité et à imposer un juste châtiment aux responsables de ces actes criminels; Attendu que le Canada a joué un rôle important dans le processus menant à la dernière Conférence diplomatique qui aura lieu à Rome du 15 au 17 juillet 1998 pour créer la Cour criminelle internationale, en assurant la présidence du groupe d’États de même esprit qui essayaient de recueillir un plus grand consensus sur les points en litige; Attendu que le Comité a organisé le 9 juin 1998 une table ronde pour que les représentants des organismes non gouvernementaux et du gouvernement l’informent des questions en litige qui seront abordées à la Conférence; Le Comité recommande qu’à la Conférence et par la suite, le gouvernement du Canada

It is the successor to the Cold war-era Coordinating Committee for Multilateral Export Controls (COCOM), and was established on July 12, 1996, in the Dutch town of Wassenaar, near The Hague.
Cet arrangement succède au comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations (COCOM) datant de l'époque de la guerre froide. Il a été établi le 12 juillet 1996 dans la ville néerlandaise de Wassenaar, près de La Haye.

12. Invites the EU and its Member States, likewise, to denounce the fact that NATO’s occupation of Afghanistan has further eroded human rights there, and to call for the withdrawal of troops from that country; calls on the UNHRC to work for the establishment of a committee of inquiry under UN auspices and for the initiation of legal proceedings in respect of the war crimes, atrocities and murders of civilians perpetrated in Iraq and Afghanistan;
12. invite de la même façon l'Union et ses États membres à dénoncer le fait que l'occupation de l'Afghanistan par l'OTAN a encore renforcé la dégradation des droits de l'homme dans ce pays, et l'invite à demander le retrait des troupes militaires de ce pays; demande au Conseil des droits de l'homme d'œuvrer à l'ouverture d'une commission d'enquête sous l'égide de l'ONU et à l'ouverture d'un procès sur les crimes de guerre, atrocités et assassinats de civils perpétrés en Iraq et en Afghanistan;

13. Calls on the United Nations High Commissioner for Human Rights to conduct an in-depth enquiry into the presumed massacre and many other abuses committed in the region of Mazar-I-Sharif; recommends that the United Nations immediately establish an independent committee of inquiry; calls on the Council and the Commission to take urgent measures via-à-vis the United Nations and the Afghan Government to protect the witnesses of alleged violations of human rights and war crimes in northern Afghanistan and to promote investigations these; invites the United Nations and the Afghan Government to press General Dostum and his senior commanders to immediately put an end to the torture and murder of witnesses of the massacre in northern Afghanistan and to guarantee their safety;
13. demande au Haut Commissaire de la Commission des droits de l'homme des Nations unies d'effectuer une enquête approfondie sur le massacre présumé et tout l'éventail des sévices commis dans la région de Mazar-I-Sharif; recommande la constitution immédiate, par les Nations unies, d'une commission d'enquête indépendante; demande au Conseil et à la Commission de prendre d'urgence des initiatives vis-à-vis des Nations unies et du gouvernement afghan pour protéger les témoins et pour favoriser des enquêtes sur les violations des droits de l'homme ou crimes de guerre qui auraient été commis dans le nord de l'Afghanistan; invite les Nations unies et le gouvernement afghan à engager instamment le général Dostum et ses officiers supérieurs à mettre immédiatement fin aux tortures et à l'assassinat de témoins du massacre commis dans le nord de l'Afghanistan et à donner à ces témoins des garanties de sécurité;

As a result of the Gulf War the UN Security Council established through a number of resolutions that Iraq should dispose of all weapons of mass destruction and that this should be verified by UNSCOM, the UN Special Committee with responsibility for dismantling Iraq’s arsenal of weapons and maintaining a monitoring programme to ensure that it was never rebuilt.
Consécutivement à la guerre du Golfe, le conseil de sécurité des Nations unies a établi, par le biais d'un certain nombre de résolutions, que l'Irak devait se débarrasser de toutes ses armes de destruction massive et que cela devait être vérifié par l'Unscom, le comité spécial des Nations unies, responsable du démantèlement de l'arsenal militaire de l'Irak et du maintien d'un programme de surveillance en vue de garantir qu'il ne soit jamais reconstitué.

- having regard to UN Security Council Resolutions 686 and 687 requiring Iraq to cooperate fully with the ICRC in the matter of releasing all Kuwaiti and other war prisoners, and to the establishment of the Tripartite Commission and Technical Sub-Committee for this purpose,
- vu les résolutions 686 et 687 du Conseil de sécurité des Nations unies engageant l'Irak à coopérer pleinement avec le CICR sur la question de la libération de tous les prisonniers de guerre kowéïtiens et autres ainsi que la création, à cette fin, de la commission tripartite et de la sous-commission technique,

Your Committee also examined 17 bills including C-10, An Act on fiscal evasion with respect to taxes on income; C-11, An Act respecting the imposition of duties of customs and other charges, to give effect to the International Convention on the Harmonized Commodity Description and Coding System, to provide relief against the imposition of certain duties of customs or other charges, to provide for other related matters and to amend or repeal certain Acts in consequence thereof; C-20, An Act to amend the Competition Act and to make consequential and related amendments to other Acts; C-21, An Act to amend the Small Business Loans Acts; C-28, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the Tax Court of Canada Act, the Tax Rebate Discounting Act, the Unemployment Insurance Act, the Western Grain Transition Payments Act and certain Acts related to the Income Tax Act; C-47, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act; C-5, An Act respecting cooperatives; C-53, An Act to increase the availability of financing for the establishment, expansion, modernization and improvement of small businesses; C-59, An Act to amend the Insurance Companies Act; C-67, An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts; C-72, An Act to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada-U.S. Tax Convention (1980) and to amend the Income Tax Co ...
Votre comité a aussi étudié 17 projets de loi dont le C-10, Loi sur les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale; C-11, Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en 9uvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence; C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence; C-21, Loi modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises; C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu; C-47, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et le Loi sur les traitements; C-5, Loi régissant les coopératives; C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises; C-59, Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances; C-67, Loi modifiant la Loi sur l ...

Mr. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Mr. Speaker, as the Canadian War Museum moves forward with plans for a long awaited expansion, I am very pleased that an advisory committee has been established.
M. David Pratt (Nepean—Carleton, Lib.): Monsieur le Président, au moment où le Musée canadien de la guerre va de l'avant avec des travaux d'expansion fort attendus, je suis très heureux qu'un comité consultatif ait été établi.