Traduction de «war crimes such » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Act on the surrender of persons suspected of war crimes | Surrender of War Crime Suspects Act
Loi sur l'extradition de criminels de guerre présumés

war crime [ war criminal | war criminals(UNBIS) ]
crime de guerre [ criminel de guerre ]

Crimes Against Humanity and War Crimes Act [ An Act respecting genocide, crimes against humanity and war crimes and to implement the Rome Statute of the International Criminal Court, and to make consequential amendments to other Acts ]
Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence ]

European Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitation to Crimes against Humanity and War Crimes
Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre

Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity
Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

War Crimes Act [ An Act Respecting War Crimes ]
Loi sur les crimes de guerre

Commission on War Crimes and Crimes against Humanity Committed in the Former Yugoslavia
Commission pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis sur les territoires de l'ex-Yougoslavie

International War Crimes Tribunal
Tribunal international des crimes de guerre

war crime
crime de guerre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

18. Notes that while the ceasefire includes some stipulations on impunity for those involved in the conflict in the eastern part of Ukraine, no such decision can be taken for war crimes such as the shooting down of Malaysia Airlines flight MH17; underlines that the perpetrators of the shooting down must be brought to Ukrainian or international justice;
18. fait état du fait que, si le cessez-le-feu contient certaines dispositions allant dans le sens d'une impunité pour les personnes impliquées dans le conflit qui a cours dans l'est de l'Ukraine, les crimes de guerre, comme le tir du missile qui a abattu le vol MH17 de la Malaysia Airlines, ne peuvent être couverts par une décision de cette nature; insiste sur le fait que les auteurs de ce tir doivent être traduits devant la justice ukrainienne ou internationale;

M. whereas the east of the DRC has suffered from repeated atrocities, characterised by human rights violations and war crimes, such as mass rapes, including the rape of women and girls, torture, the killing of civilians and the general enrolment of child soldiers;
M. considérant que l'Est de la RDC souffre d'exactions répétées caractérisées par des violations des droits de l'homme et des crimes de guerre, tels que des viols de masse, y compris sur des toutes jeunes filles, des tortures, des assassinats de civils et l'enrôlement généralisé d'enfants soldats;

– (SK) The fact that Sudanese President Omar el-Bashir travels freely to many countries in Africa and Asia, despite the fact that the International Criminal Court on 4 March 2009 issued an international arrest warrant for him for crimes against humanity, including murder, extermination, forcible transfer, torture and rape, together with war crimes such as planning attacks on civilians in the province of Darfur, shows that the representatives of many African and Asian states do not take their international obligations very seriously and that they have a different threshold of tolerance for crimes committed against defenceless civilians than we do in Europe.
– (SK) Le fait que le président soudanais Omar El-Béchir puisse voyager librement dans de nombreux pays d’Afrique et d’Asie, en dépit du mandat d’arrêt international lancé contre lui le 4 mars 2009 par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité, meurtres, extermination, déportation, tortures et viols, crimes de guerre tels que la planification d’attaques contre des civils dans la province du Darfour, montre que les représentants de nombreux États africains et asiatiques ne prennent pas leurs obligations internationales très au sérieux, et que leur seuil de tolérance à l’égard de crimes commis contre des civils sans défense est bien différent de celui que nous avons en Europe.

continue to support and promote Union and Member States’ activity against impunity and fight against crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes; in that context, promote cooperation between the Member States, third countries and the international tribunals in this field, and in particular the International Criminal Court (ICC), and develop exchange of judicial information and best practices in relation to the prosecution of such crimes through the European Network of Contact Points in respect of persons responsible for crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes.
à continuer de soutenir et de promouvoir l'action de l'Union et des États membres contre l'impunité et à continuer de lutter contre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre; à cet égard, à encourager la coopération entre les États membres, les pays tiers et les juridictions internationales dans ce domaine, en particulier la Cour pénale internationale (CPI), et à développer les échanges d'informations judiciaires et de bonnes pratiques concernant les poursuites pénales relatives à ces crimes, par l'intermédiaire du réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.

The Framework Decision stipulates that Member States must criminalise the public condoning, denial and gross trivialisation of the crimes defined in Articles 6, 7 and 8 of the Statute of the ICC (crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes), directed against a group of persons or a member of such a group defined by reference to race, colour, religion, descent or national or ethnic origin when the conduct is carried out in a manner likely to incite to violence or hatred against such a group or a member of such a group.
La décision-cadre prévoit que les États membres doivent pénaliser l'apologie, la négation et la banalisation grossière publiques des crimes définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la CPI (crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre), visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique lorsque le comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’encontre d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe.

publicly condoning, denying or grossly trivialising crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes as defined in Articles 6, 7 and 8 of the Statute of the International Criminal Court, directed against a group of persons or a member of such a group defined by reference to race, colour, religion, descent or national or ethnic origin when the conduct is carried out in a manner likely to incite to violence or hatred against such a group or a member of such a group.
l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale, visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique lorsque le comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe.

publicly condoning, denying or grossly trivialising crimes of genocide, crimes against humanity and war crimes as defined in the Statute of the International Criminal Court (Articles 6, 7 and 8) and crimes defined in Article 6 of the Charter of the International Military Tribunal, when the conduct is carried out in a manner likely to incite violence or hatred against such a group or a member of such a group.
l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre tels que définis dans le Statut de la Cour pénale internationale (articles 6, 7 et 8) et des crimes définis à l’article 6 de la charte du tribunal militaire international, lorsque le comportement est exercé de manière à inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe.

1. Each Member State shall designate a contact point for the exchange of information concerning the investigation of genocide, crimes against humanity and war crimes such as those defined in Articles 6, 7 and 8 of the Rome Statute of the International Criminal Court of 17 July 1998.
1. Chaque État membre désigne un point de contact pour échanger des informations sur les enquêtes concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, tels que ceux qui sont définis aux articles 6, 7 et 8 du statut de Rome de la Cour pénale internationale, du 17 juillet 1998.